Notre pays, notre Parlement
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1re section – Le Canada : Chemin de la démocratie
Documents téléchargeables à distribuer :






4e activité : Découvre les droits et les libertés
Objectifs
Donner suite à l’information présentée dans le manuel Notre pays, notre Parlement concernant la Charte canadienne des droits et libertés.
Niveaux scolaires
- De la 5e à la 8e année (de la 5e année du primaire au secondaire II)
- Élèves inscrits en français langue seconde, à partir de la 9e année (secondaire III)
Matériel requis
- Notre pays, notre Parlement, pages 11 à 13 (La Constitution et La Charte canadienne des droits et libertés)
- Exemplaire de la Charte canadienne des droits et libertés (disponible en ligne)
- Document à distribuer : « Mustafa fait une promenade »

Notes à l’intention de l’enseignant
Demandez aux élèves de lire la section portant sur la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés dans le manuel Notre pays, notre Parlement. Faites les activités suggérées aux rubriques « Parles-en! » et « Un peu de vocabulaire ». Entreprenez une discussion en classe :
- Qu’est-ce que la Constitution? Qu’englobe-t-elle? (La Constitution est le premier document de loi en importance au Canada et englobe plusieurs lois, décisions rendues par des juges et ententes conclues entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Elle touche également les traditions.)
- Qu’est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés? (La Charte est la partie de la Constitution qui assure que toute personne au Canada bénéficie de certaines libertés et de certains droits fondamentaux.)
- Qu’est ce qu’un droit? (Les droits sont conférés par une loi ou un règlement.)
- Qu’est-ce qu’une liberté? (Les libertés se traduisent par le pouvoir d’agir sans entrave injuste et ne sont ni créées par la loi ni absolues.)
- Nommez certains des droits dont bénéficient les Canadiens. (Voir la Charte et le manuel.)
- Nommez certaines des libertés dont ils peuvent profiter. (Voir la Charte et le manuel.)
Comment le Parlement du Canada aide-t-il à protéger ces droits et ces libertés? Utilisez un exemplaire de la Charte canadienne des droits et libertés pour montrer les règles qui régissent et protègent l’ensemble des Canadiens.
Photocopiez et distribuez le document « Mustafa fait une promenade ». Une fois que les élèves ont terminé de le lire, demandez-leur de répondre à la question au bas de la page. Invitez vos élèves à donner, en s’inspirant de leur propre vie, des exemples des libertés et des droits dont ils bénéficient au Canada.
Activité complémentaire
Demandez aux élèves d’écrire sur une feuille les libertés et les droits les plus importants à leurs yeux parmi ceux dont ils bénéficient au Canada. Encouragez-les à penser à leurs propres droits et libertés et à l’incidence qu’ils ont sur leur quotidien.
Divisez la classe en petits groupes et attribuez à chacun un article de la Charte canadienne des droits et libertés. Demandez à chaque groupe de discuter de son article et d’en faire un résumé de manière à bien l’assimiler. Constituez de nouveaux groupes en veillant à ce qu’il y ait un membre de chaque groupe original dans chacun des nouveaux groupes, et invitez les élèves à participer à une activité qui leur permettra de faire part de ce qu’ils ont appris aux membres de leur nouveau groupe. Lorsque les élèves ont terminé de donner aux autres au sein de leur nouveau groupe de l’information sur leur article de la Charte, demandez-leur de rejoindre leur groupe original et de créer des scénarios portant sur les droits et libertés d’une personne. Après avoir examiné chaque scénario, la classe doit déterminer quels droits ou quelles libertés n’ont pas été respectés.
Outil d’évaluation
Découvre les droits et les libertés – tableau sur le travail en groupe (En).
Une fois la discussion sur la Charte terminée, posez des questions aux élèves au sujet de leur pays d’origine : quels droits et libertés dont jouissent les gens de leur pays d’origine sont les mêmes que ceux dont bénéficie la population canadienne? Lesquels sont différents? Peuvent-ils donner des exemples d’activités et de valeurs qui témoignent de ces similitudes et de ces différences? Demandez aux élèves d’illustrer, au moyen d’un diagramme de Venn, les droits et les libertés communs et les différents, dans leur pays d’origine et au Canada.
Clé de correction – Mustafa fait une promenade
- Mustafa et sa famille peuvent habiter où ils le veulent au Canada.
- Le père et la mère de Mustafa peuvent choisir n’importe quel type de travail. Sa mère a le droit de travailler.
- Les journaux au Canada peuvent critiquer les politiques du gouvernement.
- Mustafa peut entretenir des rapports avec qui que ce soit. Tous peuvent être en désaccord avec les politiques gouvernementales.
- Il peut adhérer à n’importe quelle religion.
- Son oncle a non seulement le droit de contester sa contravention en cour, mais il peut aussi avoir recours à un interprète judiciaire.
- L’oncle de Mustafa a le droit de quitter le pays et de revenir quand il le veut.

5e activité : Mes droits, mes libertés
Objectifs
- Les élèves doivent créer, expliquer et défendre une charte des droits et libertés personnelle.
Niveaux scolaires
- De la 5e à la 8e année (de la 5e année du primaire au secondaire II)
- Élèves inscrits en français langue seconde, à partir de la 9e année (secondaire III)
Matériel requis
- Document à distribuer : « Charte personnelle »
- Document à distribuer : « Comparaison des chartes personnelles »
- Document à distribuer : « Charte de groupe »
(pour l’activité complémentaire)
Notes à l’intention de l’enseignant
Passez en revue les catégories dans lesquelles s'inscrivent les droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Pour ce faire, utilisez le manuel Notre pays, notre Parlement (pages 12 et 13). Demandez aux élèves de proposer des exemples pour chaque catégorie.
Assurez-vous d’avoir en main la liste des règlements applicables aux élèves de votre école. Demandez aux élèves de nommer ceux qu’ils connaissent. Y a-t-il des règlements avec lesquels les élèves sont en désaccord? Quels règlements changeraient-ils? Lesquels ajouteraient-ils?
Discuter avec vos élèves des règles appliquées au sein de leur famille. Est-ce que tous les membres de la famille sont d’accord avec ces règles? Qu’est-ce qui arrive lorsque quelqu’un déroge à une règle?
Dites à vos élèves qu’ils doivent élaborer leur propre charte des droits et libertés. Invitez-les à s’amuser, tout en se tenant prêts à défendre leurs choix. Distribuez le document « Charte personnelle ».
Laissez aux élèves le temps de réfléchir à leurs choix. Cette activité peut être effectuée en classe ou à la maison.
Lorsqu’ils ont terminé leurs chartes, répartissez les élèves en groupes de trois ou quatre. Donnez à chaque groupe un exemplaire du document « Comparaison des chartes personnelles ». Demandez aux élèves d’examiner les chartes personnelles de chaque membre de leur groupe. Y a-t-il des similitudes? Des différences? Des contradictions? Invitez-les à remplir le document « Comparaison des chartes personnelles » ensemble, en partageant la responsabilité de prendre en note les réponses ou en désignant à cette fin un membre du groupe.
Demandez aux élèves de présenter leurs résultats au reste de la classe. Notez les similitudes et les différences au tableau. (Remarque : dans le cadre de l’activité complémentaire décrite ci-après, les questions suivantes peuvent être posées une fois rempli le document « Comparaison des chartes personnelles » ou après que soit fini le document « Charte de groupe ».)
- Y a-t-il des droits ou des libertés « universels » (des droits que les élèves mentionnent fréquemment)?
- Ces droits et libertés correspondent-ils aux droits et aux libertés énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés?
- Quelles personnes ou quels groupes de personnes ne sont pas bien protégés par les chartes des élèves?
- Quels sont les avantages d’élaborer des chartes personnelles (p. ex. les personnes visées sont bien protégées; la tâche peut donc être accomplie rapidement)? Quels sont les désavantages (p. ex. seules certaines personnes sont protégées; il peut y avoir désaccord)?
- Quels sont les avantages d’élaborer une charte de groupe (p. ex. davantage de personnes sont protégées)? Quels sont les désavantages (p. ex. le processus est plus long, certaines personnes ne sont pas satisfaites des résultats, il faut consulter les autres)?
Les élèves constateront peut-être qu’une charte rédigée par plusieurs auteurs comporte des règles qui couvrent davantage de personnes et de situations, mais que la rédaction par plus d’une personne nécessite davantage de discussions, de consultations et de temps. La Charte canadienne des droits et libertés a été rédigée par de nombreuses personnes.
Outil d’évaluation
5e activité : Mes droits, mes libertés – évaluation par les pairs (Ét)
Activité complémentaire
En conservant les mêmes groupes que ceux formés pour remplir le document « Comparaison des chartes personnelles », demandez aux élèves de créer une charte de groupe à l’aide du document « Charte de groupe ». Encouragez-les à discuter avec leurs pairs. Une fois les chartes terminées, demandez à quelques groupes de présenter leur charte au reste de la classe. Discutez en classe des différents moyens employés par les élèves pour en venir à un accord sur ce que leur charte devait comporter (p. ex. est-ce qu’un élève a décidé pour tout le monde ou est ce qu’il y a eu consensus?). Discutez des difficultés auxquelles les élèves ont dû faire face pour réussir à s’entendre sur les questions faisant l’objet d’une divergence d’opinions.