Internet à haute vitesse (ou à large bande) 1 fait partie intégrante de la vie de beaucoup de Canadiens qui l'utilisent notamment pour effectuer des opérations bancaires, faire des achats, s'instruire ou se divertir. En outre, tous les ordres de gouvernement offrent de plus en plus de services en ligne. Les services Internet à large bande revêtent une importance encore plus grande dans les régions rurales. En effet, ils permettent d'offrir divers services essentiels, comme des services éducatifs et médicaux, auxquels les personnes qui vivent dans les régions rurales et éloignées n'ont souvent pas accès autrement.
Ainsi, en décembre 2016, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré que l'accès à un service Internet à large bande est un service de télécommunication de base pour tous les Canadiens et a établi les cibles suivantes pour les services de base dont les Canadiens ont besoin pour participer à l'économie numérique :
La population du Canada étant inégalement répartie sur le vaste territoire – la plupart des Canadiens vivent dans des villes le long de la frontière avec les États-Unis – le niveau de connectivité à travers le pays est inégal. En effet, les Canadiens des zones urbaines ont accès à tout un éventail de services Internet, tandis que ceux des zones rurales ou éloignées ont un accès limité ou inexistant aux services à large bande en raison du coût d'installation des réseaux à large bande qui y est extrêmement élevé. En effet, la rentabilité de ces réseaux dépend largement de la densité de population du marché. Cet écart du niveau de connectivité entre les zones urbaines et rurales, souvent qualifié de « fossé numérique », est devenu une préoccupation pour les responsables de l'élaboration des politiques de tous les ordres de gouvernement.
Un fossé numérique sépare ceux qui utilisent les services à large bande de ceux qui ne les utilisent pas. Il existe deux principales catégories de fossés numériques : le fossé numérique technique et le fossé numérique socioéconomique. Le premier concerne l'accessibilité ou la capacité technique d'avoir une connexion haute vitesse. Certains quartiers des villes (ou aux abords des villes) peuvent ne pas avoir accès aux services à large bande, mais on entend généralement par « fossé numérique technique » l'inégalité entre les zones urbaines et les zones rurales ou éloignées.
Pour sa part, le fossé numérique socioéconomique concerne des facteurs non associés au lieu de résidence, comme l'âge, le revenu, le niveau de scolarité, la langue ou le sexe. Or, il est important de combler les fossés numériques socioéconomiques si l'on veut créer une société numérique dont personne ne sera exclu. La présente publication porte toutefois principalement sur le fait de combler le fossé numérique technique entre les populations des régions urbaines et celles des régions rurales et éloignées.
La figure 1 montre la fracture entre les zones urbaines et rurales pour ce qui est de la disponibilité des services à large bande au Canada; alors que le tableau 1 montre la disponibilité des services à large bande dans chaque province et territoire.
Figure 1 – Disponibilité des services à large bande : régions urbaines et rurales, 2017
En 2017, la disponibilité des services à large bande (en pourcentage des ménages) était considérablement inférieure dans les régions rurales en comparaison avec les petits, moyens et grands centres de population, toutes vitesses confondues.
| Vitesse en mégabits par secondes (Mbps) | Régions rurales | Petits centres de population | Centres de population moyens | Grands centres de population |
|---|---|---|---|---|
| 1,5 + Mbps | 94 | 100 | 100 | 100 |
| 5 + Mbps | 88 | 100 | 100 | 100 |
| 10 + Mbps | 79 | 99 | 100 | 100 |
| 16 + Mbps | 69 | 96 | 100 | 100 |
| 25 + Mbps | 66 | 95 | 100 | 100 |
| 30 + Mbps | 41 | 89 | 99 | 100 |
| 50 + Mbps | 39 | 88 | 99 | 100 |
| 100 + Mbps | 35 | 87 | 99 | 99 |
Source: Figure préparée par les auteurs à partir de données tirées de Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Rapport de surveillance des communications 2018, 2019.
| Province/territoire | 5+ Mbps | 10+ Mbps | 16+ Mbps | 25+ Mbps | 50+ Mbps | 50/10 Mbps et transfert illimité de donnéesa |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 97,6 | 96,7 | 94,5 | 94,3 | 92,8 | 91,0 |
| Alberta | 99,2 | 98,1 | 95,9 | 94,4 | 82,8 | 80,3 |
| Saskatchewan | 94,6 | 87,1 | 77,1 | 75,3 | 53,5 | 45,4 |
| Manitoba | 98,0 | 96,1 | 94,9 | 94,6 | 70,9 | 69,8 |
| Ontario | 98,3 | 96,4 | 94,5 | 93,5 | 87,4 | 86,9 |
| Québec | 98,1 | 96,2 | 93,3 | 92,5 | 88,9 | 88,5 |
| Nouveau-Brunswick | 94,3 | 91,9 | 91,9 | 91,9 | 81,2 | 81,2 |
| Nouvelle-Écosse | 87,4 | 83,4 | 79,1 | 79,1 | 78,7 | 77,8 |
| Île-du-Prince-Édouard | 93,4 | 87,7 | 87,7 | 87,7 | 59,8 | 59,8 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 89,0 | 80,8 | 80,7 | 78,1 | 70,9 | 70,9 |
| Yukon | 90,5 | 84,2 | 60,8 | 60,8 | 60,8 | 0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 97,7 | 93,6 | 53,7 | 53,7 | 53,7 | 0 |
| Nunavut | 29,9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Canada | 97,5 | 95,4 | 92,8 | 92,0 | 85,4 | 84,1 |
Note : a. Cette colonne illustre l'accès par rapport à la cible du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), par province et territoire.
Source : Tableau préparé par les auteurs à partir de données tirées de CRTC, Rapport de surveillance des communications 2018, 2019.
Le Canada n'est pas le seul pays confronté à un fossé numérique technique entre les zones urbaines et rurales. En 2017, la Commission européenne faisait état de la situation suivante dans le rapport Couverture Haut Débit en Europe 2017 :
La couverture haut débit dans les zones rurales reste toujours très inférieure à la moyenne de la couverture nationale dans les États membres de l'UE. Quand 92,4 % des ménages ruraux étaient couverts par au moins une technologie de haut débit en juin 2017, moins de 50 % (46,9 %) des ménages disposaient de services d'accès nouvelle génération 3.
Presque tous les pays développés ont des programmes numériques ou des plans de connectivité à large bande qui prévoient un accès universel aux services à large bande.
On invoque parfois la répartition de la population du Canada ainsi que sa géographie pour expliquer le fait que les Canadiens reçoivent des services à large bande de qualité moindre, mais à un coût plus élevé que les citoyens d'autres pays développés 4. Dans la présentation de son programme Brancher pour innover, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada (ISDE) explique que, dans les collectivités rurales et éloignées, « l'étendue géographique et la faible densité de population sont autant d'obstacles aux investissements du secteur privé dans la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures » 5.
Le Canada est un vaste pays, peu peuplé, avec une densité de population de 3,6 habitants au kilomètre carré (habitants/km²), ce qui est faible en comparaison avec d'autres pays. (Aux fins de comparaison, l'annexe A fournit des données sur la densité de population et l'urbanisation de différents pays.) Toutefois, cette moyenne générale est trompeuse, car la densité de population n'est pas égale dans tout le pays, et la moyenne ne représente ni la forte densité des zones urbaines ni la très faible densité des zones rurales et éloignées.
Une comparaison entre le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) et les cinq plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada montre combien une mesure reposant sur la population et la superficie totale du pays peut induire en erreur. En 2016, le Nord représentait 39 % de la masse terrestre du Canada et 0,3 % de sa population, soit une densité de population de 0,013 habitant/km² 6. Les cinq principales RMR occupaient quant à elles 2,8 % de la masse terrestre pour 43 % de la population du pays, soit une densité de population de 601,7 habitants/km².
Le tableau 2 montre les densités de population des cinq plus grandes RMR du pays. Avec ces densités, les entreprises du secteur privé peuvent couvrir leurs frais et dégager des bénéfices en offrant leurs services à la population de ces villes et le long des couloirs de transport qui les relient. La plupart des fournisseurs de services à large bande et de communication sans fil semblent avoir pour stratégie de se concentrer sur les zones densément peuplées pour dégager des bénéfices acceptables aux yeux de leurs actionnaires. Dans d'autres régions du Canada, des partenariats public-privé, comme on en voit en Alberta, en Saskatchewan et ailleurs, ou un engagement plus direct du gouvernement sont nécessaires pour fournir des services à large bande à toute la population.
| Région métropolitaine de recensement | Superficie (km²) | Population | Densité (habitants/km²) |
|---|---|---|---|
| Toronto | 5 905,8 | 5 928 040 | 1 003,8 |
| Montréal | 4 604,2 | 4 098 927 | 890,2 |
| Vancouver | 2 882,7 | 2 463 431 | 854,6 |
| Calgary | 5 110,2 | 1 392 609 | 272,5 |
| Ottawa – Gatineau | 6 767,4 | 1 323 783 | 195,6 |
| Total | 25 270,3 | 15 206 790 | 601,8 |
Source : Statistique Canada, « Chiffres de population et des logements, régions métropolitaines de recensement, recensements de 2016 et 2011 », Chiffres de population et des logements – Faits saillants en tableaux, Recensement de 2016. Les données pour Montréal et Calgary ne comprennent pas les données pour une ou plusieurs réserves indiennes ou établissements indiens partiellement dénombrés.
Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a mis en place différents programmes dans le but d'améliorer la connectivité à large bande dans les régions rurales et éloignées. Par exemple, en 2014, le gouvernement du Canada a lancé le programme Un Canada branché, lequel vise à étendre et améliorer l'accès Internet à large bande à près de 300 000 foyers canadiens. Un financement total de 225 millions de dollars a été accordé à ce programme 7.
En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement pouvant atteindre 500 millions de dollars sur cinq ans dans le but d'offrir le service Internet à large bande dans 300 collectivités rurales et éloignées dans le cadre du programme Brancher pour innover 8. En date du 11 juillet 2019, 147 projets avaient été annoncés, pour un total de 468,9 millions de dollars 9.
En outre, le CRTC a mis des initiatives en place en complément aux programmes d'ISDE. Par exemple, en 2016, le CRTC a créé un fonds de 750 millions de dollars, financé par les contributions des grands fournisseurs de services de télécommunication, pour soutenir des projets dans les régions où les cibles établies à 50/10 Mbps n'avaient pas encore été atteintes 10. Toutefois, dans le cadre de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, publiée le 27 septembre 2018, cette cible a été réduite de manière à exiger que les projets visent à offrir au minimum un accès à 25/5 Mbps plutôt que la cible initiale 11. Malgré les critiques de certains 12, le CRTC affirme que cela permettra de mettre en place des « projets visant des régions mal desservies [pour offrir] un service d'accès Internet à large bande que la majorité des Canadiens utilisent aujourd'hui » 13.
En juin 2018, le gouvernement fédéral a amorcé un examen des lois qui régissent les télécommunications et la radiodiffusion 14. Les consultations publiques menées dans le cadre de cet examen ont permis de cerner des thèmes récurrents, comme le « déploiement de réseaux à large bande dans des collectivités rurales et éloignées » 15.
Des initiatives supplémentaires pour soutenir le déploiement d'Internet à large bande ont été annoncées dans les deux derniers budgets fédéraux. En effet, dans le budget de 2018, 100 millions de dollars sur cinq ans ont été annoncés dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation afin de soutenir des projets se rapportant aux satellites en orbite basse et à la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural 16.
En outre, dans le budget de 2019, le gouvernement s'est engagé à ce que 95 % des Canadiens aient accès à des vitesses correspondant aux cibles du CRTC d'ici 2026 et à ce que l'ensemble des Canadiens y aient accès d'ici 2030. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement propose différentes initiatives, notamment :
La rentabilité des divers systèmes de distribution à large bande dépend beaucoup de la densité de population des régions ciblées. La figure 2 montre comment une baisse de la densité de population entraîne une augmentation des frais d'investissement pour les ménages qui ont accès à des services à large bande sans fil ou filaires (câble ou fibre optique). En revanche, les coûts n'augmentent pas autant en ce qui concerne les satellites, en raison de leur vaste couverture. Cependant, leurs caractéristiques techniques en font un choix réservé à des régions peu peuplées.
Figure 2 – Rentabilité des technologies en fonction de la densité de population
Source: Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Brightstar Canada, Nova Scotia Department of Business Last Mile Strategy 
(1.34 Mo, 046 pages), mai 2018 [disponible en anglais seulement].
Les technologies suivantes sont des exemples de solutions rentables pour un accès à des services Internet haute vitesse dans de vastes régions peu peuplées.
Sans fil fixe : Le système sans fil fixe utilise des émetteurs radio numériques installés sur tout endroit élevé (p. ex. toit ou tour) et effectue une transmission de signal point à point au moyen d'une plateforme à micro-ondes 18. En 2017, 26 % des foyers en région rurale dépendaient seulement de cette technologie pour avoir accès à Internet à large bande 19.
Satellite : Bien que plus coûteux que le service téléphonique fixe, les services à large bande par satellite offrent, à partir d'un même point, un accès à de multiples utilisateurs éloignés. Grâce à la technologie émergente des satellites à capacité de débit ultra élevée, comme ViaSat-2 (lancé en juin 2017), les fournisseurs de services à large bande réaliseront de plus grandes économies d'échelle, ce qui devrait rendre le service par satellite plus abordable 20.
Infrastructures à petites cellules : Les infrastructures à petites cellules comprennent une variété d'équipements de radiocommunications contrôlés par un opérateur et permettant d'offrir des services mobiles et Internet dans certaines zones localisées. Le terme « petites cellules » comprend les femtocellules, les picocellules, les microcellules et les métrocellules. Ces cellules ont habituellement une portée allant de dix mètres à plusieurs centaines de mètres 21. Ce type d'infrastructures est déjà utilisé dans certaines régions rurales, notamment en Saskatchewan 22.
Systèmes à large bande en régions rurales éloignées : Cette technologie, propre au Canada, permet d'assurer la transmission Internet à large bande en passant par des canaux de télévision analogiques non assignés dans le spectre de fréquences de 512 à 698 mégahertz (MHz) [canaux 21 à 51]. Le recours à cette technologie est en déclin (52 stations étaient en opération en 2015, contre 555 en 2011). En effet, les récepteurs nécessaires ne sont pas fabriqués en quantités suffisantes pour que le prix soit abordable pour le consommateur moyen, et les distributeurs de cette technologie devront déplacer leurs services puisque la bande de 600 MHz a été mise aux enchères au printemps 2019 et ne pourra donc plus être utilisée à cette fin 23.
WiMAX : À partir d'une station de base puissante, WiMAX peut fournir un accès à des services à large bande sans fil jusqu'à une distance de 50 kilomètres, dans le cas de stations fixes, et de 5 à 15 kilomètres dans le cas des stations mobiles. WiMAX peut se révéler utile dans des régions mal desservies qui se trouvent tout juste au-delà des limites urbaines traditionnelles 24.
Pour offrir les technologies Internet sans fil (notamment WiMAX et sans fil fixe), souvent particulièrement utilisées dans les régions rurales, les fournisseurs de services Internet (FSI) doivent avoir accès à un spectre de qualité, ce qui peut parfois être difficile. Au Canada, ISDE gère l'utilisation des différentes bandes de fréquences de spectre et les distribue à l'aide d'enchères 25. Certaines parties prenantes, particulièrement dans les régions rurales, ont signalé que des enjeux – notamment la taille et le prix des licences – freinent l'accès au spectre pour déployer Internet dans leurs régions. Selon eux, cela favorise les FSI qui souhaitent desservir principalement les grands centres urbains 26.
Par ailleurs, un enjeu récemment soulevé en matière de gestion du spectre dans les régions rurales est la réaffectation potentielle de la bande de 3 500 MHz. Actuellement, cette bande de fréquences est souvent utilisée pour les services sans fil fixes, en particulier dans les zones rurales, mais elle est désormais convoitée pour le déploiement de la cinquième génération (communément appelée « 5G »). ISDE consulte d'ailleurs les parties prenantes à ce sujet et a annoncé, le 5 juin 2019, la tenue d'une consultation publique sur le fonctionnement des enchères concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz 27. Du même souffle, ISDE a annoncé la présentation d'un rapport de décision dans lequel sont expliqués les changements qui seront apportés à la bande de 3 500 MHz en vue de la tenue d'enchères en 2020.
Pour avoir une société numérique vraiment à la portée de tous, il faut que tous les Canadiens aient accès à des services à large bande. Comme il est mentionné plus haut, le CRTC a fixé des objectifs en matière de services à large bande qui devraient être atteints pour tous les Canadiens d'ici 2030. Il est possible de combler le fossé numérique technique, moyennant des investissements privés, des politiques gouvernementales, des progrès technologiques et des partenariats public-privé. Le gouvernement pourra ensuite s'attaquer au fossé numérique socioéconomique afin que tous les Canadiens, peu importe leur situation, puissent profiter pleinement de la société numérique du xxie siècle.
† Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d’actualité. Dans certains cas, ils donnent un aperçu de la question et renvoient le lecteur à des documents plus approfondis. Ils sont préparés par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires, ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]
(9.47 Mo, 346 pages), octobre 2015, p.205. [ Retour au texte ] (537 Ko, 9 pages)», Couverture Haut Débit en Europe 2017, p. 4. [ Retour au texte ] (1.89 Mo, 58 pages), juin 2019, p. 9. [ Retour au texte ] (6.45 Mo, 425 pages), budget de 2018, 27 février 2018, p. 136. [ Retour au texte ] (6.15 Mo, 529 pages), 19 mars 2019, p. 109. [ Retour au texte ] (2.81 Mo, 20 pages), p. 5. [ Retour au texte ]| Pays | Superficie (km²) | Population (millions) | Densité (habitants/km²) | Urbanisation (%) |
|---|---|---|---|---|
| Canada | 9 984 670 | 35,8 | 3,6 | 81 |
| États-Unis | 9 833 517 | 329,2 | 3,5 | 82 |
| Australie | 7 741 220 | 23,4 | 3,0 | 86 |
| France | 643 801 | 67,3 | 104,5 | 80 |
| Japon | 377 915 | 126,1 | 333,7 | 92 |
| Finlande | 338 145 | 5,5 | 16,3 | 85 |
| Royaume-Uni | 243 610 | 65,1 | 267,2 | 83 |
| Corée du Sud | 99 720 | 51,4 | 515,4 | 82 |
| Belgique | 30 528 | 11,5 | 376,7 | 98 |
| Hong Kong | 1 108 | 7,2 | 6 498,2 | 100 |
| Singapour | 719 | 5,9 | 8 203,6 | 100 |
Source : Tableau préparé par les auteurs à partir de données tirées de Central Intelligence Agency, The World Factbook. La population correspond à une estimation de juillet 2018; l'urbanisation, c'est-à-dire le pourcentage de la population totale vivant en zone urbaine, selon la définition du pays, est celle de 2018. La densité a été calculée à partir des données du World Factbook.
© Bibliothèque du Parlement