Résumé législatif du projet de loi C-66 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois

Résumé Législatif
Résumé législatif du projet de loi C-66 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois
Sabrina Charland, Division des Affaires juridiques, sociales et autochtones
Anne-Marie Therrien-Tremblay, Division des Affaires internationales et des services de référence intégrés
Publication no 44-1-C66-F
PDF 620, (26 Pages) PDF
2024-04-15

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