Passer au contenu
Le Projet
d'Éloi
Notes de l'enseignant Glossaire Découvrez le Parlement
La sanction royale
Éloi
Loi interdisant le contact dans les jeux d’hockey pour les personnes de moins de 16 ans.

Maintenant que le projet de loi a passé deux fois par les mêmes étapes, au Sénat et à la Chambre des communes, il peut recevoir la sanction royale du gouverneur général ou de son représentant.
Félicitations! Le Sénat a adopté votre projet de loi.
Saviez-vous que?
  • Durant la sanction royale, le gouverneur général agit au nom du monarque et approuve un projet de loi adopté par le Parlement, afin que celui-ci deviennent une loi. La cérémonie de la sanction royale peut se tenir au Sénat, mais parfois, la sanction est accordée à la résidence du gouverneur général, appelée Rideau Hall.

fr-CA