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Adoption des lois au Canada

Comment un projet de loi devient une loi -
Le processus législatif
Première lecture
On considère que le projet de loi est lu une première fois, puis il est imprimé.
Deuxième lecture
Les députés débattent le principe de base du projet de loi.
Étape du comité
Les membres du comité examinent le projet de loi, article par article.
Étape du rapport
Les députés peuvent ajouter d'autres amendements.
Troisième lecture
Les députés débattent du projet de loi et votent.
Sénat
Le projet de loi suit un processus similaire.
Sanction royale
Accepté par les deux Chambres, le projet de loi reçoit alors la sanction royale.

L’avion dans le ciel, le parc national ou le produit en vente dans un magasin ont quelque chose en commun : le Parlement a probablement adopté une ou plusieurs lois les concernant.

L'idée de créer une nouvelle loi ou de changer une loi existante commence par un projet de loi. Chaque projet de loi passe par plusieurs étapes avant de devenir une loi. À la première lecture, le projet de loi est présenté une première fois et il est imprimé sans qu'il y ait eu de débat. En deuxième lecture, les députés débattent le principe de base du projet de loi : l'idée qui le sous-tend est-elle valable? Le projet de loi répond-il aux besoins de la population? Si un projet de loi franchit l'étape de la deuxième lecture, il est alors confié pour étude à un comité de la Chambre.

Les membres du comité étudient le projet de loi avec soin. Tenant des audiences, ils recueillent de l'information. Ils peuvent convoquer des représentants du gouvernement et des spécialistes et leur demander de répondre à leurs questions. Le comité peut proposer des amendements, ou changements, au projet de loi.

Quand un comité a terminé son étude, il fait rapport à la Chambre. La Chambre des communes tout entière peut alors le débattre. Les députés peuvent suggérer d'autres amendements au projet de loi durant l'étape du rapport.

Une fois l'étape du rapport achevée, le projet de loi passe en troisième lecture. Les députés qui ont voté en faveur du projet de loi en deuxième lecture changent parfois d'idée en troisième lecture après avoir vu les amendements qui y ont été apportés entre-temps. Quand un projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture, il est envoyé au Sénat où il entame un processus similaire à celui qu'il a suivi à la Chambre des communes. Pour recevoir la sanction royale et devenir loi, un projet de loi doit être approuvé sous la même forme par les deux Chambres.

Le graphique montre le trajet suivi le plus souvent par les projets de loi présentés par le gouvernement aux Communes.

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