Résumé législatif du projet de loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Résumé Législatif
Résumé législatif du projet de loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
Natacha Kramski, Division de l'économie, des ressources et de l'environnement
Marlisa Tiedemann, Division de l'économie, des ressources et de l'environnement
Publication no 44-1-C73-F
PDF 746, (13 Pages) PDF
2025-02-24

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