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Les Canadiens et leur système de gouvernement

par Eugene A. Forsey
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Le régime parlementaire


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1.1
Ses origines
1.2
Son fonctionnement
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1.1

Ses origines

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La Nouvelle-Écosse (qui, jusqu’en 1784, englobait l’actuel Nouveau-Brunswick) a été la première région du Canada à se doter, en 1758, d’une assemblée représentative élue au scrutin populaire. L’Île-du-Prince-Édouard devait suivre en 1773, puis successivement le Nouveau-Brunswick en 1784 (à sa création), le Haut-Canada et le Bas-Canada (qui devaient devenir respectivement l’Ontario et le Québec) en 1791, et Terre-Neuve en 1832.

En janvier 1848, la Nouvelle-Écosse a également été la première région du Canada à obtenir un gouvernement responsable, c’est-à-dire qui doit répondre à l’assemblée et qui est révocable par la majorité de celle-ci. Devaient suivre le Nouveau-Brunswick en février, la province du Canada (née de la fusion, en 1840, du Haut-Canada et du Bas-Canada) en mars, et l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve, en 1851 et 1855 respectivement.

Canada, 1867
Canada, 1867
En 1867, lorsqu’est née la Confédération, ce système était en place depuis près de 20 ans dans la majeure partie de ce qui est maintenant le Centre et l’Est du Canada. Les Pères de la Confédération ont simplement maintenu le système qu’ils connaissaient, système qui fonctionnait déjà et qui avait fait ses preuves.

Pour l’ensemble du pays, il y avait un Parlement, avec un gouverneur général représentant la reine; une Chambre haute, le Sénat, dont les membres étaient nommés; et une Chambre basse élective, la Chambre des communes. Dans chaque province, il y avait un lieutenant-gouverneur représentant la reine et, sauf en Ontario, une Chambre haute dont les membres étaient nommés, appelée conseil législatif, et une Chambre basse, l’assemblée législative, dont les membres étaient élus. À sa création par le Parlement du Canada en 1870, la province du Manitoba fut dotée d’une Chambre haute. La Colombie-Britannique, qui s’est jointe au Canada en 1871, ainsi que la Saskatchewan et l’Alberta, en 1905, n’ont jamais eu de Chambre haute. Il en est de même pour Terre-Neuve, qui a adhéré au Canada en 1949. Aujourd’hui, le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Québec ont tous aboli leur Chambre haute.


1.2

Son fonctionnement

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Le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs de chaque province exercent leurs pouvoirs par l’entremise d’un Cabinet, lequel est dirigé par un premier ministre. Si, à l’issue d’élections nationales ou provinciales, un parti opposé à celui qui constitue le Cabinet en place obtient la majorité absolue (plus de la moitié des sièges) à la Chambre des communes ou à l’assemblée législative, le Cabinet donne sa démission. Le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur demande alors au chef du parti victorieux de devenir premier ministre et de former un nouveau Cabinet. Le premier ministre choisit les autres ministres, lesquels sont ensuite installés dans leurs fonctions par le gouverneur général ou, dans chaque province, par le lieutenant-gouverneur. Si aucun parti n’obtient la majorité absolue, le Cabinet qui était en place avant et durant les élections a deux possibilités : il peut démissionner, auquel cas le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur demandera au chef du parti d’opposition comptant le plus grand nombre de députés de former un Cabinet; ou encore, il peut demeurer en place et essayer d’affronter l’assemblée nouvellement élue – cela doit toutefois se faire sans délai. De toute façon, c’est aux représentants du peuple composant l’assemblée nouvellement élue qu’il appartiendra de décider si le gouvernement « minoritaire » (dont le parti a obtenu moins de la moitié des sièges) sera maintenu ou révoqué.

Si un Cabinet est battu à la Chambre des communes par suite d’une motion de censure ou de défiance, il doit soit démissionner, auquel cas le gouverneur général demandera au chef de l’opposition de former un nouveau Cabinet, soit demander la dissolution du Parlement, c’est-à-dire la tenue d’élections.

Le gouverneur général pourrait, dans des circonstances très exceptionnelles, refuser la tenue d’élections. Ainsi, si un appel aux urnes ne donnait à aucun parti une majorité absolue et si le premier ministre demandait la tenue de nouvelles élections sans même permettre au nouveau Parlement de se réunir, le gouverneur général devrait refuser. En effet, dans tout régime parlementaire digne de ce nom, la Chambre des communes nouvellement élue doit au moins avoir la possibilité de se réunir et de déterminer si elle est en mesure de s’occuper des affaires de l’État. De même, si un Cabinet minoritaire était battu sur une motion de défiance très tôt dans la première session d’une nouvelle législature, et s’il existait une possibilité raisonnable qu’un autre parti puisse former un gouvernement et obtenir l’appui de la Chambre des communes, le gouverneur général pourrait refuser la tenue de nouvelles élections. La même chose vaut pour les lieutenants-gouverneurs à l’échelon provincial.

Au Canada, aucune charge élective au-dessus de celle de maire n’est assortie d’une durée fixe. Plusieurs provinces et territoires, de même que le Parlement en mai 2007, ont récemment adopté des lois qui prévoient la tenue d’élections générales à une date fixe tous les quatre ans dans la majorité des cas. Dans la pratique, cela signifie que les députés fédéraux (ou d’une province dans laquelle existe une loi prévoyant des élections à une date fixe) sont normalement élus pour une période maximale de quatre ans. Toutefois, le gouverneur général a toujours le pouvoir de dissoudre le Parlement. Le premier ministre peut aussi demander la tenue d’élections n’importe quand, bien que, comme nous l’avons souligné, il se puisse que son vœu ne soit pas exaucé. Il peut arriver – la chose s’est déjà produite – qu'un Parlement ou qu'une assemblée législative soit en place pendant moins d'un an. Sauf de très rares exceptions aucune législature ne peut durer plus de cinq ans.

Le Cabinet non plus n’a pas de mandat à durée précise : il est en place entre le moment où le premier ministre est assermenté et celui où il donne sa démission, décède ou est destitué. Ainsi, Sir John A. Macdonald a été premier ministre de 1878 jusqu’à sa mort en 1891, après avoir traversé avec succès des élections en 1882, 1887 et 1891. Sir Wilfrid Laurier a occupé la même charge de 1896 à 1911 (il a démissionné à la suite d’une défaite électorale), après avoir remporté la victoire en 1900, 1904 et 1908. La même chose s’est produite dans plusieurs provinces. Aux États-Unis, le président ou le gouverneur d’un État doit, s’il est réélu, être assermenté de nouveau. Cette règle ne s’applique pas aux premiers ministres canadiens.

Lorsque le premier ministre donne sa démission ou décède, le Cabinet est dissous. Si le parti d’allégeance du premier ministre détient toujours la majorité aux Communes ou à l’assemblée législative, le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur doit alors nommer sans délai un successeur. Un premier ministre démissionnaire ne peut conseiller le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur quant au choix de son successeur à moins d’y être invité et, même alors, son avis n’est pas contraignant. Si le premier ministre démissionne parce qu’il a été défait, le représentant de la reine doit demander au chef de l’opposition de former un gouvernement. Si le premier ministre décède ou démissionne pour des raisons personnelles, le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur consulte les membres éminents du parti majoritaire pour savoir qui pourrait vraisemblablement former un gouvernement qui puisse disposer d’une majorité à l’assemblée. Il fait appel à la personne dont il juge les chances les meilleures. Bien entendu, ce nouveau premier ministre ne demeurera en fonction que jusqu’à ce que son parti choisisse un nouveau chef lors d’un congrès national ou provincial. Ce chef sera ensuite appelé à former un gouvernement.

Le Cabinet regroupe un certain nombre de ministres. Ce nombre a varié de 13 à plus de 40 à l’échelon national et de 10 à plus de 30 à l’échelon provincial. La plupart des ministres sont chargés de « portefeuilles », c’est-à-dire qu’ils sont responsables de ministères (Finances, Défense nationale, Environnement, Santé, etc.) et qu’ils doivent en répondre à la Chambre des communes ou à l’assemblée législative. À l’occasion, il y a des ministres sans portefeuille. Il peut également y avoir des ministres d’État qui peuvent aider les ministres du Cabinet en assumant certaines responsabilités ou la charge d’éléments particuliers d’un ministère, ou encore de la gestion d’organismes axés sur les politiques, appelés ministères d’État. On ne doit pas confondre ces membres du Conseil privé chargés d’assister certains ministres, et qui répondent parfois au titre de secrétaires d’État, avec les ministres autrefois chargés d’importants ministères et qu’on désignait comme secrétaire d’État du Canada et secrétaire d’État aux Affaires extérieures. Les ministres d’État et les secrétaires d’État ne font pas toujours partie du Cabinet.

Collectivement, les ministres sont responsables devant la Chambre des communes ou l’assemblée législative des politiques et activités de l’ensemble du Cabinet. Si un ministre n’est pas d’accord avec une politique ou une initiative du gouvernement, il doit soit l’accepter quand même et, au besoin, la défendre, soit démissionner. C’est ce que l’on appelle la « responsabilité collective du Cabinet », l’un des principes fondamentaux de notre système de gouvernement.

C’est le Cabinet qui est à l’origine de la plupart des lois. Il est le seul à pouvoir élaborer et déposer des projets de loi en prévision de dépenses publiques ou d’impôt. Ces projets de loi doivent toujours être déposés d’abord à la Chambre des communes, et la Chambre ne peut ni présenter un tel projet ni augmenter le montant de l’impôt ou de la dépense envisagée sans une recommandation royale, sous la forme d’un message du gouverneur général. Le Sénat ne peut augmenter ni un impôt ni une dépense. Cependant, tout membre de l’une des Chambres peut présenter (ou soumettre) une motion visant à diminuer un impôt ou une dépense, et cette Chambre peut l’adopter, encore que cela n’arrive que très rarement.


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