Résumé législatif du projet de loi C-49 ; Projet de loi C-49 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Sam N. K. Banks, Division de l'Économie, des ressources et de l'environnement
Publication no 44-1-C49-F PDF 917, (52 Pages)
2023-10-03 Révisée le : 2024-04-19
Pour le moment, ce document n’est offert qu’en format PDF et peut ne pas être totalement compatible avec les appareils d’aide à la lecture. Si vous avez besoin d’un format différent pour des raisons d’accessibilité, veuillez contacter la Bibliothèque du Parlement.
Suivez ce lien pour la version PDF : PDF 917 Kb, (52 Pages)
