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Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d'une province à l'autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune d'elles. Les sources de revenus du gouvernement fédéral proviennent de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de la taxe sur les produits et services et des cotisations aux régimes d'assurance sociale. Les dépenses du gouvernement fédéral comprennent les transferts aux particuliers (notamment par le biais du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi), les transferts aux provinces (notamment par l'intermédiaire des paiements de péréquation et du Transfert canadien en matière de santé) ainsi que les dépenses en biens et services à l'appui des activités du gouvernement.
La présente étude générale porte sur la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province, de 2011 à 2018. Elle conclut que les dépenses nettes du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution manifeste, car elles redistribuent la richesse des Canadiens bien nantis vers les Canadiens moins nantis, sans égard à leur province de résidence.
Le gouvernement fédéral perçoit des revenus auprès de diverses sources, dont l'impôt sur le revenu et les taxes sur les produits et services dans toutes les provinces canadiennes. Il effectue également des dépenses dans chaque province, y compris pour des programmes généralement accessibles à tous les Canadiens, sans égard à leur province de résidence.
Lorsque le gouvernement fédéral perçoit plus de revenus qu'il n'engage de dépenses dans une province donnée, celle-ci est considérée comme un contributeur net. Inversement, lorsque le gouvernement fédéral dépense plus qu'il ne perçoit de revenus dans une province donnée, celle-ci est considérée comme un bénéficiaire net. La prospérité économique relative d'une province représente un facteur important pour déterminer si la province est un contributeur net ou un bénéficiaire net.
Cette étude générale offre une vue d'ensemble de la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral dans les provinces canadiennes. Les statistiques du secteur public présentées dans cette étude générale sont fondées sur les comptes économiques provinciaux et territoriaux pour le secteur des administrations publiques de Statistique Canada. Ces statistiques sont compilées à partir des registres comptables du grand livre des gouvernements et sont normalisées. On peut les rapprocher des données des comptes publics du gouvernement, mais elles s'en distinguent de plusieurs façons; par exemple, elles sont fondées sur l'année civile et non sur l'année financière.
En 2018, les revenus du gouvernement fédéral par habitant se chiffraient à 8 972 $ et ses dépenses par habitant se chiffraient à 8 809 $ (voir la figure 1). Depuis 2014, les revenus et les dépenses du gouvernement fédéral par habitant suivent une tendance à la hausse et se suivent d'assez près. Lorsque le gouvernement fédéral dépense plus de revenus qu'il n'en gagne, les dépenses par habitant sont supérieures aux revenus par habitant, comme ce fut le cas de 2011 à 2013, puis à nouveau de 2016 à 2017. À l'inverse, lorsque le gouvernement fédéral gagne plus de revenus qu'il n'en dépense, les revenus par habitant sont supérieurs aux dépenses par habitant, comme ce fut le cas en 2014, en 2015 et en 2018.
Figure 1 – Revenus et dépenses du gouvernement fédéral, 2011-2018 (en dollars par habitant)
Sources : Figure préparée par l'auteure à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 36‑10-0450-01 : Revenus, dépenses et solde budgétaire – Administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (x 1 000 000) », base de données, consultée le 6 octobre 2020; et Statistique Canada, « Tableau 17‑10-0005-01 : Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe », base de données, consultée le 6 octobre 2020.
La figure 2 donne un aperçu des revenus et des dépenses par habitant du gouvernement fédéral dans chaque province en 2018. Cette année-là, les revenus du gouvernement fédéral par habitant étaient supérieurs à ses dépenses dans trois provinces, soit la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario. L'Alberta a été le plus grand contributeur net aux revenus du gouvernement fédéral par habitant en 2018, sous l'effet de la forte croissance économique enregistrée dans cette province cette année-là. Par conséquent, le montant des revenus perçus par le gouvernement fédéral a augmenté de plus d'une fois et demie le niveau de ses dépenses dans cette province. À l'opposé, les dépenses par habitant du gouvernement fédéral les plus élevées ont eu lieu dans les provinces de l'Atlantique, l'Île-du-Prince-Édouard comptant pour les plus fortes dépenses par habitant. Cette province a aussi enregistré les plus faibles revenus du gouvernement fédéral par habitant.
Figure 2 – Revenus et dépenses du gouvernement fédéral par province, 2018 (en dollars par habitant)
Sources : Figure préparée par l'auteure à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 36‑10‑0450-01 : Revenus, dépenses et solde budgétaire – Administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (x 1 000 000) », base de données, consultée le 6 octobre 2020; et Statistique Canada, « Tableau 17‑10-0005-01 : Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe », base de données, consultée le 6 octobre 2020.
Les revenus du gouvernement fédéral proviennent de quelques sources, notamment de l'impôt sur le revenu des particuliers, de la taxe sur les produits et services, de l'impôt sur le revenu des sociétés et des cotisations des employés aux régimes d'assurance sociale (charges sociales), comme l'assurance‑emploi et le Régime de pensions du Canada.
La figure 3 montre les revenus perçus par le gouvernement fédéral par province et par source de revenu en 2018. Les revenus du gouvernement fédéral par habitant, en 2018, ont été plus élevés que la moyenne nationale dans quatre provinces, soit la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador.
De façon générale, le gouvernement fédéral perçoit davantage en impôts sur le revenu des particuliers dans les provinces ayant des niveaux de revenus plus élevés, parce que les taux d'imposition fédéraux sont progressifs 1. Étant donné que les taux d'imposition fédéraux ne varient pas d'une province à l'autre, le gouvernement fédéral perçoit habituellement davantage de revenus dans les provinces bénéficiant de meilleures conditions économiques Il en va de même pour la plupart de ses sources de revenus.
Figure 3 – Revenus du gouvernement fédéral par province et par source de revenu, 2018 (en dollars par habitant)
Note : a La taxe de vente harmonisée est une taxe à la consommation en vigueur dans cinq provinces canadiennes. Elle combine en une seule taxe de vente à valeur ajoutée la taxe fédérale sur les produits et services et la taxe de vente provinciale.
Sources : Figure préparée par l'auteure à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 36‑10‑0450-01 : Revenus, dépenses et solde budgétaire – Administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (x 1 000 000) », base de données, consultée le 6 octobre 2020; et Statistique Canada, « Tableau 17‑10-0005-01 : Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe », base de données, consultée le 6 octobre 2020.
On peut diviser les dépenses du gouvernement fédéral en trois grands groupes : les dépenses de programmes, les frais au service de la dette et les autres dépenses. Les dépenses de programmes se répartissent pour leur part en trois grandes catégories : les dépenses nettes en biens et services, les transferts fédéraux aux particuliers et les transferts fédéraux aux provinces. La figure 4 présente les dépenses du gouvernement fédéral par habitant pour chaque catégorie de dépenses ainsi que les frais au service de la dette publique fédérale.
Figure 4 – Dépenses du gouvernement fédéral par catégorie, 2011-2018 (en dollars par habitant)
Sources : Figure préparée par l'auteure à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 36‑10‑0450-01 : Revenus, dépenses et solde budgétaire – Administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (x 1 000 000) », base de données, consultée le 6 octobre 2020; et Statistique Canada, « Tableau 17‑10-0005-01 : Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe », base de données, consultée le 6 octobre 2020.
La première catégorie de dépenses de programmes comprend les dépenses de base du gouvernement – salaires des employés du secteur public, fonctionnement quotidien des ministères et installations et activités militaires. Elle comprend également l'achat de fournitures et de matériaux (voir la figure 5).
Figure 5 – Dépenses nettes en biens et services du gouvernement fédéral par province, 2018 (en dollars par habitant)
Sources : Figure préparée par l'auteure à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 36‑10‑0450-01 : Revenus, dépenses et solde budgétaire – Administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (x 1 000 000) », base de données, consultée le 6 octobre 2020; et Statistique Canada, « Tableau 17‑10-0005-01 : Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe », base de données, consultée le 6 octobre 2020.
Les dépenses nettes du gouvernement fédéral en biens et services, par habitant, sont les plus élevées dans les provinces de l'Atlantique, surtout en Nouvelle‑Écosse. À l'opposé, les dépenses fédérales par habitant en biens et services ont été notablement plus basses en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Québec que dans le reste du pays en 2018.
Les dépenses par habitant dépendent du nombre d'habitants et des niveaux de dépenses. Étant donné que le gouvernement fédéral s'efforce d'être activement présent partout au pays, les régions moins peuplées sont plus susceptibles d'enregistrer des dépenses fédérales par habitant plus élevées en biens et services. Certaines régions ont des atouts naturels propices aux activités du gouvernement fédéral; par exemple, la région de la capitale nationale. De même, Halifax, avec son grand port naturel à l'abri des glaces, est un choix logique pour la base navale atlantique.
La deuxième catégorie de dépenses de programmes, les transferts fédéraux aux particuliers, comprend les paiements au titre de programmes fédéraux comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse (voir la figure 6).
Les sommes versées sont étroitement liées à la situation socioéconomique des provinces. Ainsi, les provinces où les revenus sont relativement bas et le chômage relativement élevé ont tendance à recevoir, par habitant, une part plus grande des transferts fédéraux aux particuliers. Le même effet se produit dans les provinces qui comptent plus de personnes âgées ou d'enfants.
Figure 6 – Transferts fédéraux aux particuliers par province, 2018 (en dollars par habitant)
Sources : Figure préparée par l'auteure à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 36‑10‑0450-01 : Revenus, dépenses et solde budgétaire – Administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (x 1 000 000) », base de données, consultée le 6 octobre 2020; et Statistique Canada, « Tableau 17‑10-0005-01 : Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe », base de données, consultée le 6 octobre 2020.
Les critères d'admissibilité aux transferts fédéraux, pour la plupart, ne varient pas en fonction de la province de résidence; ils s'appliquent de façon uniforme aux particuliers et aux familles dans l'ensemble du Canada. La seule exception concerne l'assurance-emploi, dont les critères d'admissibilité comportent des considérations d'ordre régional. Le montant des transferts aux particuliers pour la Colombie‑Britannique, l'Alberta et l'Ontario a été inférieur à la moyenne nationale de 2 994 $ en 2018, alors que le montant le plus élevé par habitant a été octroyé à Terre-Neuve-et-Labrador.
La troisième catégorie de dépenses de programmes regroupe les transferts fédéraux aux provinces, ce qui comprend notamment la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé ainsi que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Le programme de péréquation a pour but de traiter des disparités fiscales entre les provinces. Il vise à permettre aux provinces moins prospères de fournir des services publics sensiblement comparables à ceux des autres provinces, à des taux d'imposition sensiblement comparables 2. Les paiements versés aux provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux sont répartis selon un montant égal en espèces par habitant.
Cette catégorie de dépenses affiche de fortes variations par province (voir la figure 7), principalement en raison des paiements de péréquation, auxquels seules certaines provinces ont droit (en 2018, six provinces en ont bénéficié) 3. En 2018, c'est à l'Île‑du-Prince‑Édouard que le montant par habitant au titre des transferts fédéraux aux provinces a été le plus élevé, essentiellement en raison du montant de péréquation qui lui a été versé 4, alors que la Colombie‑Britannique, l'Alberta et l'Ontario ont obtenu le plus faible montant au titre des transferts fédéraux aux provinces.
Figure 7 – Transferts fédéraux aux provinces, 2018 (en dollars par habitant)
Sources : Figure préparée par l'auteure à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 36‑10‑0450-01 : Revenus, dépenses et solde budgétaire – Administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (x 1 000 000) », base de données, consultée le 6 octobre 2020; et Statistique Canada, « Tableau 17‑10-0005-01 : Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe », base de données, consultée le 6 octobre 2020.
Le deuxième grand groupe de dépenses du gouvernement fédéral est constitué des frais au service de la dette, c'est-à-dire les paiements versés au titre des intérêts courus sur la dette publique fédérale. Les paiements de la dette publique et les paiements d'intérêt sur cette dette sont partagés également à l'échelle du Canada 5. Ainsi, les frais d'intérêt de la dette publique par habitant sont identiques dans chaque province, et ils se sont chiffrés à 639 $ en 2018.
Le dernier groupe de dépenses du gouvernement fédéral, les « autres dépenses », représente moins de 5 % des dépenses totales du gouvernement fédéral. Ces dépenses comprennent les sommes consacrées aux subventions aux entreprises, aux transferts aux non‑résidents et à certains paiements aux administrations locales 6.
Il existe de toute évidence, au Canada, un effet de redistribution des dépenses nettes du gouvernement fédéral : ce dernier obtient plus de revenus fiscaux dans certaines provinces et dépense plus dans d'autres. Dans la plupart des cas, les différences entre les dépenses fédérales nettes d'une province à l'autre sont le reflet des politiques et des programmes du gouvernement fédéral visant à redistribuer la richesse des Canadiens bien nantis vers les Canadiens moins nantis, sans égard à leur province de résidence.
* Les données sur les territoires canadiens sont exclues de cette étude générale pour des raisons d'échelle.
† Les études générales de la Bibliothèque du Parlement sont des analyses approfondies de questions stratégiques. Elles présentent notamment le contexte historique, des informations à jour et des références, et abordent souvent les questions avant même qu’elles deviennent actuelles. Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]
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