Résumé législatif du projet de loi C-50 : Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

Résumé Législatif
Résumé législatif du projet de loi C-50 : Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
révisé by Sarah Dodsworth, Division de l'Économie, des ressources et de l'environnement
révisé by Laura Salter, Division des Affaires internationales et des services de référence intégrés
Dana Fan, Division de l'Économie, des ressources et de l'environnement
Laura Salter, Division de l'Économie, des ressources et de l'environnement
Publication no 44-1-C50-F
PDF 595, (12 Pages) PDF
2023-10-11
Révisée le : 2024-05-28

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