La Constitution

La Constitution est la loi suprême au Canada. Elle comprend plusieurs lois différentes, des décisions rendues par des juges, des accords entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, ainsi que des traditions. Elle se compose de deux documents principaux : la Loi constitutionnelle de 1867 (appelée auparavant l’Acte de l’Amérique du Nord britannique) et la Loi constitutionnelle de 1982.