Résumé législatif du projet de loi S-14 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada
Sam N. K. Banks, Division de l'Économie, des ressources et de l'environnement
Publication no 44-1-S14-F PDF 631, (19 Pages)
2023-11-27 Révisée le : 2024-01-01
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