Résumé législatif du projet de loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Résumé Législatif
Résumé législatif du projet de loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
Historique du projet de loi

Natacha Kramski et Marlisa Tiedemann

Recherche et éducation

Publication no 44-1-C73-F
PDF 746, (13 Pages) PDF
2025-02-24

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