Les secrétaires parlementaires sont des députés du parti au pouvoir nommés par le premier ministre afin de seconder les ministres dans leurs fonctions parlementaires. Sous la direction des ministres qu’ils appuient, ils s’acquittent de différentes tâches liées aux affaires courantes à la Chambre des communes, participent aux travaux des comités en tant que membres sans droit de vote et assument certaines responsabilités extraparlementaires. Ils assurent ainsi une liaison entre les ministres et les autres parlementaires, et certains d’entre eux se voient attribuer des mandats spéciaux. En outre, le poste peut offrir un milieu de formation aux futurs ministres ou permettre de récompenser des membres du caucus ministériel.
La présente publication donne un aperçu du rôle des secrétaires parlementaires ainsi que de l’évolution de cette fonction au fil du temps.
Selon la Loi sur le Parlement du Canada 1, le nombre de secrétaires parlementaires ne peut excéder le nombre de ministres en poste. Toutefois, certains ministres sont secondés par plus d’un secrétaire parlementaire, tandis que d’autres n’en ont pas. Les secrétaires parlementaires ne sont généralement pas assermentés comme membres du Conseil privé, bien que ce fût le cas sous le gouvernement de Paul Martin en 2003. De plus, les secrétaires parlementaires ne sont pas liés par la solidarité ministérielle et la responsabilité collective applicables aux ministres 2.
Les secrétaires parlementaires sont choisis par le premier ministre, et s’acquittent des responsabilités établies par le ministre auquel ils sont rattachés 3. Leur mandat initial, d’une durée maximale de 12 mois, peut être reconduit, et ils reçoivent, en plus de leur salaire de députés, une rémunération supplémentaire ajustée annuellement.
Les secrétaires parlementaires sont assujettis non seulement à la Loi sur les conflits d’intérêts, en tant que titulaires d’une charge publique, mais aussi au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, en leur qualité de députés. La Loi et le Code sont appliqués par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, un haut fonctionnaire du Parlement 4.
Le Guide du secrétaire parlementaire indique que deux grandes catégories de tâches sont attribuées aux secrétaires parlementaires : des tâches relatives à la Chambre des communes et des tâches relatives aux ministères. Selon les lignes directrices énoncées dans le document Pour un gouvernement ouvert et responsable, les secrétaires parlementaires exercent des fonctions parlementaires, publiques et ministérielles.
À la Chambre, le secrétaire parlementaire aide le ministre à demeurer en contact avec les autres parlementaires. Il assure la liaison au sein du caucus ministériel, surtout en ce qui concerne les affaires émanant des députés. En l’absence du ministre, il peut également être appelé à intervenir durant la période des questions 5.
Conformément au Règlement de la Chambre des communes 6, les secrétaires parlementaires peuvent :
Par contre, comme ils travaillent sous la direction d’un ministre, les secrétaires parlementaires ne posent pas de questions durant la période des questions 7 et ne peuvent pas présenter eux‑mêmes des motions ou des projets de loi d’initiative parlementaire 8. Ils ne peuvent pas non plus présenter de projets de loi émanant du gouvernement 9.
Les secrétaires parlementaires peuvent être membres de comités permanents, spéciaux ou législatifs uniquement en tant que membres sans droit de vote désignés par le whip en chef du gouvernement 10. Ils font valoir au sein de ces comités le point de vue du ministre et règlent les questions politiques qui peuvent se présenter. Ils communiquent l’information des ministères et peuvent être appelés à planifier, de concert avec les présidents de comités, la comparution de ministres ou de fonctionnaires d’un ministère 11.
Pour ce qui est des fonctions ministérielles, le premier ministre peut charger un secrétaire parlementaire de s’occuper de priorités précises relatives aux diverses politiques. De plus, même si le ministre conserve dans l’ensemble la responsabilité et l’obligation de rendre compte, il peut déléguer à son secrétaire parlementaire des tâches déterminées relativement à l’élaboration des politiques. Comme nous l’avons déjà mentionné, le secrétaire parlementaire assure également la liaison entre les comités parlementaires et le ministère 12.
Le secrétaire parlementaire peut aussi s’acquitter de tâches extraparlementaires pour le ministre, notamment prononcer des discours, assister à des cérémonies ou rencontrer des délégations 13.
Les premiers secrétaires parlementaires sont nommés durant la Première Guerre mondiale : le premier ministre Robert Borden en nomme trois pour alléger le lourd fardeau de certains ministres. Toutefois, après la défaite de son gouvernement en 1921, cette fonction disparaît. Elle réapparaît au cours de la Seconde Guerre mondiale. En effet, en 1943, le premier ministre William Lyon Mackenzie King nomme sept « adjoints parlementaires », selon l’appellation qu’il leur donne 14. Après la guerre, King continue de nommer officieusement des adjoints parlementaires, tout comme son successeur, Louis St‑Laurent. Parmi les adjoints parlementaires nommés au cours de ces années, plusieurs exercent leurs fonctions pendant de longues périodes, et certains d’entre eux finissent par se hisser au rang de ministre 15.
La nomination des secrétaires parlementaires est officialisée en 1959 avec l’adoption de la Loi sur les secrétaires parlementaires par le Parlement, qui limite leur nombre à 16 16. Sous les gouvernements de John Diefenbaker et de Lester Pearson, les secrétaires parlementaires demeurent souvent à leur poste pendant plusieurs années et certains sont promus au rang de ministre 17.
En 1971, la Loi sur les secrétaires parlementaires est modifiée pour qu’il y ait autant de secrétaires parlementaires que de ministres 18. Au même moment, le premier ministre Pierre Trudeau dit vouloir établir une rotation et remplacer les titulaires tous les deux ans, un engagement qu’il tient dans une large mesure 19.
Le premier ministre Brian Mulroney accroît le nombre de secrétaires parlementaires en nommant un grand nombre de secrétaires d’État. Il revient également à l’ancienne pratique de reconduire la nomination des secrétaires parlementaires pour plusieurs années et d’en nommer certains ministres 20. En 1985, la Loi sur les secrétaires parlementaires est intégrée à la Loi sur le Parlement du Canada.
En 1985 également, le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (le Comité McGrath) recommande que les secrétaires parlementaires ne fassent plus partie des comités permanents de leur portefeuille. Le gouvernement Mulroney, qui a d’abord accepté cette recommandation, lève toutefois cette interdiction en 1991 21.
Le premier ministre Jean Chrétien rétablit le renouvellement complet des secrétaires parlementaires tous les deux ans. Lorsqu’il devient premier ministre en décembre 2003, Paul Martin met fin à la rotation automatique des secrétaires parlementaires après un mandat de deux ans et leur confie des responsabilités particulières en matière de politiques. Il les nomme également au Conseil privé, en déclarant qu’ils seront invités aux réunions du Cabinet lorsqu’on y discutera des politiques dont ils sont responsables 22.
En février 2006, le premier ministre Stephen Harper revient à l’ancienne pratique de ne pas nommer de secrétaire parlementaire au Conseil privé 23. Le premier ministre Justin Trudeau fait de même après son arrivée au pouvoir en 2015 24.
En 2017, la Chambre des communes apporte des changements à son Règlement afin de modifier les rôles que peuvent jouer les secrétaires parlementaires et les ministres au sein des comités 25, permettant ainsi au whip en chef du gouvernement, comme on l’a déjà mentionné, de « nommer des secrétaires parlementaires sans droit de vote dans n’importe quel comité permanent, spécial ou législatif 26 ».
Les secrétaires parlementaires jouent un rôle essentiel, bien que souvent méconnu, en assistant les ministres et en assurant la liaison entre ministres et parlementaires. Comme leur rôle est en grande partie défini par le premier ministre, la nature de cette fonction a évolué au fil des ans. À une époque, les mandats avaient tendance à être longs, tandis qu’ils ont été limités à deux ans à d’autres moments. Certains premiers ministres ont utilisé cette fonction comme terrain d’essai pour les futurs ministres, alors que d’autres s’en sont servi pour permettre à un grand nombre de députés au pouvoir d’acquérir une expérience de l’appareil exécutif. Comme cette fonction n’est pas clairement définie, elle s’adapte facilement selon les besoins politiques et administratifs du gouvernement au pouvoir.
† Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d’actualité. Dans certains cas, ils donnent un aperçu de la question et renvoient le lecteur à des documents plus approfondis. Ils sont préparés par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires, ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]
(84 ko, 17 pages), décembre 2015, p. 9. [ Retour au texte ] (1,68 Mo, 117 pages), 2015, p. 5 et 6. [ Retour au texte ] (3,37 Mo, 301 pages), version codifiée au 18 septembre 2017. [ Retour au texte ] (205 ko, 9 pages) », Revue parlementaire canadienne, printemps 2000, p. 21. [ Retour au texte ] (94 ko, 32 pages) », Enjeux publics, vol. 2, no 4, septembre 2001, p. 14. [ Retour au texte ] (121 ko, 24 pages), 2004, p. 10. [ Retour au texte ]© Bibliothèque du Parlement