Renseignements intéressants sur le Parlement canadien
Canadian Guide of Electoral History and Leadership, 1867 to Date. Publié sous la direction de Wayne D. Madden. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 1988-
Élections Canada déploie ses effectifs à l’échelle du pays pour le scrutin fédéral. Ottawa : Élections Canada, 1993.
L'histoire du vote au Canada. Ottawa : Publié par le ministre des Travaux publics et services gouvernementaux Canada pour le Directeur général des élections du Canada, 1997.
Canada votes : a handbook of federal and provincial election data. Scarrow, Howard A., New Orleans : Hauser Press, 1962.
Les élections, c'est tout sauf banal. Renseignez-vous sur divers faits intéressants relatifs aux élections fédérales au Canada.
Les Canadiens sont allés aux urnes le plus souvent à l’automne; depuis 1867, il y a eu 15 élections générales à l’automne, 12 durant l’été, 10 au printemps et 5 en hiver.
Le 31 mars 1958, 79,4 % de l’électorat a voté.
Le Yukon et l'Île-du-Prince-Édouard sont à égalité.
Le 14 octobre 2008, 58,8 % de l’électorat a voté.
Le 20 juin 1882, 32 % de l’électorat a voté au Manitoba.
La durée minimale d'une campagne électorale est de 36 jours.
La campagne électorale de l’élection générale du 22 janvier 1874 a duré seulement 20 jours.
La campagne électorale de l’élection générale du 19 octobre 2015 a duré 78 jours.
L'âge minimum pour voter et pour se présenter aux élections fédérales est de 18 ans. Avant la révision de la Loi électorale du Canada en 1970, l'âge minimum était de 21 ans.
Le processus est amorcé quand le premier ministre demande au gouverneur général, représentant la Reine en qualité de chef de l’État, de dissoudre le Parlement et de demander au directeur général des élections de délivrer les brefs d’élection.
(Source: Service d'information et de recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement)
Un Parlement peut être dissous à n’importe quel moment. Si la Chambre siège et qu’aucune cérémonie de prorogation au Sénat n’est prévue, la dissolution est habituellement annoncée à la Chambre par le premier ministre ou un autre ministre. Le Président quitte alors le fauteuil sans plus de cérémonie.
(Source: La procédure et les usages de la Chambre des communes (Marleau-Montpetit) (édition 2000))
La Loi constitutionnelle de 1867 dispose que l’approbation de la Couronne, signifiée par la sanction royale, est exigible pour qu’un projet de loi prenne force de loi après son adoption par le Sénat et par la Chambre des communes.
(Source: Compendium de procédure de la Chambre des communes)
À la dissolution du Parlement, toutes les activités de la Chambre cessent et tous les travaux non terminés sont interrompus, y compris l'étude des projets de loi du gouvernement ou d'initiative parlementaire.
(Source: Compendium de procédure de la Chambre des communes)
En vertu de la Constitution, des élections doivent se tenir tous les cinq ans bien que, par tradition, elles aient lieu à intervalle d'environ quatre ans.
(Source: Service d'information et de recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement)
« Le parti qui obtient le plus grand nombre de sièges à la suite d’élections générales forme habituellement le gouvernement, et le Gouverneur général demande à son leader de devenir premier ministre. Toutefois, si au lendemain du scrutin, le parti qui était au pouvoir avant les élections n’a pas une majorité claire, il peut néanmoins rencontrer la Chambre des communes nouvellement élue, afin de déterminer s’il a l’appui des partis minoritaires; ainsi, il peut se doter d’une majorité. Cela s’est produit en 1925-1926, 1962 et 1972. »
| Alberta | 34 | Colombie-Britannique | 42 | Île-du-Prince-Édouard | 4 |
| Manitoba | 14 | Nouveau-Brunswick | 10 | Nouvelle-Écosse | 11 |
| Nunavut | 1 | Ontario | 121 | Québec | 78 |
| Saskatchewan | 14 | Terre-Neuve | 7 | Territoires du Nord-Ouest | 1 |
| Yukon | 1 | ||||
| Total | 338 |
| Nouveau-Brunswick | 16 | Nouvelle-Écosse | 19 | Ontario | 82 | Québec | 65 |
| Total | 181 |
| Alberta | 28 | Colombie-Britannique | 36 | Île-du-Prince-Édouard | 4 |
| Manitoba | 14 | Nouveau-Brunswick | 10 | Nouvelle-Écosse | 11 |
| Nunavut | 1 | Ontario | 106 | Québec | 75 |
| Saskatchewan | 14 | Terre-Neuve | 7 | Territoires du Nord-Ouest | 1 |
| Yukon | 1 | ||||
| TOTAL | 308 |
Papineau, Québec; elle ne porte que sur 9 kilomètres carrés.
Nunavut, Nunavut; elle s'étend sur 2,093,190 kilomètres carrés.
Orléans, Ontario. 78,260 électeurs ont voté à cette élection (80.6 %).
La circonscription de Papineau (Québec) comptaient 10 candidats.
La plus longue durée d’un gouvernement majoritaire est de 2191 jours (5 ans, 11 mois et 31 jours). Cela s'est produit à la 12e législature; les brefs ont été retournés le 7 octobre 1911 et la législature a été dissoute le 6 octobre 1917.
La plus courte durée d’un gouvernement majoritaire est de 486 jours (1 an, 3 mois et 30 jours). Cela s'est produit à la 2e législature; les brefs ont été retournés les 3 septembre 1872 et 21 octobre 1872 et la législature a été dissoute le 2 janvier 1874.
À l’élection générale du 31 mars 1958, le gouvernement progressiste-conservateur a remporté 208 des 265 sièges, lui donnant une majorité de 151 sièges.
Deux élections générales ont donné un gouvernement majoritaire de 5 sièges :
Le 14 septembre 1926, le gouvernement libéral/libéral progressif a remporté 125 des 245 sièges.
Le 11 juin 1945, le gouvernement libéral a aussi remporté 125 des 245 sièges.
La durée moyenne d’un gouvernement minoritaire au Canada est de 1 an, 7 mois et 27 jours.
Le plus long gouvernement minoritaire a duré 1 329 jours (3 ans, 7 mois et 20 jours). Cela s'est produit au cours de la 14e législature; les brefs ont été rapportés le 15 janvier 1922, et le Parlement a été dissous le 5 septembre 1925.
Cependant, en raison de la constitution d’une coalition, d’élections partielles et de députés qui ont changé d’allégeance, le gouvernement de William Lyon Mackenzie King a oscillé entre un statut minoritaire et majoritaire pendant la 14e législature.
Le plus long gouvernement minoritaire ininterrompu, dans lequel le gouvernement a maintenu une minorité tout au long de la législature, a duré 937 jours (2 ans, 6 mois et 24 jours). Cela s’est produit au cours de la 39e législature; les brefs ont été rapportés le 13 février 2006, et le Parlement a été dissous le 7 septembre 2008.
La plus courte durée d’un gouvernement minoritaire est de 177 jours (5 mois et 24 jours). Cela s'est produit à la 22e législature; les brefs ont été retournés le 8 août 1957 et la législature fut dissoute le 1 février 1958.
À l’élection générale du 23 janvier 2006, les conservateurs formaient le gouvernement avec seulement 124 des 308 sièges à la Chambre des communes. Les partis de l’opposition recueillaient collectivement 60 sièges de plus que le gouvernement.
Deux élections générales ont donné un gouvernement minoritaire de seulement 3 sièges :
Le 6 décembre 1921, les libéraux ont remporté 116 sièges alors que 119 sièges sont allés à l'opposition.
Le 8 novembre 1965, les libéraux ont remporté 131 sièges alors que 134 sièges sont allés à l'opposition.
1867 (Total de 180 députés)
| Avocat | 58 | Marchand | 42 |
| Agriculteur | 24 | Médecin | 17 |
| Homme d'affaires | 12 | Rédacteur | 12 |
| Auteur | 12 | Marchand de bois | 12 |
| Entrepreneur | 9 | Meunier | 8 |
2011 (Total de 308 députés)
| Homme d'affaires / Femme d'affaires | 59 | Avocat / Avocate | 44 |
| Expert-conseil / Experte-conseil | 36 | Enseignant / Enseignante | 31 |
| Directeur / Directrice | 23 | Gérant / Gérante | 23 |
| Agriculteur / Agricultrice | 20 | Professeur / Professeure | 19 |
| Cadre de direction / Cadre de direction | 17 | Auteur / Auteure | 15 |
Les peuples autochtones du Canada ont accédé pleinement au droit de vote au niveau fédéral en 1960.
22 janvier 1874 (élection générale)
John A. Dawson (Pictou, Nouvelle-Écosse) : Cette circonscription avait deux députés de 1872 à 1896. En 1874, Dawson obtient le deuxième plus grand nombre de voix, ce qui lui donne une majorité de 1 voix sur le troisième candidat.
22 février 1887 (élection générale)
Édouard Guilbault (Joliette, Québec) : Il gagne par 1 voix. L’élection est déclarée nulle le 6 novembre 1888. Guilbault est défait lors de l'élection partielle du 16 janvier 1889 par 147 voix.
Charles Langelier (Montmorency, Québec) : Il gagne par 1 voix.
Walter H. Montague (Haldimand, Ontario) : Il gagne par 1 voix. L’élection est déclarée nulle. Montague gagne avec 17 voix de majorité à l'élection partielle du 12 novembre 1887, mais l'élection est déclarée nulle. L'élection partielle du 30 janvier 1889 est gagnée par Charles W. Coulter avec une majorité de 46 voix; l'élection est annulée encore une fois. Montague gagne l'élection partielle du 20 février 1890 avec 227 voix de majorité.
5 mars 1891 (élection générale)
Franklin M. Carpenter (Wentworth South, Ontario) : Il gagne par 1 voix.
Joseph Hector Leduc (Nicolet, Québec) : Au dépouillement du scrutin, il gagne avec 5 voix de majorité. Un recomptage lui donne une majorité d'une voix.
23 juin 1896 (élection générale)
John A. MacDonnell (Selkirk, Manitoba) : Il gagne par 1 voix.
John A. McGillivray (Ontario North, Ontario) : Il gagne par 1 voix. L’élection est déclarée nulle le 24 décembre 1896. McGillivray est défait à l'élection partielle du 4 février 1897 par 17 voix.
7 novembre 1900 (élection générale)
William F. McCreary (Selkirk, Manitoba) : Il gagne par 1 voix.
Alex McNeill (Bruce-Nord, Ontario) : Il gagne par 1 voix.
28 juillet 1930 (élection générale)
Aimé Boucher (Yamaska, Québec) : Il gagne par 1 voix. L’élection est invalidée par la Cour suprême le 23 décembre 1932. Boucher gagne l'élection partielle du 23 octobre 1933 avec une majorité de 84 voix.
Maurizio Bevilacqua a été élu dans York Nord, Ontario, avec une majorité de 51,389 voix à l'élection générale du 25 octobre 1993.
Pierre-Luc Dusseault a été élu à l'élection générale du 15 octobre 2015 à l'âge de 24 ans, 4 mois et 19 jours.
Depuis 1867, 622 candidats ont été élus par acclamation soit aux élections générales, soit aux partielles.
Joseph-Aldéric Ouimet (député de Laval, Québec 1873-1896) a été élu 5 fois par acclamation, 1873 (élection partielle), 1874 (élection générale), 1878 (élection générale), 1882 (élection générale) et 1892 (élection partielle).
Len Marchand (Kamploops - Caribou, Colombie-Britannique) a été le premier des Premières nations élu à la Chambre des communes à l'élection générale du 25 juin 1968.
Angus Mckay (Marquette, Manitoba) a été le premier Métis élu à la Chambre des communes à l’élection partielle du 2 mars 1871.
Le très honorable Wilfrid Laurier est le député qui a siégé le plus longtemps, soit 44 ans et 11 mois, du 22 janvier 1874 au 17 février 1919. Il a aussi été le député qui a servi le plus longtemps consécutivement, 41 ans et 2 mois et demi, du 28 novembre 1877 au 17 février 1919.
Peter Ittinuar (Nunatsiaq, Territoires du Nord-Ouest) a été le premier Inuit élu à la Chambre des communes à l'élection générale du 22 mai 1979.
Pierre-Luc Dusseault a été élu pour la première fois à l'élection générale du 2 mai 2011 à l'âge de 19 ans et 11 mois.
David Tilson a été élu à l'élection générale du 15 octobre 2015 à l'âge de 74 ans et 11 mois.
Louis Plamondon est le député depuis plus de 31 ans; il a été élu pour la première fois à l'élection générale du 4 septembre 1984.
William Anderson Black était député lors de son décès à l'âge de 86 ans, 10 mois et 22 jours.
22 février 1887 (élection générale)
Édouard Guilbault (Joliette, Québec)
23 juin 1896 (élection générale)
Nicholas F. Davin (West Assiniboia, Territoires du Nord-Ouest) : Au dépouillement du scrutin, Davin obtient une majorité de 5 voix. Le recomptage donne une égalité des voix aux deux candidats; le directeur du scrutin vote en faveur de Davin.
8 avril 1963 (élection générale)
Paul Martineau (Pontiac-Témiscamingue, Québec)
La 4e législature a été dissoute le 18 mai 1882 et l'ouverture de la 5e législature a eu lieu le 18 février 1883 pour une durée de 266 jours.
La plus longue session est celle de la32e législature, 1re session (14 avril 1980 au 30 novembre 1983) Elle a duré 1326 jours; 591 jours de séance pour la Chambre des communes et 329 jours de séance pour le Sénat.
La plus courte session est celle de la18e législature, 6e session (25 janvier 1940) Elle n'a duré qu’une seule journée durant laquelle la Chambre des communes et le Sénat ont siégé.
Le très honorable Charles Joseph Clark est devenu premier ministre le 4 juin 1979 à l'âge de 39 ans et 11 mois.
... la fonction de premier ministre (fédéral ou provincial), à l’instar des partis politiques, n’a pas été créée par une loi, mais elle est reconnue légalement. En règle générale, le premier ministre est député à la Chambre des communes (mais la fonction a déjà, à deux reprises, été occupée par un sénateur, en 1891-1892 et en 1894-1896). Même si un non-député peut être premier ministre, selon la coutume, il lui faut se faire élire dans les plus brefs délais. Un premier ministre qui perd son siège aux élections, peut rester en fonction tant que son parti a un appui suffisant à la Chambre.
Le très honorable William Lyon Mackenzie King a été premier ministre 21 ans, 5 mois et 1 jour, du 29 décembre 1921 au 28 juin 1926, du 25 septembre 1926 au 6 août 1930 et du 23 octobre 1935 au 14 novembre 1948.
La très honorable A. Kim Campbell a été la première femme à devenir première ministre du Canada le 25 juin 1993, quoique l'honorable Ellen Louks Fairclough ait été première ministre intérimaire en 1958 pour 2 jours.
Le très honorable Sir Charles Tupper est devenu premier ministre le 1er mai 1896 à l'âge de 74 ans et 10 mois.
Ces paroles ont été prononcées par le très honorable John G. Diefenbaker, le 15 juin 1962.
Le très honorable John Alexander Macdonald (Libéral conservateur) a remporté 4 élections générales consécutives (les 17 septembre 1878, 6 juin 1882, 2 février 1887 et 5 mars 1891) avec une majorité gouvernementale.
Le très honorable Wilfrid Laurier (Libéral) a également remporté 4 élections générales consécutives (les 23 juin 1896, 11 novembre 1900, 3 novembre 1904 et 10 octobre 1908) avec une majorité gouvernementale.
Le très honorable Arthur Meighen, durant son mandat de premier ministre du 10 juillet 1920 au 28 décembre 1921, a perdu son siège de Portage la Prairie, Manitoba, à l’élection générale du 6 décembre 1921. Après la défaite du gouvernement à l’élection générale, Meighen a démissionné de son poste de premier ministre. Il s’est représenté, tout de même, devant l’électorat dans la circonscription de Grenville, Ontario, à l’élection partielle du 26 janvier 1922 et a été réélu.
Le très honorable William Lyon Mackenzie King, durant son mandat de premier ministre du 29 décembre 1921 au 28 juin 1926, a perdu son siège de York-Nord, Ontario, à l’élection générale du 29 octobre 1925. King n’a pas démissionné de son poste de premier ministre. Il s’est représenté devant l’électorat dans la circonscription de Prince Albert, Saskatchewan, à l’élection partielle du 15 février 1926 et a été réélu.
Le très honorable Arthur Meighen, durant son mandat de premier ministre du 29 juin 1926 au 24 septembre 1926, a perdu son siège de Portage la Prairie, Manitoba, à l’élection générale du 14 septembre 1926. Après la défaite du gouvernement à l’élection générale, Meighen a démissionné de son poste de premier ministre.
Le très honorable William Lyon Mackenzie King, durant son mandat de premier ministre du 23 octobre 1935 au 14 novembre 1948, a perdu son siège de Prince Albert, Saskatchewan, à l’élection générale du 11 juin 1945. King n’a pas démissionné pas de son poste de premier ministre. Il s’est représenté devant l’électorat dans la circonscription de Glengarry, Ontario, à l’élection partielle du 6 août 1945 et a été réélu.
La très honorable A. Kim Campbell, durant son mandat de premier ministre du 26 juin 1993 au 3 novembre 1993, a perdu son siège de Vancouver-Centre, Colombie-Britannique, à l’élection générale du 25 octobre 1993. Après la défaite du gouvernement à l’élection générale, Campbell a démissionné de son poste de premier ministre.
Le très honorable Sir Charles Tupper a été premier ministre 2 mois et 8 jours, du 1er mai au 8 juillet 1896.
Le très honorable Wilfrid Laurier, durant son mandat de premier ministre, s'est présenté 8 fois devant l’électorat et a été élu chaque fois. Les élections se sont échelonnées entre 1896 et 1911.
Il y avait 533 candidates à l’élection générale du 2 mai 2011 :
145 ont représenté le Nouveau parti démocratique (18 élues)
135 ont représenté le Parti vert (1 élue)
105 ont représenté le Parti libéral (50 élues)
65 ont représenté le Parti conservateur du Canada (17 élue)
21 ont représenté le Bloc québécois (2 élue)
21 ont représenté le Parti marxiste-léniniste (aucune élue)
11 en tant qu’indépendante (aucune élue)
7 ont représenté le Parti libertarien du Canada (aucune élue)
6 ont représenté Force et Démocratie (aucune élue)
5 ont représenté le Parti communiste du Canada (aucune élue)
3 ont représenté le Parti de l'héritage chrétien du Canada (aucune élue)
3 ont représenté le Animal Alliance Environment Voters Party of Canada (aucune élue)
3 a représenté le parti Rhinocéros (pas élue)
1 a représenté le parti Parti des aînés du Canada (pas élue)
1 a représenté le parti marijuana (pas élue)
1 avec aucune appartenance à un parti reconnu (pas élue)
Au total, 88 femmes ont été élues à la Chambre des communes lors de cette élection, ce qui constitue le record du plus grand nombre de femmes élues.
Les femmes ont eu le droit de se présenter aux élections fédérales en 1920 en vertu de la Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes et le cens électoral ("Loi des élections fédérales"), S.C. 1920, chap. 46, art. 38, sanctionnée le 1er juillet 1920.
À l’élection générale du 6 décembre 1921, 4 femmes se sont portées candidates à l’élection mais, seule 1 a été élue; Agnes Campbell MacPhail est devenue la première femme à siéger à la Chambre des communes sous la bannière politique des progressistes.
La très honorable Jeanne Sauvé a été la première femme à être nommée président de la Chambre des communes le 14 avril 1980. Elle a été aussi la première femme gouverneur général du Canada du 14 mai 1984 au 28 janvier 1990.
Depuis 1867, 321 femmes ont siégé à la Chambre des communes sous diverses bannières politiques; Parti libéral 136, Nouveau parti démocratique 65, Parti conservateur du Canada 40, Parti progressiste conservateur 37, Bloc québécois 27, Parti réformiste 7, Alliance réformiste conservatrice canadienne 4, Conservateur indépendant 1, Parti social démocratique du Canada 1, Progressiste 1, Unité 1, Parti Vert du Canada 1.
Agnes Campbell MacPhail a été la première femme à siéger à la Chambre des communes; elle a été élue en tant que progressiste à l’élection générale du 6 décembre 1921.
La très honorable Ellen Louks Fairclough a été la première femme à détenir un portefeuille ministériel. Elle a été nommée secrétaire d'État du Canada le 21 juin 1957.
Suzanne Tremblay fut la première femme nommée leader de l'opposition en Chambre le 17 mars 1997.
L'honorable Sheila Maureen Copps a été la première femme à être nommée vice-première ministre le 4 novembre 1993.
L'honorable Sheila Maureen Copps a été la première femme députée à devenir mère pendant son mandat. Sa fille, Danelle Lauren, est née le 27 mars 1987.
Les femmes se sont vues accorder le droit de voter aux élections fédérales en vertu de la Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes (S.C. 1918, chap. 20), sanctionnée le 23 mai 1918 et en vigueur le 1er janvier 1919.
Par contre, en vertu de la Loi des électeurs militaires (S.C. 1917, chap. 34), sanctionnée le 20 septembre 1917, les femmes qui étaient sujets britanniques et qui avaient de proches parents de sexe masculin dans les forces armées, pouvaient voter en leur nom aux élections fédérales.
La très honorable A. Kim Campbell a été la première femme à devenir première ministre du Canada le 25 juin 1993, quoique la très honorable Ellen Louks Fairclough ait été première ministre intérimaire en 1958 pour 2 jours.