La dissolution du Parlement

Le Premier ministre demande au Gouverneur général de dissoudre le Parlement (ou d’arrêterses travaux) et de déclencher des élections. Il ya dissolution (l’action de dissoudre) quand :

  • le mandat du gouvernement (mandat fixe de quatre ans) est terminé; ou
  • le gouvernement perd un vote sur un projet de loi important — concernant le budget, par exempleà la Chambre des communes. Ces votes sont considérés comme des votes de confiance.

Même avec un mandat fixe de quatre ans, des élections sont toujours possibles si le gouvernement perd un vote important à la Chambre des communes.