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Parlinfo

Directeurs parlementaires du budget

Avec l’entrée en vigueur de certains articles de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 le 21 septembre dernier, le Directeur parlementaire du budget (DPB) opère désormais en tant qu’entité distincte avec un mandat remanié.

Le DPB est un fonctionnaire du Sénat et de la Chambre des communes nommé à titre inamovible pour un mandat d’au plus sept ans, renouvelable une fois.

Le DPB a pour mandat de présenter au Parlement une analyse indépendante sur le budget, les budgets des dépenses et d’autres documents, sur les questions d’importance particulière quant à l’état des finances ou à l’économie du pays énoncées dans son plan de travail annuel, ainsi que, à la demande d’un comité ou d’un parlementaire, sur les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Les mois précédant une élection générale, le DPB a aussi pour mandat de répondre aux demandes des partis politiques ou des députés indépendants de la Chambre des communes pour ce qui est d’évaluer les coûts de toute proposition de campagne électorale envisagée par le parti ou le député.

Le but du DPB est d’appuyer le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire

Le mandat et les pouvoirs législatifs du DPB sont établis dans la Loi sur le Parlement du Canada.

Nom Mandat
Fréchette, Jean-Denis 2017-09-21 - 2018-09-02
Giroux, Yves 2018-09-03 -