Les présidents de la Chambre des communes du Canada

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Introduction

La présidence de la Chambre des communes du Canada a ses origines dans l’histoire parlementaire britannique des siècles passés, mais elle a évolué pour devenir une institution spécifiquement canadienne. Le président joue un rôle crucial dans le bon fonctionnement de la Chambre des communes, qui est au cœur du système fédéral de gouvernement au Canada. Il exerce de nombreuses autres fonctions et occupe une place essentielle dans le régime parlementaire canadien.

Origines de la présidence

Les origines de la présidence remontent au moins à l’Angleterre du XIV^e siècle. En 1376, sir Peter de la Mare fut choisi comme porte-parole par la Chambre des communes britannique, et en 1377 son successeur, sir Thomas Hungerford, fut le premier député à porter le titre de « Speaker » (président). À cette époque, les présidents, chargés de représenter les Communes auprès du roi, se trouvaient dans une position délicate : entre 1399 et 1535, sept présidents furent décapités, un autre fut tué pendant la guerre des Deux-Roses et un dernier, assassiné. Le rôle du président prit véritablement forme en 1642 : Charles I^er fit son entrée à la Chambre et ordonna d’être informé de l’endroit où se trouvaient cinq parlementaires pour qu’ils se livrent à lui. Le président, William Lenthall, refusa de lui donner l’information, prononçant des paroles historiques qui ont été reprises occasionnellement à la Chambre du Canada pour définir la relation entre celle-ci et la Couronne :

Qu’il plaise à Votre Majesté, je n’ai d’yeux pour voir et de langue pour parler que selon le bon plaisir de la Chambre, dont je suis ici le serviteur; et j’implore humblement le pardon de Votre Majesté si je ne puis Lui fournir d’autre réponse à ce qu’Elle juge bon de me demander.

La présidence existait déjà dans les premières assemblées législatives coloniales du Canada. Le premier président a été Robert Sanderson, un marchand de Boston, choisi pour présider la première assemblée législative représentative de la Nouvelle-Écosse en 1758. Dans les années qui ont précédé la Confédération, les présidents des assemblées législatives de l’Amérique du Nord britannique consolidèrent l’indépendance, l’impartialité et la nature non partisane de leur fonction, en parallèle avec l’évolution de la présidence au Royaume-Uni.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 – connu aujourd’hui sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867 – créait le Dominion du Canada « avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni ». Cette loi prévoit que la Chambre élit son propre président, qui préside à toutes ses séances, et qu’elle doit en élire un nouveau si la charge devient vacante à titre permanent ou temporaire (disposition qui a été modifiée en 1885 par la création de la charge de vice-président). Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix. Une grande partie de ses fonctions doit toutefois ses origines non pas à des documents constitutionnels ou législatifs, mais plutôt à l’histoire, aux usages et aux conventions.

Une présidence spécifiquement canadienne

Voici certains traits distinctifs de la présidence canadienne :

• Jusqu’au milieu des années 1980, le premier ministre proposait un candidat à la présidence (en général après avoir consulté le chef de l’Opposition), et la Chambre approuvait la nomination. En 1985, la Chambre a adopté le mode d’élection par scrutin secret, mesure qui assure l’indépendance du poste.
• Normalement, le candidat proposé est membre du parti politique au pouvoir; à de rares occasions, toutefois, il est arrivé que le président issu du parti précédemment au pouvoir soit proposé par le nouveau parti qui formait le gouvernement.
• Au fil du temps, les présidents canadiens se sont éloignés de plus en plus de l’activité partisane. Bien que choisi parmi les députés en exercice – et donc susceptible d’appartenir à un parti politique –, le président est censé être rigoureusement non partisan. Il ne participe pas aux réunions de caucus ni aux débats de la Chambre, malgré qu’il ne lui soit pas interdit de le faire.
• Le caractère bilingue du Canada a fait apparaître la convention (pas toujours respectée) de l’alternance entre les présidents de langue anglaise et ceux de langue française. En dépit des services d’interprétation simultanée offerts à la Chambre dans les dernières années, le bilinguisme demeure un atout, sinon une exigence, pour la présidence.
• Au Canada, les présidents de la Chambre des communes occupent leur charge moins longtemps en moyenne que leurs homologues au Royaume-Uni.
• En 1965, une modification apportée au Règlement a renforcé l’autorité du président en éliminant la possibilité de faire appel de ses décisions devant la Chambre. Toutefois, la source véritable de son autorité est la confiance des députés. Le président est, comme l’a dit William Lenthall, le serviteur de la Chambre. Il peut donner le ton aux débats en veillant au maintien de l’ordre et du décorum, mais ne peut imposer sa volonté à la Chambre.

Fonctions du président

La partie la plus visible du travail du président de la Chambre des communes du Canada est l’application des règles de procédure aux débats, qui se fait depuis le fauteuil présidentiel. C’est là que s’affirme l’importance de la charge, qui consiste à veiller au bon déroulement des affaires de l’État et à mettre en balance les droits et les intérêts de la majorité et de la minorité. Il incombe au président d’interpréter et de faire appliquer les règles et les usages et de protéger les droits et les privilèges des différents députés et de la Chambre tout entière.

Comme représentant de la Chambre des communes, le président exerce aussi des fonctions cérémoniales et diplomatiques traditionnelles. Il est en effet le porte-parole de la Chambre auprès du Sénat, de la Couronne et d’autres organes extérieurs au Parlement. Lorsqu’il arrive à la Chambre ou qu’il en sort, il est toujours précédé du sergent d’armes, qui porte la masse, symbole de l’autorité du président. L’ouverture de chaque séance de la Chambre se fait toujours après le défilé du président, au cours duquel le président parcourt en cortège pour se rendre à la Chambre. Les députés se lèvent pendant que le président se dirige vers le fauteuil, et le sergent d’armes dépose la masse sur le Bureau. Après s’être assuré de la présence d’au moins 20 députés, minimum requis par la Constitution, le président lit la prière (qui fait partie des activités quotidiennes de la Chambre depuis 1877) et ouvre officiellement la séance. Il conduit le cortège chaque fois que la Chambre est convoquée à la salle du Sénat pour y rencontrer le monarque ou le gouverneur général, c’est-à-dire à l’ouverture d’une nouvelle session du Parlement et pour la sanction royale de projets de loi.

Le président a en outre d’importantes obligations administratives et financières à remplir, car il est responsable de la direction et de la gestion générales de la Chambre des communes. Les questions de politique administrative et financière concernant la Chambre relèvent du Bureau de régie interne, qu’il préside. La gestion du personnel de la Chambre est aussi du ressort du président, mais elle est assurée au quotidien par le greffier de la Chambre et ses hauts fonctionnaires. Le président est responsable des locaux de l’enceinte parlementaire, y compris de la sécurité et du maintien de l’ordre. Par ailleurs, avec le président du Sénat, il veille sur la Bibliothèque du Parlement.

Dans son rôle diplomatique, le président reçoit des visiteurs étrangers sur la Colline, notamment des ambassadeurs, des chefs d’État et des délégations parlementaires d’autres pays. Il dirige régulièrement des délégations en visite dans des parlements à l’étranger.

Au service des Canadiennes et des Canadiens

Les courtes notices biographiques qui suivent donnent un aperçu de la carrière de toutes les personnes élues à la présidence de la Chambre des communes du Canada depuis 1867. Elles illustrent la diversité des horizons – profession, revenu, études, etc. – d’où sont issus les présidents. Beaucoup d’entre eux sont entrés en fonction après avoir acquis une bonne expérience politique au niveau fédéral, provincial (dans les assemblées législatives et les conseils exécutifs, pour les premiers présidents) ou municipal. Pour certains, la présidence a été l’apogée de leur carrière politique; d’autres ont poursuivi de brillantes carrières par après. Jusqu’à la seconde moitié du XX^e siècle, la présidence a souvent servi de tremplin vers un poste au Cabinet. Plusieurs présidents sont par la suite devenus d’éminents juges et d’autres ont été nommés gouverneur général du Canada. Quelques-uns ont toutefois fini leurs jours dans la pauvreté ou l’oubli. Si certains ont rempli de longs mandats, d’autres ont exercé leur charge pendant moins d’un an. Chacun d’eux a apporté un bagage de compétences qui lui était propre, par exemple une connaissance approfondie de la procédure parlementaire, un jugement sûr, une capacité de désamorcer les tensions ou une personnalité agréable qui appelle à la coopération.

Chacun d’eux a exercé la présidence dans une période particulière et a dû faire face à une Chambre nouvellement constituée et à des enjeux bien définis. Peu importe la raison de son élection à la présidence, chacun d’eux, homme ou femme, a joué un rôle important dans l’adoption des lois qui touchent l’ensemble de la population canadienne et dans le fonctionnement de la Chambre des communes. Les courtes notices biographiques qui suivent rendent hommage aux distingués Canadiens qui ont assumé l’importante fonction de président et ont fait œuvre utile pour le Parlement du Canada et leur pays.

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