À propos de la Bibliothèque

Code criminel, 1892

La collection de la Bibliothèque du Parlement contient plusieurs exemplaires de l’édition originale du Code criminel de 1892 du Canada. Ces ouvrages témoignent avec éloquence de l’importance que la Bibliothèque a toujours accordée à la constitution d’une collection complète de textes juridiques et parlementaires à l’usage des parlementaires et de leur personnel.

Le 8 mars 1892, le ministre de la Justice et procureur général du Canada John Sparrow David Thompson présentait le projet de loi 7 [en anglais] à la Chambre des communes. Ce document rassemblait et organisait (ou codifiait) la majeure partie des règles du droit pénal au Canada. Son texte unique et volumineux comptait 1 007 articles regroupés en sections allant du Titre I au Titre X.

Le projet de loi 7 a été rédigé par Robert Sedgewick, sous-ministre de la Justice, et George Burbidge, juge de la Cour de l’Échiquier du Canada et ancien sous-ministre de la Justice. Burbidge était également l’auteur de A Digest of the Criminal Law of Canada, une compilation de la jurisprudence et des lois canadiennes classées par sujet, publiée en 1890. Pour leur projet de loi, Sedgewick et Burbidge se sont inspirés de l’English Draft Code de 1879, qui n’a jamais été adopté au Royaume-Uni. Le projet de loi canadien s’est pour sa part avéré un succès politique en étant rapidement adopté à la Chambre des communes et au Sénat. Après avoir été réduit à 983 articles, il a reçu la sanction royale le 9 juillet 1892 et est entré en vigueur le 1er juillet 1893

La Bibliothèque possède plusieurs exemplaires, en anglais et en français, du Code criminel de 1892. Un des exemplaires en anglais comporte plus que ses pages imprimées : il recèle de nombreuses annotations manuscrites relatives aux modifications ultérieures, à l’état du droit en vigueur et aux notes explicatives rédigées par un détenteur original de l’ouvrage. Ces annotations sont sans doute l’œuvre du greffier en loi du Sénat ou d’un membre de son personnel. Les dates inscrites vont de 1893 à 1906, année où la version de 1892 du Code criminel est devenue obsolète en raison de la publication d’une version refondue du Code dans les Statuts révisés du Canada, 1906.

Le greffier en loi du Sénat à l’époque était James George Aylwin Creighton, qui a occupé ce poste de 1882 à 1930. Ses 48 années de service font de lui le haut fonctionnaire du Parlement ayant exercé le plus longtemps les mêmes fonctions depuis la Confédération. 

Détails

• L’exemplaire annoté de la Bibliothèque mesure 26 cm de hauteur et compte 403 pages.
• L’ouvrage a conservé sa reliure en cuir d’origine et ses gardes en papier marbré aux couleurs vives. Au dos, en lettrage doré, figurent le titre du livre et l’inscription, à peine visible, « Law Clerk of Senate » (le titre anglais du greffier en loi du Sénat).
• L’ouvrage a été imprimé par Samuel Edward Dawson, imprimeur des lois de Sa Très Excellente Majesté la Reine – dont le titre, de nos jours, serait simplement imprimeur du Roi pour le Canada.
• Le titre complet de l’ouvrage en français est : Code criminel, 1892, 55-56 Victoria, chap. 29; aussi Acte à l’effet de modifier “L’Acte modifiant l’acte de tempérance du Canada, 1888," étant le chapitre 26 de la même session.
• Une reproduction numérique [en anglais] de l’exemplaire annoté est disponible.