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Guide de la Chambre des communes du Canada

Le Parlement canadien

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Les faits marquants de la vie parlementaire

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Les faits marquants de la vie parlementaire

Le discours du Trône

À l'ouverture d'une session du Parlement, la Chambre des communes est invitée à se rendre au Sénat pour la lecture du discours du Trône. Ce discours décrit le programme législatif du gouvernement - les politiques et les projets de loi qu'il se propose de présenter au cours de la session. Le discours du Trône est lu par le gouverneur général ou, parfois, par la reine.

Le discours du budget

Chaque année, le ministre des Finances prononce le discours du budget qui décrit en détail les politiques économiques du gouvernement et ses plans de perception et de dépense des fonds publics.

La sanction royale

Tout projet de loi doit recevoir la sanction royale avant de devenir une loi. Habituellement, le gouverneur général ou un de ses suppléants (le juge en chef du Canada, un autre juge de la Cour suprême du Canada ou un haut fonctionnaire du Bureau du secrétaire du gouverneur général) donne, par écrit, la sanction royale au projet de loi. Toutefois, au moins deux fois l'an, la sanction royale doit être accordée au cours d'une cérémonie tenue dans la chambre du Sénat, en présence des sénateurs et des députés.

Photo de la Tour de la Paix

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