Résumé législatif du projet de loi S-233 : Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Résumé Législatif
Résumé législatif du projet de loi S-233 : Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Eleni Kachulis, Division des affaires juridiques et sociales
Miek VanGaalen, Division des affaires juridiques et sociales
Publication no 44-1-S233-F
PDF 492, (9 Pages) PDF
2023-08-09

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