Les trois ordres de gouvernement

Le Canada compte trois principaux ordres de gouvernement.

1.  L’ordre fédéral (du latin foedus, « ligue »).

Cet ordre de gouvernement traite des compétences énumérées dans la Loi constitutionnelle de 1867 qui touchent en général l’ensemble du pays.

2.  L’ordre provincial (du latin provincia, qui signifie « sous le règne de Rome » : de pro, « être en faveur de quelque chose » et vincere, « vaincre ») et l’ordre territorial (du latin terra, « terre »).

Dans chacune des dix provinces du Canada, le gouvernement provincial est responsable des domaines de compétence qui lui sont confiés par la Loi constitutionnelle de 1867 comme l’éducation, la santé, certaines ressources naturelles et le code de la route. Les provinces et le gouvernement fédéral partagent parfois certaines responsabilités. Quant aux trois territoires, ils ont leur propre gouvernement, mais c’est le gouvernement fédéral qui leur confie des responsabilités.

3.  L’ordre municipal (du latin municipalis, qui signifie « citoyen d’une ville libre »).

C’est l’ordre d’administration qui régit normalement une ville, un village ou une municipalité. Les administrations municipales sont chargées de gérer des domaines de compétence comme les bibliothèques, les parcs, les réseaux d’aqueducs, la police locale, les routes et le stationnement. Ce sont les gouvernements provinciaux qui leur confient des pouvoirs dans ces domaines.

Partout au pays, il existe également des conseils de bande qui gouvernent les collectivités des Premières nations. Ces conseils élus prennent les décisions qui touchent les collectivités locales.