Passer au contenu

Vocabulaire

dU Parlement à l’ intention des

élèves du niveau intermédiaire

affaires courantes
Temps prévu tous les jours à la Chambre des communes et au Sénat pour le dépôt de documents, l'examen de pétitions et la poursuite d'autres travaux divers.
affaires courantes ordinaires
Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées au Sénat.
affaires émanant du gouvernement
Période prévue chaque jour pour aborder les affaires présentées par le gouvernement au Sénat.
amendement
Modification proposée à une motion, à un projet de loi ou à un rapport de comité, visant à l'améliorer ou à fournir une solution de rechange.
amender; réviser
Apporter un changement à un projet de loi. On amende un projet de loi, mais on modifie une loi.
avis de motion
Annonce, orale ou écrite, de l'intention de porter une proposition d'envergure devant la Chambre des communes ou le Sénat.
BCP
Abréviation de Bureau du Conseil privé.
> Voir Conseil privé.
Bibliothèque du Parlement
La Bibliothèque du Parlement offre aux parlementaires et à leur personnel des services d'information, de référence et de recherche. La Bibliothèque compte plus de 465 000 documents traitant de sujets comme le gouvernement du Canada, la politique, l'économie, le droit et les relations internationales. Elle met à la disposition des bureaux des parlementaires un ensemble de ressources électroniques. Bien que la Bibliothèque même ne soit pas ouverte au public, elle fournit de l'information sur le Parlement au grand public grâce à une série de documents imprimés et électroniques ainsi qu'à divers programmes destinés au public.
bicaméral
Une législature comprenant deux chambres distinctes. Au Canada, il s'agit du Sénat et de la Chambre des communes. Généralement, les deux chambres bénéficient de privilèges et de pouvoirs équivalents, mais elles sont très différentes l'une de l'autre. Ce système bicaméral a d'importantes répercussions sur le fonctionnement du Parlement.
Cabinet
Le Cabinet est composé des ministres, des whips et des secrétaires parlementaires qui ont été choisis parmi les députés et nommés sur recommandation du premier ministre. Le Cabinet doit généralement compter au moins un membre du Sénat, en l'occurrence le leader du gouvernement au Sénat. Le Cabinet établit les priorités et les politiques du gouvernement; il détermine les mesures législatives qui seront soumises au Parlement et il élabore les budgets des recettes et des dépenses. Le Cabinet doit avoir l'appui de la majorité des députés à la Chambre des communes. S'il perd cet appui sur une question de confiance, il doit démissionner ou demander la tenue d'une élection.
caucus
Groupe composé de tous les sénateurs et députés d'un même parti. Ses réunions de stratégie à huis clos ont lieu régulièrement.
chambre
Une des deux grandes salles de l'édifice du Centre où le Sénat et la Chambre des communes tiennent séance. Selon la tradition, la salle du Sénat est rouge et celle de la Chambre des communes est verte.
Chambre des communes
La Chambre basse élue du Parlement se compose de 338 députés représentant toutes les circonscriptions du Canada. La plupart des lois adoptées par le Parlement émanent de la Chambre des communes. Les députés ont entre autres fonctions celles de défendre les intérêts des électeurs, de faire partie de comités, de proposer des lois, de participer aux travaux de la Chambre et de discuter et d'amender les projets de loi.
chef de l'opposition officielle
Généralement, le chef du parti comptant le plus grand nombre de représentants, après le parti au pouvoir, dans chaque Chambre. Cette personne fait la critique du gouvernement, dirige les travaux de l'opposition aux deux Chambres et propose des modifications aux mesures législatives du gouvernement ou d'autres options. Le rôle de l'opposition officielle est d'offrir aux électeurs la possibilité de remplacer le gouvernement aux prochaines élections.
circonscription électorale
Zone territoriale du Canada qu'un député représente à la Chambre des communes (autrement appelée « comté »). Pendant les débats, le député est identifié par le nom de sa circonscription plutôt que par son propre nom.
comité
  • Les comités de la Chambre des communes se composent de députés du gouvernement et de l'opposition. Ils se répartissent dans les trois catégories suivantes :
    • comités législatifs, chargés d'examiner les projets de loi après leur deuxième lecture à la Chambre;
    • comités permanents, chargés d'étudier régulièrement, pendant la durée d'une législature, des questions, des documents, des ministères ou des budgets;
    • comités spéciaux, chargés d'étudier des questions particulières.
  • Les comités mixtes se composent de membres du Sénat et de la Chambre des communes. Il y a deux grands types de comité : les comités mixtes permanents et les comités mixtes spéciaux.
  • Les comités du Sénat ont trois grandes fonctions : étudier en détail les lois proposées, se pencher sur les questions de politique et examiner les propositions de dépenses du gouvernement, c'est-à-dire le Budget des dépenses. Après étude, un comité présente son rapport à l'ensemble du Sénat. Il y a deux grands types de comité :
    • les comités permanents, chargés de surveiller certains domaines de la législation et de la politique fédérales;
    • les comités spéciaux, temporaires, chargés par le Sénat d'études particulières, et le comité plénier, formé de tous les sénateurs.

comité mixte
Comité composé de députés et de sénateurs, proportionnellement à leur nombre à la Chambre et au Sénat. Celui-ci peut être un comité permanent ou spécial.
comité permanent
Comité permanent du Sénat ou de la Chambre des communes chargé d'étudier des questions qui lui sont envoyées à la demande de ses membres respectifs. Il peut aussi entreprendre ses propres études.
comité plénier
Parfois, tous les sénateurs ou tous les députés se rencontrent dans leurs Chambres respectives pour étudier des projets de loi de crédits ou d'autres mesures législatives importantes.
comité spécial
Comité formé de députés et de sénateurs nommés pour étudier une question particulière. Après avoir présenté son rapport final, le comité cesse d'exister.
comté
Autre mot pour « circonscription électorale. »
> Voir circonscription électorale.
Conseil privé
Institution regroupant les conseillers de la Couronne, nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Tous les membres du Cabinet sont assermentés au Conseil privé. Ils en deviennent membres à vie.
Cour suprême
La plus haute instance judiciaire au Canada. Elle se compose de neuf juges, dont trois doivent être du Québec. La Cour suprême entend les appels des décisions des cours d'appel provinciales et doit trancher si certaines questions sont de juridiction fédérale ou provinciale. En l'absence du gouverneur général, le juge en chef de la Cour suprême le remplace, en qualité de suppléant du gouverneur général.
CPM
Abréviation de cabinet du premier ministre.
> Voir premier ministre.
débat
Discussion où les arguments pour et contre un sujet sont présentés selon des règles précises.
débat sur la motion d'ajournement
Période de 30 minutes, avant l'ajournement quotidien de la séance à la Chambre des communes, au cours de laquelle les députés peuvent débattre d'un sujet qui a été soulevé durant la période des questions. C'est aussi le temps d'aborder les questions écrites auxquelles on n'a pas répondu en 45 jours.
déclarations des députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle les députés qui ne sont pas membres du Cabinet peuvent faire des déclarations sur des questions qu'ils considèrent importantes. Chaque déclaration est limitée à une minute.
déclarations des sénateurs
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle les sénateurs peuvent faire des déclarations sur des questions qu'ils considèrent importantes. Chaque déclaration est limitée à trois minutes.
déposer
Présenter un document au Sénat, à la Chambre des communes ou à l'un de leurs comités à des fins d'étude ou de consultation.
député
Personne élue à la Chambre des communes pour représenter l'une des 338 circonscriptions électorales du Canada. Durant les travaux de la Chambre, les députés sont identifiés non par leur nom, mais par celui de leur circonscription.
directeur général des élections du Canada
Haut fonctionnaire du Parlement chargé d'administrer toutes les élections fédérales.
discours du Trône
Discours préparé par le Bureau du Conseil privé et lu par la reine ou le gouverneur général à l'ouverture d'une session du Parlement. Prononcé dans la chambre du Sénat, il énonce les politiques que le gouvernement compte poursuivre et les projets de loi qu'il compte présenter au cours de la session.
dissolution
Action de mettre un terme à une législature, après l'expiration du mandat maximal de cinq ans ou à la suite d'une proclamation du gouverneur général. La dissolution est suivie d'élections générales.
électeur
Personne qui vit dans une zone territoriale du Canada représentée par un député.
élection
Sélection d'un représentant par un scrutin. Dans une élection fédérale canadienne, les électeurs d'une circonscription (région géographique délimitée) élisent un représentant à la Chambre des communes. La personne qui obtient le plus de votes représente la circonscription. En règle générale, le parti qui compte le plus grand nombre de membres élus forme le gouvernement.
étape du rapport
Étape de l'adoption d'un projet de loi au cours de laquelle le Sénat et la Chambre des communes prennent en considération le rapport du comité qui l'a étudié; à cette étape, des amendements au texte du projet de loi peuvent être proposés.
fonctionnaire
Personne qui travaille dans les services administratifs d'un gouvernement, appelés collectivement fonction publique. À l'échelon fédéral, la fonction publique comprend les ministères, les sociétés d'État et divers organismes.
gouvernement
Le gouvernement est habituellement formé par le parti comptant le plus grand nombre de membres élus à la Chambre des communes. Au sein du gouvernement fédéral, le premier ministre et le Cabinet déterminent les priorités et les politiques, veillent à leur exécution et guident le déroulement du processus législatif à la Chambre. Le Cabinet est responsable devant le Parlement, ce qui constitue une importante caractéristique de notre régime. Si le gouvernement perd un vote important à la Chambre, le Cabinet doit démissionner. Le gouverneur général peut alors accepter le conseil du premier ministre de dissoudre le Parlement et déclencher des élections ou il peut prier le chef de l'opposition officielle de former un nouveau gouvernement.
> Voir gouvernement responsable.
gouvernement responsable
L'expression signifie que le pouvoir exécutif — le premier ministre et le Cabinet — doit avoir l'appui de la majorité à la Chambre pour se maintenir au pouvoir. S'il perd cet appui sur une question de confiance, il doit démissionner ou demander la tenue d'une élection.
gouverneur général
Le gouverneur général est nommé par la reine, sur recommandation du premier ministre, comme son représentant en qualité de chef de l'État canadien. Sur avis du premier ministre, il convoque, proroge et dissout le Parlement, lit le discours du Trône, accorde la sanction royale aux projets de loi et signe de nombreux documents de l'État. Le gouverneur général accueille les représentants diplomatiques et assume de nombreuses fonctions protocolaires et sociales.
greffier de la Chambre des communes
Le greffier de la Chambre des communes conseille le président et les députés sur la procédure et les usages parlementaires et prend place à une table devant le président de la Chambre. Le greffier est le plus haut fonctionnaire de la Chambre. Il est chargé de la tenue du registre officiel des délibérations, de la préparation des documents de la Chambre et de la supervision des préposés et greffiers à la procédure.
greffier du Sénat et greffier des Parlements
Principal agent administratif du Sénat, qui conseille le président et les sénateurs sur la procédure et les usages parlementaires. Il est responsable de l'administration du Sénat. En plus d'être chargé de la tenue du registre officiel des délibérations, en sa qualité de greffier des Parlements, il a la responsabilité des documents législatifs originaux qui ont reçu la sanction royale.
groupes d'intérêt
Groupes d'entreprises, d'associations ou de personnes ayant un intérêt commun et qui font des pressions auprès du gouvernement afin de promouvoir cet intérêt.
> Voir lobbyiste.
hansard
Compte rendu officiel quotidien des délibérations du Sénat et de la Chambre des communes, qui est rédigé, traduit et imprimé en anglais et en français. Son nom lui vient du nom de l'imprimeur, en Angleterre, qui a commencé à produire les rapports des travaux parlementaires au XVIIIe siècle. Les titres officiels sont Débats du Sénat et Débats de la Chambre des communes.
honorable
Titre conféré à vie aux lieutenants-gouverneurs provinciaux, aux conseillers privés et aux sénateurs et, pendant la durée de leurs fonctions, au président de la Chambre des communes et à certains juges. Pendant les délibérations, il arrive que les parlementaires utilisent, par courtoisie, diverses expressions comme « l'honorable sénateur / député de... » ou « honorable collègue » lorsqu'ils s'adressent à leurs collègues, puisqu'ils ne sont pas autorisés, selon la tradition, à s'appeler par leur nom.
> Voir très honorable.
huissier du bâton noir
Haut-fonctionnaire du Sénat qui supervise les fonctions administratives de l'ouverture du Parlement et escorte le président du Sénat à la salle du Sénat. L'huissier du bâton noir est aussi chargé de transmettre des messages à la Chambre des communes pour convoquer les députés au Sénat à la demande du gouverneur général ou de son représentant. Il doit son titre à un bâton d'ébène, symbole de sa charge.
irrecevable
Contraire aux règles de la procédure parlementaire. Une motion, un projet de loi ou un autre type d'intervention peut être jugé contraire au Règlement du Sénat ou au Règlement de la Chambre des communes et donc irrecevable. Des paroles, des comportements ou des actions peuvent être jugés irrecevables par le président du Sénat ou de la Chambre des communes.
Journaux
Compte rendu officiel, en français et en anglais, des décisions et des travaux de la Chambre des communes et du Sénat.
leader à la Chambre
Membre d'un parti, responsable de la gestion des affaires de celui-ci à la Chambre. Le leader du gouvernement à la Chambre établit le calendrier des affaires à la Chambre en consultation avec les leaders à la Chambre des autres partis reconnus.
leader de l'opposition au Sénat
Leader du parti qui détient le plus grand nombre de sièges dans l'opposition. Le leader de l'opposition coordonne au Sénat et en comités les activités des membres de son parti.
leader du gouvernement à la Chambre des communes
> Voir leader à la Chambre.
leader du gouvernement au Sénat
Nommé par le premier ministre, le leader du gouvernement au Sénat est habituellement membre du Cabinet. Le leader représente le gouvernement au Sénat et le Sénat au Cabinet. Il a notamment comme attributions d'organiser la stratégie gouvernementale au Sénat, de parrainer les lois et de gérer des affaires émanant du gouvernement au Sénat et de répondre aux questions durant la période des questions. Le leader est membre d'office de tous les comités sénatoriaux permanents.
législation
Ensemble des lois adoptées par le Parlement.
législature
La période de temps au cours de laquelle un Parlement exerce ses pouvoirs. En vertu de la Constitution, une législature ne peut durer plus de cinq ans. Ces périodes sont numérotées consécutivement (par exemple : 38e législature).
lobbyiste
Personne qui, moyennant paiement, communique avec des titulaires de charge publique afin de tenter d'influencer les décisions du gouvernement. En vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, elle est tenue de fournir des renseignements sur ses activités, sur ses clients et sur l'objet de son lobbying, ainsi que de respecter des normes de conduite régissant la communication avec les titulaires de charge publique à l'échelon fédéral.
masse
Le Sénat et la Chambre des communes ont tous deux une masse, c'est-à-dire un bâton massif, lourd et richement orné, qui symbolise l'autorité de leur Chambre respective. Lorsque les Chambres tiennent séance, la masse est posée sur le Bureau, c'est-à-dire la table qui se trouve devant le fauteuil du président et où s'assoit le greffier.
modifier; réviser
On modifie une loi par une autre.
opposition
L'opposition se compose du ou des partis non portés au pouvoir et des députés indépendants. Elle a pour rôle de faire une critique informée du gouvernement et de proposer des façons d'améliorer les politiques et les mesures législatives gouvernementales.
> Voir chef de l'opposition officielle.
ordre quotidien des travaux
Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées à la Chambre des communes.
ordres émanant du gouvernement
Période prévue chaque jour pour aborder les mesures d'initiatives gouvernementales à la Chambre des communes.
page
Étudiant d'université engagé par le Sénat ou la Chambre des communes pour transmettre des messages ou livrer des documents et autres aux sénateurs et aux députés au cours des séances du Sénat ou de la Chambre des communes.
Parlement
La Loi constitutionnelle de 1867 précise que le Parlement se compose de la reine, du Sénat et de la Chambre des communes. Elle confère au Parlement le pouvoir de légiférer au nom du Canada dans certains domaines de responsabilité.
parlementaire
Un sénateur ou un député.
période des questions orales
Période quotidienne, d'une durée de 45 minutes à la Chambre des communes et de 30 minutes au Sénat, au cours de laquelle des questions sont posées au leader du gouvernement, aux ministres et aux présidents des comités au sujet de leurs secteurs de responsabilité (autrement appelée « questions orales »).
portefeuille
Les responsabilités ministérielles d'un membre du Cabinet. Par exemple, les finances constituent le portefeuille du ministre des Finances.
premier ministre
Chef du parti au pouvoir et du gouvernement fédéral.
président
Celui qui préside une réunion de la Chambre ou d'un comité.
président de la Chambre des communes
Le président assume la présidence des délibérations et veille au respect des règles et des traditions. Il représente la Chambre des communes dans ses relations avec le Sénat et la Couronne et s'occupe aussi de l'administration de la Chambre et de son personnel. Exerçant des fonctions diplomatiques et sociales, il reçoit les chefs d'État et chefs de gouvernement en visite au Parlement. Le président est élu par les autres députés au début de chaque nouvelle législature ou lorsque la présidence devient vacante.
président du Sénat
Le président du Sénat préside les travaux du Sénat et guide les délibérations, lisant les points à l'ordre du jour, préservant l'ordre et le décorum et décidant des questions de procédure. Il assume aussi des fonctions diplomatiques et protocolaires, au pays et à l'étranger. Le président du Sénat est nommé par le premier ministre.
procédure parlementaire
Ensemble des règles et des traditions qui déterminent le fonctionnement de la Chambre des communes et du Sénat.
processus législatif
Processus par lequel un projet de loi est adopté par le Parlement et devient loi. Un projet de loi est soumis à trois lectures et à l'étude par un comité, aussi bien à la Chambre des communes qu'au Sénat. Une fois adopté par les deux Chambres, il reçoit la sanction royale et devient loi.
projet de loi
Texte de loi proposé au Parlement.
> Voir processus législatif.
prorogation
Procédure qui a pour effet de mettre fin à une session du Parlement. Le gouverneur général proroge le Parlement à la demande du premier ministre. Les projets de loi qui n'ont pas reçu la sanction royale au moment de la prorogation doivent être présentés de nouveau à la session suivante. Tous les comités cessent leurs activités dès qu'il y a prorogation. Nota : Comparer avec dissolution.
questions orales
Terme officiel pour la période des questions.
quorum
Nombre minimum de sénateurs (15) qui doivent être présents au Sénat, ou nombre de députés (20), y compris le président, exigé à la Chambre des communes afin que le Sénat ou la Chambre puisse exercer leurs pouvoirs. Le quorum d'un comité correspond à la majorité de ses membres.
rapport
Déclaration écrite ou verbale faite par un comité au Sénat et à la Chambre des communes pour donner les résultats d'une enquête, demander des pouvoirs additionnels ou retourner un projet de loi après étude, avec ou sans amendements.
reine
Le Canada étant une monarchie constitutionnelle avec comme chef d'État S.M. la reine Elizabeth II, toutes les lois fédérales sont édictées au nom de la souveraine. En l'absence de cette dernière, ses pouvoirs sont exercés par son représentant au Canada, le gouverneur général.
> Voir gouverneur général.
sanction royale
La cérémonie de la sanction royale constitue la dernière étape du processus législatif. Il s'agit de l'une des procédures parlementaires les plus anciennes. La cérémonie se déroule au Sénat, où la sanction royale est accordée par le gouverneur général, le juge en chef du Canada ou tout autre juge de la Cour suprême en présence des députés. Une fois qu'il a reçu la sanction royale, le projet de loi devient loi. La sanction royale peut alternativement faire l'objet d'une déclaration écrite, soit du gouverneur général ou de son représentant.
se prononcer sur quelque chose
Exprimer un choix afin de statuer sur quelque chose. Les membres du Sénat et de la Chambre des communes peuvent se prononcer oralement ou en se tenant debout à leur place. Les citoyens canadiens choisissent leur représentant par scrutin secret.
séance
Réunion du Sénat ou de la Chambre des communes durant une session. Bien que correspondant habituellement à un jour du calendrier, une séance peut durer quelques minutes seulement ou peut se prolonger sur une période de plusieurs jours.
Sénat
Chambre haute du Parlement, généralement composée de 105 membres. Les sénateurs examinent et révisent des lois, étudient des questions d'intérêt national et représentent les intérêts des régions, des provinces et des minorités. Le Sénat présente aussi ses propres projets de loi, sous réserve de certaines restrictions constitutionnelles. Des comités sénatoriaux sont fréquemment crées pour examiner des questions sociales et économiques particulières.
> Voir Chambre des communes.
sénateur
Personne nommée au Sénat par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Le Sénat compte 105 sénateurs qui représentent différentes régions du Canada.
sergent d'armes
Haut fonctionnaire responsable des édifices de la Chambre des communes et de leur contenu, ainsi que des services d'entretien et de sécurité qui s'y rattachent. Le sergent d'armes escorte le président lorsque celui-ci entre dans la Chambre des communes ou la quitte, et il a la responsabilité de la masse.
session
Une des périodes de base qui divise une législature et qui comprend normalement plusieurs séances. Les sessions commencent par un discours du Trône et se terminent par une prorogation ou la dissolution du Parlement.
simple député
Député qui n'est pas ministre.
sonnerie d'appel
Sonnerie électronique servant soit à convoquer les députés et les sénateurs au début d'une séance, soit à annoncer qu'il n'y a pas quorum. Lorsque la sonnerie sert à annoncer un vote, on l'appelle sonnerie d'appel au vote.
très honorable
Titre conféré à vie aux gouverneurs généraux, aux premiers ministres et aux juges en chef de la Cour suprême du Canada.
whip
Député chargé de tenir les membres de son parti au courant des travaux de la Chambre et de veiller à leur présence, particulièrement lorsqu'une mise aux voix est prévue.