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Capsules d'information pour les parlementaires

Financement fédéral de la recherche en santé

TIPS-54F
7 février 2004


Définition de la recherche en santé

Avec la création des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en 1999, le gouvernement fédéral a élargi sa définition de la recherche en santé. Cette définition déborde le cadre de la recherche médicale fondamentale et appliquée – essentiellement la recherche biomédicale et clinique – pour englober une plus vaste gamme de disciplines et d’éléments. Le changement s’inscrivait dans une tendance généralisée vers une approche axée sur la santé de la population et selon laquelle la notion de santé est plus vaste que les soins de santé. Il correspondait aussi à un besoin croissant d’information factuelle pour réformer et renouveler le système de soins de santé.

La recherche en santé financée par le fédéral comporte quatre grands volets :

  • biomédical – relatif aux organismes biologiques, aux organes et aux systèmes organiques;
  • clinique – fondé sur l’observation directe des patients recevant des soins médicaux;
  • services de santé – comprenant la prestation, l’administration, l’organisation et le financement des soins de santé;
  • santé de la population – portant sur les grands facteurs qui influent sur l’état de santé (p. ex. conditions socioéconomiques, sexe, culture, éducation).

Cette définition est plus vaste que celle utilisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui définit la recherche en santé comme les activités de recherche et de développement (R-D) visant la protection et l’amélioration de la santé humaine. La définition de l’OCDE, qui ne comprend que les deux premiers volets (biomédical et clinique) de la définition fédérale, inclut la recherche scientifique et le développement expérimental portant sur l’hygiène alimentaire et la nutrition, les rayonnements utilisés à des fins médicales, le génie biochimique, l’information médicale, la rationalisation du traitement, la pharmacologie (y compris l’essai des médicaments et la reproduction des animaux de laboratoire à des fins scientifiques), l’épidémiologie, la prévention des maladies industrielles et la toxicomanie.

La définition plus vaste utilisée par le gouvernement fédéral pose des problèmes de comparabilité et de compatibilité des données à l’échelle internationale. On ne sait pas si le Canada continuera à recueillir des séries de données distinctes sur la recherche en santé pour obvier à ces problèmes. Fait plus important encore, la nouvelle définition soulève aussi la question du financement et de l’organisation de la recherche en santé au niveau fédéral.

Niveau de financement fédéral

Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans le financement de la recherche en santé au Canada. De fait, il a augmenté sa contribution chaque année depuis 1996 pour la porter à 692 millions de dollars en 2002, une somme jamais égalée (voir l’annexe 1). Malgré tout, la part fédérale du financement de la recherche en santé demeure relativement stable à 16 p. 100, en raison de l’augmentation globale des contributions d’autres sources (voir l’annexe 2). Le secteur privé, notamment, a été le principal bailleur de fonds depuis 1994 et il augmente continuellement sa contribution. Pour ce qui est de la dépense intérieure brute de R D, le Canada a investi davantage en santé, le pourcentage qui y est alloué étant passé de 13,5 p. 100 en 1988 à 21,3 p. 100 en 2002 (voir l’annexe 3).

Les chercheurs des établissements fédéraux effectuent une part relativement faible de la recherche en santé subventionnée par le fédéral (environ 20 p. 100 en 2002). Parmi les organismes actifs dans ce domaine mentionnons Santé Canada (dans tout le pays), Statistique Canada, le Conseil national de recherches, Développement social Canada et Environnement Canada (en partenariat avec Santé Canada). La plus grande partie de la recherche en santé financée par le fédéral est effectuée dans les universités et les hôpitaux, par les organismes privés sans but lucratif, et par les entreprises privées.

Organismes subventionnaires fédéraux au Canada

Les IRSC sont le principal organisme subventionnaire fédéral pour la recherche en santé et la seule entité fédérale dont le budget est entièrement consacré à cette recherche. La création des IRSC en 1999 a mené à la fusion du Conseil de recherches médicales du Canada et du Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS), principal instrument de financement de Santé Canada pour la recherche à l’extérieur du gouvernement. Santé Canada finance la recherche en santé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement. Les recherches portent sur de nombreuses maladies (p. ex. le sida et le cancer), de nombreux produits (p. ex. les aliments) et de nombreux groupes (p. ex. les Autochtones).

Outre les IRSC et Santé Canada, il existe d’autres organismes axés sur la recherche dont les activités dans le domaine de la santé – y compris celles menées avec des partenaires – sont financées par le fédéral : la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS), l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et l’Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé (OCCETS). (Voir la liste des principales sources de financement de la recherche en santé pour 2004 à l’annexe 4.)

Il existe plusieurs sources secondaires de financement fédéral de la recherche en santé. En plus de Statistique Canada, plusieurs conseils, organismes, fondations et programmes de recherche dont une partie seulement du budget est consacrée à la santé relèvent du gouvernement fédéral : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines, la Fondation canadienne pour l’innovation, Génome Canada, les Chaires de recherche du Canada et les Réseaux de centres d’excellence (RCE). Sept des 21 RCE financés actuellement font de la recherche en santé relative à l’arthrite, aux bactérioses, aux vaccins et agents immunothérapeutiques, aux accidents vasculaires cérébraux, aux cellules souches, aux maladies génétiques et au génie protéique.

Financement fédéral de la recherche en santé par maladie ou segment démographique

On demande souvent d’indiquer le coût total de tous les projets de recherche en santé en cours financés par le gouvernement dans une catégorie particulière (p. ex. par maladie comme le sida, le cancer, etc.) ou par segment démographique (p. ex. les femmes, les enfants, les Autochtones, etc.). Toutefois, il a toujours été difficile de comparer le financement destiné à la recherche sur diverses maladies ou sur divers segments de la population.

Comme les organismes fédéraux et les programmes à l’origine de recherches interdisciplinaires et intersectorielles en santé sont de plus en plus nombreux, il devient encore plus problématique de répondre, et ce, pour plusieurs raisons :

  • Toute la recherche fondamentale ou biomédicale peut s’appliquer à diverses maladies, à divers segments de la population ou à divers services de santé.
  • La recherche biomédicale, clinique ou visant les services de santé qui porte sur une maladie précise peut être pertinente pour d’autres maladies.
  • Les organismes de recherche peuvent confier la recherche sur un sujet donné ou son financement à une ou plusieurs unités administratives (p. ex. plusieurs directions et programmes de Santé Canada et plusieurs instituts des IRSC) sans conserver des données par sujet de recherche.
  • Le titre ou le sujet du projet utilisé par un organisme subventionnaire ou un établissement de recherche ne correspond pas nécessairement à la maladie ou au groupe visé.
  • Les projets bénéficiant d’une subvention étalée sur plusieurs années peuvent passer inaperçus dans les saisies de données effectuées après la première année.
  • Les subventions accordées à l’achat d’équipement et aux salaires sont clairement un investissement dans la recherche en santé, mais ne sont pas nécessairement affectées à une catégorie précise.

préparé par
Odette Madore, analyste
Nancy Miller Chenier, analyste principal par intérim
Sonya Norris, analyste
Service d'information et de recherche parlementaires


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