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Indemnités, salaires et allocations

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Législation - salaires

Les sénateurs et les députés reçoivent un salaire de base appelé indemnité de session de base. Les sénateurs et les députés qui occupent certains postes ou certaines charges sont accordés une rémunération supplémentaire, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, à la Loi sur les traitements, à la Loi sur les départements et ministres d’État et à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Le traitement du gouverneur général du Canada est établi conformément à la Loi sur le gouverneur général. Le montant de ce traitement est indiqué dans les Comptes publics du Canada.

La page Législation – salaires retrace l’histoire des lois qui régissent les salaires du gouverneur général et des parlementaires.