Activité
Après que le projet de loi est adopté par le Sénat et la Chambre des communes, les élèves peuvent simuler la cérémonie de la sanction royale. Cette cérémonie met en scène tous les parlementaires et les fonctionnaires du Parlement. Pour en souligner le caractère officiel, vous pouvez demander aux présidents et aux greffiers de porter le tricorne et la robe noire.
Matériel requis
- Exemplaires imprimés tirés de la Gazette du Canada de récents projets de loi qui ont reçu la sanction royale
- Exemplaires du document « Sanction royale » pour la simulation
Durée
50 minutes
Participants
Le Cabinet, l'arrière-ban du gouvernement, l'Opposition officielle, le tiers parti, le gouvernement au Sénat, l'opposition au Sénat et les sénateurs indépendants
Nature de l'événement
La sanction royale est l'approbation par un représentant de la Couronne d'un projet de loi adopté en termes identiques par la Chambre des communes et le Sénat qui en fait ainsi une loi du Parlement.
Depuis 2002, la sanction royale peut être octroyée de deux manières :
- dans le cadre d'une cérémonie traditionnelle au Sénat;
- sous forme de déclaration écrite qui a lieu à Rideau Hall (le gouverneur général donnant son assentiment) ou à la Cour suprême (le suppléant du gouverneur général donnant son assentiment).
Importance de l'événement
La sanction royale est l'étape finale de l'adoption d'un projet de loi, qui devient alors une loi du Parlement. C'est une étape essentielle dans une monarchie constitutionnelle.
Vos tâches
- Révisez le processus de la sanction royale.
- Effectuez une recherche sur l'histoire de la sanction royale.
- Discutez des sujets suivants : pourquoi la cérémonie traditionnelle a-t-elle subsisté? Montrez comment cette cérémonie représente une partie importante du processus législatif.
- Inscrivez vos observations de la journée dans votre fiche d'apprentissage.