Résumé législatif du projet de loi C-15 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Résumé Législatif
Résumé législatif du projet de loi C-15 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Historique du projet de loi

Bashar Abu Taleb, Diana Ambrozas, Laura Blackmore, Brett Capwell, Jed Chong, Isabelle Chénier, Allison Clegg, Dana Fan, Sylvain Fleury, Sara Fryer, Jesse Good, Brian Hermon, Brett Howard, Eleni Kachulis, Michaela Keenan-Pelletier, Mehrab Kiarsi, Daniele Lafrance, Alexandre Lafrenière, Michaël Lambert-Racine, Olivier Leblanc-Laurendeau, Sarah Lemelin-Bellerose, Allison Lowenger, André Léonard, Joëlle Malo, Joanne Markle LaMontagne, Offah Obale, Jean-Rodrigue Paré, Mayra Perez-Leclerc, Shaowei Pu, Édison Roy-César, Alexandra Savoie, Liane Tanguay, Marlisa Tiedemann, Tu-Quynh Trinh, Sarah Yakobowski, Adriane Yong et Ryan van den Berg

Recherche et éducation

Publication no 45-1-C15-F
PDF 1175, (107 Pages) PDF
2026-01-13

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