Le Parlement fédéral

L’ouverture d’une session

À l’ouverture de la première session d’une législature, les députés s’agitent comme des fourmis. On dirait un corps sans tête. Un signal se fait entendre, et les grandes portes de la salle se ferment sur la fourmilière. Elles s’ouvriront à nouveau après les trois coups, et l’huissier du bâton noir© Bibliothèque du Parlement/McElligott Photography fera son entrée, en provenance du Sénat. Envoyé par le suppléant du gouverneur général qui ne peut entrer dans la salle de la Chambre des communes, il annonce que l’honorable suppléant de Son Excellence le gouverneur général désire que l’honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la Chambre de l’honorable Sénat. Les députés se rendent alors au Sénat où le Président du Sénat leur dit : « Je suis chargé de vous informer que Son Excellence le gouverneur général ne juge pas à-propos de faire connaître, avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, les motifs qui l’ont porté à convoquer le Parlement. » Les députés quittent ensuite la salle du Sénat. De retour à la Chambre des communes, ils élisent leur Président.

Dès que le gouverneur général fait son entrée au Sénat, il envoie à nouveau l’huissier du bâton noir aux Communes pour convoquer les députés, qui s’assemblent alors et se tiennent debout, devant la barre de la Chambre haute. Le Président de la Chambre des communes informe ensuite le gouverneur général de son élection et demande à Son Excellence de bien vouloir confirmer tous les droits et privilèges que la tradition reconnaît aux Communes. Le Président du Sénat donne cette confirmation, et le gouverneur général prononce le discours du Trône, une partie en français, une partie en anglais.

Ce discours, rédigé par le Cabinet, expose les vues du gouvernement sur la situation du pays, ainsi que les lignes directrices qu’il suivra et les projets de loi qu’il déposera. Après l’avoir entendu, les députés retournent à la Chambre des communes où, d’ordinaire, le premier ministre dépose aussitôt le projet de loi C-1 : Loi concernant la prestation des serments d’office. Ce projet de loi symbolique, dont on n’entendra plus parler avant la session suivante, a pour seul but de réaffirmer le droit qu’ont les députés de débattre n’importe quelle question avant d’étudier le discours du Trône. Ce droit a été affirmé pour la première fois par les Communes anglaises voilà plus de 300 ans et il l’est à nouveau là-bas, chaque session, au moyen d’un projet de loi symbolique.

Au Canada, le rappel officiel de cet ancien droit des Communes s’est révélé d’une très grande utilité à plusieurs reprises. Ainsi, en 1950, une grève nationale du rail obligea le Parlement à réagir sans tarder. Les députés sitôt revenus du Sénat, le premier ministre présenta le projet de loi C-1, qui n’avait rien de symbolique, visant à mettre fin à la grève et à obliger les travailleurs du rail à retourner au travail. Ce projet de loi passa par toutes les étapes du processus de vote habituel, fut adopté par les deux Chambres et reçut la sanction royale avant même que l’une ou l’autre de celles-ci étudie le discours du Trône. Sans le rappel traditionnel de ce droit qu’ont les Communes de faire ce qu’elles jugent utile avant d’étudier le discours inaugural d’une session, l’adoption de cette loi d’urgence indispensable aurait été gravement retardée.

Cependant, l’Adresse en réponse au discours du Trône est, en règle générale, la première affaire d’importance dont on s’occupe chaque session (il importe de bien faire la distinction entre « séance » et « session » : une séance de la Chambre dure normalement une journée, alors qu’une session s’échelonne sur plusieurs mois, voire sur plusieurs années, quoiqu’il doive y avoir au moins une séance par année). Voici comment on procède : un partisan du gouvernement dépose une motion portant sur la présentation de l’Adresse, message dans lequel les Communes expriment leurs remerciements au gouverneur général© Gracieuseté de Rideau Hall pour le discours du Trône, et un autre la soutient. Les partis de l’opposition proposent alors des amendements par lesquels ils blâment le gouvernement et critiquent ses lignes directrices. Le débat sur l’Adresse et les amendements est limité à sept jours et couvre toutes les affaires de la nation.

Une journée de travail aux Communes

Au début de chaque séance de la Chambre, le Président prend place au fauteuil; le sergent d’armes dépose la masse (arme de choc plaquée or qui symbolise le pouvoir de la Chambre) sur la longue table qui se trouve devant le Président, puis celui-ci récite la prière du jour. Les partisans du gouvernement sont assis à la droite du Président et les membres de l’opposition, à sa gauche. Les premières rangées de pupitres situées du côté du gouvernement, non loin du centre de la salle, sont occupées par le premier ministre et son Cabinet, auxquels font face le chef de l’Opposition officielle et les principaux membres de son parti. Les sièges restants sont attribués selon le nombre de députés de chaque parti politique. Quant aux chefs des autres partis de l’opposition, ils sont placés au premier rang, plus loin, à la gauche du président. Sont assis à la longue table le greffier de la Chambre, le greffier adjoint et d’autres greffiers au Bureau, qui tiennent le registre officiel des décisions; aux pupitres situés dans le grand espace qui sépare le gouvernement de l’opposition, se trouvent les moniteurs des délibérations, francophones et anglophones, qui prennent note du nom de chaque intervenant et de la personne à qui il s’adresse. Cette information vient compléter le compte rendu électronique des délibérations, qui paraît le lendemain. Toutes les interventions font l’objet d’une interprétation simultanée (français et anglais), et toutes les délibérations sont télévisées et enregistrées.

Les affaires courantes réglées, la Chambre étudie habituellement les ordres émanant du gouvernement. Tous les jours où siège la Chambre, il y a la période des questions, au cours de laquelle des députés (surtout ceux de l'opposition) interrogent les ministres sur les politiques et les initiatives du gouvernement. D'ordinaire, les 45 minutes que dure cette période sont fort mouvementées et elles constituent l'un des moyens sûrs de veiller à ce que le gouvernement conserve le sens de ses responsabilités et sache réagir aux circonstances.

Le reste de la journée se passe pour la plus grande partie à étudier les projets de loi déposés. Même si n’importe quel député peut présenter un projet de loi, la majeure partie du temps est consacrée à l’étude des projets de loi déposés par le gouvernement.

Une heure par jour est réservée à l’étude des affaires émanant des députés, c’est-à-dire de tout député qui ne fait pas partie du Cabinet.

Avant de présenter un projet de loi, un ministre ou un député doit en demander l’autorisation, motion toujours adoptée automatiquement et sans débat ni vote. Sont ensuite proposées la première lecture du projet de loi et son impression, proposition elle aussi invariablement agréée sans débat ni vote. Dans les jours qui suivent, une motion relative à la deuxième lecture est déposée, bien que le projet de loi soit parfois transmis à un comité avant la deuxième lecture. C’est à ce moment que les députés étudient les principes dont s’inspire le projet de loi. Si celui-ci est adopté en deuxième lecture, il est soumis à l’étude d’un comité de la Chambre, généralement un comité permanent. Ces comités peuvent convoquer des témoins et ils étudient les projets de loi article par article avant d’en faire rapport (avec ou sans amendement) à la Chambre. Le nombre de membres qui composent ces comités varie d’une législature à l’autre, mais les partis politiques y sont représentés au prorata du nombre de leurs députés. C’est toute la Chambre siégeant en comité plénier qui étudie certains projets de loi, comme ceux portant affectation de crédits (basés sur le Budget des dépenses), lesquels visent à faire affecter des sommes d’argent puisées dans le Trésor.

Les comités, qui délibèrent dans un cadre moins formel que la Chambre, étudient les projets de loi article par article, c’est-à-dire que chaque article doit être adopté séparément. N’importe quel membre du comité chargé d’étudier un projet de loi peut faire mettre aux voix un amendement à ce projet de loi. Une fois tous les articles étudiés, le président présente à la Chambre le projet de loi avec les amendements proposés.

À « l’étape du rapport », c’est-à-dire après qu’un comité a fait rapport de son projet de loi à la Chambre, les députés ont le droit de présenter des amendements aux différents articles (d’ordinaire, il s’agit des amendements qu’ils n’ont pas eu le temps de proposer en comité). Une fois ces amendements adoptés ou rejetés, le projet de loi passe en troisième lecture. Si la motion tendant à la troisième lecture est adoptée, le projet de loi est transmis au Sénat, où il traverse grosso modo les mêmes étapes. Pour ce qui est des projets de loi présentés au Sénat et adoptés par celui-ci, ils sont transmis aux Communes, où ils passent par le même cycle que les projets de loi des Communes. Un projet de loi ne devient loi que s’il est adopté sous la même forme par les deux Chambres et sanctionné, au nom de la reine, par le gouverneur général ou son suppléant (d’ordinaire un juge de la Cour suprême). Jamais un gouverneur général n’a refusé de sanctionner un projet de loi fédéral. Le premier à occuper le poste de premier ministre dans l’histoire du pays a d’ailleurs déclaré carrément qu’il était anachronique et contraire à la Constitution de refuser de sanctionner une loi. Au Royaume Uni, la sanction royale n’a jamais été refusée depuis 1707.

Il y a environ 20 comités permanents (ceux de l'agriculture et de l’agroalimentaire© Commission canadienne du tourisme, du patrimoine canadien, des anciens combattants, etc.) et leurs membres sont désignés à l’ouverture de chaque session ou en septembre, chaque année, afin de surveiller le travail des ministères gouvernementaux, d’examiner des aspects particuliers de la politique fédérale, d’exercer en matière d’administration et de procédure des responsabilités liées au Parlement, d’examiner les questions que leur soumet la Chambre et de lui faire rapport de leurs conclusions et recommandations.

Les comités permanents ont, entre autres fonctions, celle d’examiner les prévisions de dépenses du gouvernement. D’après le Règlement de la Chambre des communes, ces prévisions doivent être soumises à l’examen des comités, qui doivent en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.

Enfin, chaque comité permanent est désigné, en vertu d’un ordre de renvoi permanent, comme l’autorité compétente en certaines matières (notamment l’examen des rapports déposés à la Chambre aux termes d’une loi et des rapports annuels de certaines sociétés d’État). Tous les sujets énumérés dans l’ordre de renvoi permanent d’un comité relèvent en permanence de sa compétence et le comité peut les examiner et faire rapport à la Chambre lorsqu’il le juge opportun.

Les Communes peuvent, et elles le font, mettre sur pied des comités spéciaux qu’elles chargent d’étudier des questions particulières, y compris des comités législatifs chargés d’examiner un projet de loi. Elles créent également, avec le concours du Sénat, des comités mixtes des deux Chambres.

La clôture d’une session

La clôture d’une session survient habituellement lorsque les principales affaires parlementaires ont été conclues, bien que ce ne soit pas toujours le cas. Le premier ministre demande au gouverneur général de « proroger » le Parlement jusqu’à la prochaine session, qui, de par la loi, doit se tenir dans un intervalle de moins d’un an. La prorogation met fin aux activités du Sénat et de la Chambre des communes. Tous les projets de loi en attente meurent au Feuilleton et les comités cessent leurs travaux, quoique les députés et les fonctionnaires du gouvernement et des deux Chambres restent en fonction.