Passer au contenu
Guide

Glossaire

administration municipale
Conseil chargé d'administrer les affaires d'une municipalité (village ou ville) dirigée par un maire. Ses membres sont élus par les résidants de la municipalité.
Anglais : Local government
amendement
Modification apportée à un projet de loi, à une motion ou à un rapport de comité dans le but de l'améliorer.
Anglais : amendment
amender
Changer ou améliorer quelque chose, par exemple, un projet de loi. Par contre, on modifie une loi.
Anglais : amend
bicaméral
Qui a deux Chambres ou pièces. Le Parlement du Canada est constitué de deux chambres distinctes : le Sénat et la Chambre des communes.
Anglais : bicameral
budget
Document dans lequel le gouvernement présente ses sources de revenus et ses dépenses pour la prochaine année.
Anglais : budget
Cabinet
Groupe composé de tous les ministres (surtout de députés et d'au moins un sénateur). Il décide des priorités et des politiques du gouvernement, des mesures législatives qui seront soumises au Parlement et de la façon dont seront prélevées et dépensées les recettes de l'État.
Anglais : Cabinet
capitale
Ville où se trouve l'assemblée législative du pays où le gouvernement siège. La capitale du Canada est Ottawa. Chaque province et territoire a également une capitale et une assemblée législative.
Anglais : capital
caucus
Groupe composé de tous les sénateurs et les députés d'un même parti politique. Les caucus se réunissent régulièrement.
Anglais : caucus
cérémonie
Événement officiel qui se déroule dans le respect de certaines règles et traditions.
Anglais : ceremony
Chambre
Une des deux grandes salles de l'édifice du Centre des édifices du Parlement. La Chambre du Sénat, ou Chambre haute, est la salle où les sénateurs se réunissent pour discuter de leurs travaux. La Chambre des communes, appelée aussi Chambre basse, est celle où les députés se réunissent. Conformément à la tradition, les fauteuils et la moquette de la Chambre du Sénat sont de couleur rouge, pour représenter la monarchie, et les fauteuils et la moquette de la Chambre des communes sont de couleur verte, comme en Grande-Bretagne.
Anglais : Chamber
Chambre basse
Autre nom donné à la Chambre des communes.
Anglais : Lower House
Chambre des communes
Une des trois composantes du Parlement. C'est là que les députés se réunissent pour tenir leurs débats.
Anglais : House of Commons
Chambre haute
Autre nom donné au Sénat.
Anglais : Upper House
Charte canadienne des droits et libertés
Partie importante de la Constitution canadienne qui garantit à tous les habitants du Canada certaines libertés et certains droits fondamentaux.
Anglais : Canadian Charter of Rights and Freedoms
chef de l'Opposition officielle ou chef de l'opposition (Chambre des communes)
Chef du parti politique ayant habituellement fait élire le plus grand nombre de députés à la Chambre des communes après le parti ministériel.
Anglais : Leader of the Official Opposition
chef d'État
La reine Elizabeth II, la reine du Canada, est notre chef d'État. Elle est représentée au Canada par le Gouverneur général, nommé sur l'avis du Premier ministre, pour un mandat de cinq ans. Ce mandat peut être prolongé.
Anglais : Head of State
chef du gouvernement
Au Canada, le Premier ministre est le chef du gouvernement et c'est donc lui qui administre les affaires du pays.
Anglais : Head of Government
circonscription
Territoire représenté par un député de la Chambre des communes (aussi appelé comté).
Anglais : constituency
citoyen
Personne qui jouit de tous les droits civils et politiques dans son pays.
Anglais : citizen
comité
Groupe de sénateurs, ou de députés, ou des deux, choisis pour étudier un dossier ou un projet de loi et rédiger un rapport.
Anglais : committee
comté
Autre nom pour désigner une circonscription électorale.
Anglais : riding
compétence
Aptitude reconnue d'une autorité à traiter d'une question, à accomplir un acte, selon des modalités déterminées.
Anglais : competence
Confédération
Entente conclue en 1867 par quatre provinces (Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) afin de se réunir pour former la nation du Canada et de créer un Parlement fédéral. Six autres provinces et trois territoires s'y sont greffés par la suite.
Anglais : Confederation
constitution
Ensemble de règles que le Canada a adoptées pour assurer la bonne marche de la nation. La Constitution comprend, entre autres, les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982.
Anglais : constitution
Cour suprême du Canada
Le plus haut tribunal au Canada. Elle se compose de neuf juges nommés par le Premier ministre.
Anglais : Supreme Court of Canada
débat
Discussion où les arguments sont présentés selon des règles précises. Les discussions tenues au Sénat et à la Chambre des communes sont des débats.
Anglais : débate
démocratie parlementaire
Système de gouvernement où les citoyens expriment leurs opinions politiques en choisissant des personnes pour les représenter au Parlement et adopter des lois en leur nom.
Anglais : parliamentary democracy
député
Personne élue à la Chambre des communes. Les membres du Sénat portent le titre de sénateurs. Le député représente une des circonscriptions électorales du Canada.
Anglais : Member of Parliament
directeur général des élections du Canada
Personne chargée de superviser toutes les élections fédérales.
Anglais : Chief Electoral Officer of Canada
discours du Trône
Discours lu par le monarque ou le Gouverneur général à l'inauguration d'une nouvelle session du Parlement. Ce discours est prononcé dans la Chambre du Sénat et décrit les plans du gouvernement pour la session qui vient.
Anglais : Speech from the Throne
dissolution
Fin d'une législature par proclamation (annonce officielle) du Gouverneur général, sur recommandation du Premier ministre, à l'expiration du mandat de quatre ans, ou si le gouvernement est défait par une motion de censure. La dissolution est suivie d'une élection générale.
Anglais : dissolution
édifice du Centre
Un des trois édifices du Parlement (édifice de l'Ouest, édifice du Centre et édifice de l'Est). C'est là que se trouve la Chambre des communes et le Sénat. On le reconnaît à la tour de la Paix et à l'horloge.
Anglais : Centre Block
électeur
Résidant d'un territoire représenté par un député.
Anglais : constituent
élection
Processus de sélection d'un représentant par un scrutin. Dans une élection fédérale, les électeurs de chaque circonscription élisent un représentant à la Chambre des communes. La personne qui obtient le plus de voix représente la circonscription.
Anglais : election
élire
Choisir une personne parmi un groupe de candidats en exerçant son droit de vote. Le candidat qui obtient le plus de voix est élu.
Anglais : elect
étape du rapport
Étape de l'adoption d'un projet de loi au cours de laquelle le Sénat et la Chambre des communes prennent en considération le rapport du comité qui l'a étudié, et où des changements au texte du projet de loi peuvent être proposés.
Anglais : report stage
gouvernement
Le parti comptant le plus grand nombre de députés élus à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement. Au gouvernement fédéral, le Premier ministre et le Cabinet décident des priorités et des politiques, veillent à leur exécution et dirigent également le processus législatif à la Chambre des communes et au Sénat.
Anglais : Government
gouvernement fédéral
Gouvernement qui agit et parle au nom de tout le pays.
Anglais : federal government
gouvernement provincial ou territorial
Assemblée législative de chacune des dix provinces et des trois territoires du Canada qui est chargée d'adopter des lois pour les résidants de cette province ou de ce territoire. Chacune de ces assemblées législatives est située dans la capitale de la province ou du territoire.
Anglais : provincial or territorial government
gouvernement responsable
Expression signifiant que le gouvernement, formé par le Premier ministre et le Cabinet, doit avoir l'appui de la majorité à la Chambre pour se maintenir au pouvoir. S'il perd cet appui sur une question de confiance, il doit démissionner et demander au Gouverneur général de déclencher des élections.
Anglais : responsible government
Gouverneur général
Représentant du monarque au Canada. Le Gouverneur général est nommé par le monarque, sur recommandation du Premier ministre.
Anglais : Governor General
greffier de la Chambre des communes
Haut fonctionnaire des Communes et conseiller principal du Président et des députés concernant les règles et procédures de la Chambre des communes.
Anglais : Clerk of the House of Commons
greffier du Sénat
Haut fonctionnaire au Sénat et conseiller principal du Président et des sénateurs concernant les règles et procédures du Sénat. Le greffier du Sénat est également greffier des parlements, et il est responsable de tous les textes de loi adoptés par le Parlement.
Anglais : Clerk of the Senate
groupes d'intérêt
Groupes d'entreprises, d'associations ou de personnes ayant des intérêts communs et qui font des pressions auprès des députés et des sénateurs afin de promouvoir ces intérêts.
Anglais : interest groups
hansard
Compte rendu officiel, quotidien et bilingue des délibérations du Sénat et de la Chambre des communes. Hansard était le nom de l'imprimeur britannique qui a commencé à produire des rapports sur les débats parlementaires en Angleterre au 19e siècle. Le hansard porte aussi les titres de Débats du Sénat et de Débats de la Chambre des communes.
Anglais : Hansard
honorable
Titre spécial conféré à vie aux sénateurs et aux ministres, ainsi qu'au Président de la Chambre des communes pendant la durée de ses fonctions. Au Parlement, les sénateurs et les députés utilisent diverses expressions comme « honorable sénateur », « honorable député de... » ou « honorable collègue » lorsqu'ils s'adressent à leurs collègues, puisqu'ils ne sont pas autorisés, selon la tradition, à s'appeler par leur nom dans les Chambres.
Anglais : Honourable
huissier du bâton noir
Haut fonctionnaire du Sénat dont les responsabilités comprennent la transmission de messages aux Communes lorsque les députés sont convoqués au Sénat par le Gouverneur général ou son représentant.
Anglais : Usher of the Black Rod
indépendant
Sénateur ou député qui n'appartient à aucun parti politique.
Anglais : independent
lecture (d'un projet de loi)
Terme utilisé pour définir les différentes étapes de l'étude d'un projet de loi au Parlement avant qu'il soit adopté et devienne une loi.
Anglais : Reading
législation
Les projets de loi qui sont adoptés par le Parlement.
Anglais : legislation
législature
Période de temps entre une élection et la dissolution du Parlement.
Anglais : legislature
loi
Règle visant l'ensemble des Canadiens qui est adoptée par les sénateurs, les députés et le Gouverneur général après divers débats et votes.
Anglais : law
Loi constitutionnelle
Textes de loi qui déterminent l'organisation d'un État, la forme du gouvernement d'un pays.
Anglais : constitutional law
masse
Bâton massif, lourd et couvert d'or et d'argent, qui symbolise l'autorité du Parlement. Le Sénat et la Chambre des communes en ont chacun une. Lorsque les Chambres tiennent séance, la masse est posée sur le bureau du greffier.
Anglais : Mace
ministre (membre du Cabinet)
Personne, normalement un député ou un sénateur, choisie par le Premier ministre et nommée par le Gouverneur général pour aider à gouverner. Un ministre est habituellement à la tête d'un ministère. Le leader du gouvernement au Sénat fait également partie du Cabinet.
Anglais : Cabinet Minister
monarchie constitutionnelle
Régime où les pouvoirs du monarque sont limités par la constitution écrite ou non écrite du pays. Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Dans notre pays, la reine ou le roi est le chef de l'État, tandis que le Premier ministre est le chef du gouvernement.
Anglais : constitutional monarchy
monarque
Roi ou reine d'un pays.
Anglais : monarch
opposition
Tous les partis politiques et les députés indépendants qui ne font pas partie du gouvernement.
Anglais : opposition
Opposition officielle
Parti politique ayant habituellement fait élire le plus de députés à la Chambre des communes après le parti ministériel. Le Sénat et la Chambre des communes ont tous les deux une Opposition officielle.
Anglais : Official Opposition
page
Étudiant d'université engagé par le Sénat ou la Chambre des communes pour transmettre des messages ou livrer des documents et d'autres choses aux sénateurs et aux députés au cours des séances du Sénat ou de la Chambre des communes.
Anglais : page
Parlement
Le Parlement du Canada se compose du monarque, du Sénat et de la Chambre des communes. Il a le pouvoir d'adopter les lois du Canada dans certains domaines de compétence.
Anglais : Parliament
parlementaire
Sénateur ou député.
Anglais : parliamentarian
parti ministériel
Parti politique qui forme le gouvernement parce qu'il a fait élire le plus grand nombre de députés.
Anglais : governing party
période des questions
Période quotidienne au Sénat et à la Chambre des communes au cours de laquelle les parlementaires posent des questions au gouvernement sur ses activités ou sur des questions importantes.
Anglais : question period
pouvoir
Autorité établie par la loi.
Anglais : power
Premier ministre
Chef du parti ministériel et chef du gouvernement. Le Premier ministre est normalement député d'une circonscription.
Anglais : Prime Minister
Président de la Chambre des communes
Député que les autres députés élisent au début d'une législature pour maintenir l'ordre à la Chambre des communes et veiller au respect des règles et des traditions.
Anglais : Speaker of the House of Commons
Président du Sénat
Nommé par le Gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre, le Président du Sénat est chargé de maintenir l'ordre au Sénat et de veiller au respect des règles et des traditions.
Anglais : Speaker of the Senate
processus législatif
Les diverses étapes où un projet de loi doit être approuvé par le Parlement pour devenir une loi.
Anglais : legislative process
projet de loi
Texte de loi proposé au Parlement.
Anglais : bill
questions orales
Autre nom donné à la période des questions.
Anglais : oral questions
représentant
Personne qui parle au nom de quelqu'un.
Anglais : representative
sanction royale
Dernière étape avant qu'un projet de loi devienne une loi. La cérémonie de la sanction royale se déroule au Sénat, où elle est accordée par le Gouverneur général ou un suppléant du Gouverneur général en présence de députés. Un projet de loi peut également recevoir la sanction royale à Rideau Hall, par déclaration écrite.
Anglais : Royal Assent
scrutin
Ensemble des opérations d’un vote ou vote au moyen de bulletin.
Anglais : ballot
séance
Réunion du Sénat ou de la Chambre des communes durant une session. Une séance dure habituellement une journée, mais elle peut durer quelques minutes seulement ou se prolonger sur une période de plusieurs jours.
Anglais : sitting
Sénat
Chambre haute du Parlement, composée de 105 sénateurs.
Anglais : Senate
sénateur
Personne nommée à la Chambre haute du Parlement (Sénat) par le Gouverneur général, sur la recommandation du Premier ministre. Chaque sénateur représente une région du Canada.
Anglais : Senator
sergent d'armes
Personne qui est responsable de l'entretien et de la sécurité des édifices occupés par les députés et les employés de la Chambre des communes, y compris la Chambre elle-même. Le sergent d'armes transporte également la masse lorsque le Président entre dans la Chambre des communes et la quitte.
Anglais : Sergeant-at-Arms
session
Une des périodes qui divisent une législature. Les sessions commencent par un discours du Trône et se terminent par une prorogation (suspension).
Anglais : session
simple député
Synonyme de député d'arrière-ban : député qui n'occupe aucune fonction officielle à la Chambre des communes.
Anglais : private Member
très honorable
Titre spécial conféré à vie aux gouverneurs généraux, aux premiers ministres et aux juges en chef de la Cour suprême du Canada.
Anglais : Right Honourable
voter
Choisir un représentant lors d'une élection. Dans une élection fédérale, les Canadiens admissibles votent par scrutin secret pour élire leurs représentants à la Chambre des communes. Au Sénat et à la Chambre des communes, les sénateurs ou députés peuvent voter oralement ou en se levant à leur place.
Anglais : vote
whip
Député ou sénateur chargé de tenir les membres de son parti au courant des travaux de la Chambre et de veiller à leur présence, surtout lorsqu'un vote est prévu.
Anglais : whip