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Le système de gouvernement du Canada

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T’es-tu déjà demandé qui prend les décisions au sujet des lois et des services dont tu profites chaque jour? Si tu as déjà utilisé un téléphone, recyclé une bouteille, fréquenté une école, reçu une lettre, acheté un objet dans un magasin ou que tu es monté à bord d’un autobus, des décisions prises par tes représentants au gouvernement ont influé sur ta vie.

Il existe trois ordres de gouvernement au Canada :

  • fédéral
  • provincial ou territorial
  • municipal

Chaque ordre a différentes compétences, déterminables en fonction de la géographie et des types de services. Le gouvernement fédéral crée des lois et gère des programmes et des services qui s’appliquent à l’ensemble du pays. Les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent des décisions relatives aux domaines du droit qui concernent directement leur province ou leur territoire. Les administrations municipales sont chargées d’adopter les règlements et de gérer les services qui touchent uniquement leur ville ou leur village. Les compétences des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont définies dans la Loi constitutionnelle de 1867.

Consulte ce qui suit pour avoir des exemples des lois et des services dont chaque ordre de gouvernement est responsable.

Les compétences fédérales

  • la défense nationale
  • les affaires étrangères
  • l’assurance-emploi
  • les banques
  • l’impôt fédéral
  • le service postal
  • les droits d’auteur
  • le Code criminel

Les compétences provinciales

  • l’impôt provincial
  • les hôpitaux
  • les prisons
  • l’éducation
  • le mariage
  • la propriété et les droits civils
  • le Code de la sécurité routière
  • l’âge de la majorité

Les compétences municipales

  • les permis de construction et le zonage
  • les parcs municipaux
  • le transport en commun
  • la collecte des ordures et le recyclage
  • les réseaux d’aqueduc et d’égout
  • la prévention des incendies
  • les rues municipales et les trottoirs
  • le contrôle des animaux de compagnie et les permis à cet égard