Comment le gouvernement transforme une bonne idée en une loi

  • Le gouvernement a une bonne idée pour une nouvelle loi!
  • Le ministre responsable présente le projet de loi « Bonne idée »

CHAMBRE DES COMMUNES

  • Présentation et première lecture : Lecture du titre du projet de loi (Projet de loi « Bonne idée »)
  • Deuxième lecture : Débat en Chambre et vote sur l’idée derrière le projet de loi « Bonne idée »
  • Étape de l’étude en comité : Un comité parlementaire étudie le projet de loi « Bonne idée » ligne par ligne.
  • Étape du rapport : Le comité parlementaire fait rapport sur le projet de loi « Bonne idée ». Des amendements sont envisagés et font l’objet d’un vote.
  • Troisième lecture : Débat et vote sur la version modifiée du projet de loi « Bonne idée »

LE PROJET DE LOI « BONNE IDÉE » EST ADOPTÉ! Il est maintenant confié au Sénat.

Qu’arrive-t-il si un projet de loi n’est pas adopté? Un projet de loi continuede faire l’objet de votes sur les amendements jusqu’à ce que les deux Chambres en approuvent la même version.

SÉNAT

  • Présentation et première lecture : Lecture du projet de loi « Bonne idée »
  • Deuxième lecture : Débat et vote sur l’idée du projet de loi « Bonne idée »
  • Étape de l’étude en comité : Un comité parlementaire étudie le projet de loi « Bonne idée » ligne par ligne.
  • Étape du rapport : Si le comité parlementaire ne propose aucun amendement au projet de loi « Bonne idée », on saute l’étape du rapport.
  • Troisième lecture : Débat et vote sur la version modifiée du projet de loi « Bonne idée »

 

LE PROJET DE LOI « BONNE IDÉE » EST ADOPTÉ PAR L’AUTRE CHAMBRE! C’est maintenant presque une loi.

SANCTION ROYALE : Le projet de loi « Bonne idée » reçoit la sanction royale après avoir été adopté par les deux Chambres (le Sénat et la Chambre des communes). Voici donc la nouvelle Loi Bonne idée!

Présentation de la NOUVELLE LOI « BONNE IDÉE »

LE SAVAIS-TU?

Lors de la cérémonie de la sanction royale, les projets de loi qui traitent de questions fiscales (qui se rapportent à l’impôt) ou financières sont attachés avec un ruban vert; tous les autres sont attachés avec un ruban rouge.

UN PEU DE VOCABULAIRE

Les sénateurs et les ministres font partie de comités comme il y en a certainement à ton école. Le mot « comité » vient du latin committere, qui veut dire « nommer quelqu’un à une fonction déterminée ».

Le mot comité est un nom collectif : il désigne un ensemble de choses ou de personnes.

Les mots assemblée, armée et majorité sont aussi des noms collectifs. Même si ces noms représentent plusieurs éléments, on accorde les verbes qui les accompagnent au singulier.

Par exemple:

  • L’armée se déplace vers l’Est.
  • C’est la majorité qui décide.
  • L’assemblée a voté en faveur du projet.