Activité

Si cela est possible, arrangez-vous pour que votre classe visionne les comités du Sénat ou de la Chambre des communes sur la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC).

Les membres du groupe doivent se réunir en comités.

Lorsque les membres ont préparé des amendements et dressé une série de questions pour un témoin, le leader du gouvernement doit les rencontrer. Si vous travaillez avec des comités ne comprenant que des sénateurs ou des députés, le leader du gouvernement (Sénat) ou le premier ministre (Chambre des communes) devrait rencontrer les deux groupes s’il agit à titre de témoin. Si les élèves travaillent au sein de comités comprenant des députés et des sénateurs, le ministre responsable du projet de loi doit alors rencontrer les membres du comité

Matériel requis

• Exemple de projet de loi (le même que celui utilisé dans les activités précédentes) :
• Exemples de rapports de comités :
  • Exemple de rapport de comité de la Chambre des communes (Rapport du Comité permanent – Examen de l’industrie canadienne du long métrage)
  • Exemple de rapport de comité du Sénat (Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne – Mode jetable : Conditions de travail dans l’industrie du prêt-à-porter)
• Exemplaires du script intitulé Réunions de comités pour la simulation
• Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC)

Durée

Environ 20 minutes (plus le travail à la maison).

Il faut prévoir 20 minutes supplémentaires pour permettre au leader du gouvernement ou au premier ministre de passer en revue le projet de loi.

Adaptation

Si le temps vous manque, vous pouvez sauter l’étape où le leader du gouvernement ou le premier ministre passe en revue le projet de loi.

Participants

Sénat :
Le gouvernement au Sénat, le parti de l’opposition au Sénat, les sénateurs indépendants

Chambre des communes :
Le Cabinet, l’arrière-ban du gouvernement, l’Opposition officielle, le tiers parti

Nature de l’événement

Après la deuxième lecture, le projet de loi est habituellement renvoyé à un comité. Il s’agit de la première fois où les sénateurs ou les députés sont autorisés à y recommander des amendements (ou des modifications). Le comité peut tenir des audiences publiques. Il peut aussi convoquer des témoins qui feront part de leur point de vue sur le projet de loi et répondront aux questions. Au cours de l’étude détaillée, article par article, du projet de loi, le comité apporte les modifications sur lesquelles il y a eu un accord et approuve le projet de loi. Il en fait ensuite rapport au Sénat ou à la Chambre.

Vos tâches

1. Avec votre groupe, étudiez le projet de loi donné en exemple. Posez-vous les questions suivantes :
   • Sur qui le projet de loi a t il des répercussions?
   • Le projet de loi comporte t il des lacunes?
   • Devrait on en supprimer certaines parties?
   • Faut-il ajouter quoi que ce soit au projet de loi?
2. Individuellement, élaborez une liste d’amendements pour améliorer le projet de loi.
3. Avec votre groupe, sélectionnez plusieurs amendements et attribuez-en un ou plus à chaque membre de votre groupe qui a été choisi pour représenter le comité.
4. Préparez des questions pour les témoins.
5. Avec votre groupe, lisez le script intitulé « Réunions de comités » pour la simulation au Sénat.