Le processus d’adoption d’un projet de loi

L’élaboration des lois est une tâche compliquée. Tous les jours, une chose que tu fais ou que tu touches a été examinée par un législateur. Mais comment une idée finit-elle par devenir une loi qui s’applique à tout le monde?

Les étapes suivantes décrivent le processus d’adoption d’un projet de loi à la Chambre des communes ou au Sénat.

Habituellement, ce sont les ministres du Cabinet et les secrétaires parlementaires qui présentent les projets de loi, mais les simples députés peuvent aussi le faire (on les appelle alors des projets de loi émanant d’un député ou projets de loi d’initiative parlementaire).

PARLES-EN!

Promène-toi dans ton quartier. D’après toi, que devrait-on changer? Comment peux-tu changer les choses ou amener le gouvernement à le faire? Parle aux membres de ta famille et à tes amis. Quelles questions sont importantes pour eux?

LE SAVAIS-TU?

Si un projet de loi est présenté au Sénat, il sera désigné par la lettre S suivie d’un numéro : par exemple, le Projet de loi S-4. Si un projet de loi est présenté à la Chambre des communes, il sera désigné par la lettre C suivie d’un numéro : par exemple, le Projet de loi C-78.

1 PREMIÈRE LECTURE

Une idée concernant une nouvelle loi ou un changement à une loi actuelle est consignée par écrit. Cette idée devient alors un projet de loi. Ce projet de loi est imprimé, puis lu à la Chambre où il est présenté.

2 DEUXIÈME LECTURE

Le projet de loi fait l’objet d’une deuxième lecture à la Chambre où il a été présenté, et les parlementaires discutent de l’idée derrière le projet de loi. Ils se posent différentes questions : « L’idée derrière le projet de loi est-elle bonne? », « Le projet de loi répond-il aux besoins de la population? », « Qui sera visé par ce projet de loi? ». Si la Chambre vote en faveur du projet de loi et qu’elle l’adopte à cette étape, il sera confié à un comité.

3 ÉTAPE DE L’ÉTUDE EN COMITÉ

À l’étape de l’étude en comité, le projet de loi est étudié en détail. Les membres du comité tiennent des audiences ou des réunions spéciales où différentes personnes, tant du gouvernement que de l’extérieur, peuvent formuler des commentaires sur le projet de loi. Le comité peut demander à des fonctionnaires et à des experts du gouvernement, ou à des témoins, de venir répondre à des questions. Le comité peut proposer des changements ou amendements au projet de loi lorsqu’il remet son rapport à la Chambre.

4 ÉTAPE DU RAPPORT

À l’étape du rapport, le comité fait rapport sur le projet de loi devant la Chambre. Tous les parlementaires peuvent alors en débattre. Lors de cette étape, ceux qui ne faisaient pas partie du comité qui a étudié le projet de loi peuvent suggérer des modifications.

5 TROISIÈME LECTURE

Le projet de loi fait ensuite l’objet d’une troisième lecture. Les parlementaires en débattent une fois de plus. Les députés qui ont voté en faveur du projet de loi en deuxième lecture changent parfois d’idée en troisième lecture s’ils ne sont pas d’accord avec les amendements qui ont été apportés au projet de loi.

Quand un projet de loi franchit l’étape de la troisième lecture, il est envoyé à l’autre Chambre, où il doit suivre les mêmes étapes.

6 SANCTION ROYALE

Une fois que le Sénat et la Chambre des communes ont adopté exactement la même version du projet de loi, celui-ci est remis au Gouverneur général (ou à son représentant nommé) pour la sanction royale (approbation finale). Il peut ensuite devenir une loi.