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Greffiers à la procédure et cadres supérieurs

Les greffiers à la procédure et les autres cadres supérieurs du Sénat sont nommés pour servir le Parlement. Ils sont responsables du fonctionnement du Sénat à titre de chambre constituante du Parlement.

Les cadres supérieurs du Sénat sont :

Greffiers du Sénat et greffiers des Parlements

Le greffier du Sénat, fonctionnaire principal de la Chambre haute, veille au bon déroulement des activités quotidiennes du Sénat. Il voit également à tous les aspects du processus législatif, à l’assermentation des nouveaux sénateurs et prodigue des conseils au président en ce qui concerne la procédure parlementaire et l’interprétation du Règlement. À titre de greffier des Parlements, il a la garde de l’original de toutes les lois et est chargé d’en authentifier les copies.

Nom Mandat
O'Brien, Gary W. 2009-09-16 - 2015-03-08
Le Moine, Robert 1871-01-21 - 1883-01-24
Bélisle, Paul C. 1994-03-14 - 2009-09-15
Barnhart, Gordon 1989-05-01 - 1994-03-13
Langevin, Edouard-Joseph 1883-01-25 - 1900-01-26
Fortier, Robert 1968-02-01 - 1981-12-30
Robert, Charles 2015-03-09 - 2017-07-09(par intérim)
Taylor Sr., John Fennings 1867-11-02 - 1871-01-27
Blount, Austin Ernest 1917-03-15 - 1938-12-19
Lussier, Charles A. 1981-12-31 - 1989-05
Chapleau, Samuel-Edmour St-Onge 1900-01-27 - 1917-03-14
Proulx, Nicole 2017-07-10 - 2018-01-30(par intérim)
MacNeill, John Forbes 1955-10-22 - 1968-01-31
Denis, Richard 2018-01-31 -  (par intérim)
Moyer, Leslie Clare 1938-12-20 - 1955-10-21

Légistes et conseillers parlementaires

Nom Mandat
Patrice, Michel 2014-06-12 - 2017-08-21
Kuehl, Jacqueline J. 2017-09-27 - 2018-07-06
du Plessis, Raymond L. 1976-01-01 - 1996-03-29
Hopkins, Edward Russell 1955-11-21 - 1975-12-29
MacNeill, John Forbes 1942-01-29 - 1955-10-21
Audcent, Mark 1996-09-25 - 2014-05-16
Kuehl, Jacqueline J.
2017-08-21 - 2017-09-26 (par intérim)
Creighton, J.G. Aylwin 1882-03-03 - 1930-06-27
Montizambert, Edward Louis 1868-03-26 - 1882-01-17
O'Connor, William F. 1935-07-05 - 1940-12-16
Hallée , Philippe 2019-04-22 -  

Huissiers du Bâton noir

À l’origine, l’huissier du Bâton noir était un membre du service intérieur de la maison royale, puis un messager parlementaire. Il assume encore de nos jours les fonctions de messager. L’huissier du Bâton noir informe les députés qu’ils sont convoqués au Sénat pour écouter le discours du Trône, lors d’une nouvelle session du Parlement, ou pour assister à la sanction royale, cérémonie par laquelle les projets de loi sont promulgués et deviennent lois. Le titre de ce poste provient du bâton d’ébène dont se sert l’huissier pour frapper aux portes de la Chambre des communes et obtenir la permission d’y entrer.

Suivant la nomination de la première femme au poste de "Gentilhomme huissier de la Verge noire" le 20 octobre 1997, le Sénat proposa que le titre du poste soit changé à « Huissier du Bâton noir » (Journaux du Sénat, 6 novembre 1997).

Nom Mandat
Kimber, René 1867-11-02 - 1875-06
Lamoureux, Charles Rock 1947-01-15 - 1970-10
Jalbert, René M. 1985-07-10 - 1989-03
Thompson, Andrew Ruthven 1925-06 - 1946
Askwith, Charles 1983 - 1984-07-08 (par intérim)
Kimber, René Edouard
Remplace son père au moment de sa retraite
1875-06-04 - 1901
Christopher, Terrance J. 2002-12-09 - 2008-03-07
Peters, John Gregory 2013-10-01 -  
McLaren, Mary C. 1997-11-10 - 2001-09-14
St. John, Molyneux 1902 - 1904-02
Vandelac, A. Guy 1970-11-01 - 1979-09
Lajoie, Claude G. 1984-07-09 - 1985-07
Bowie, Thomas Guy 1979-09-26 - 1983
Chambers, Ernest John 1904-03-01 - 1925-06
Armitage, Blair 2001-09-15 - 2002-12-08 (par intérim)
Gutknecht, Rene 1989-03-06 - 1990-10
Armitage, Blair 2013-01-07 - 2013-09-30 (par intérim)
Doré, Jean 1990-10 - 1997-06-28
MacLeod, Kevin 2008-05-26 - 2013-01-06

Conseiller sénatorial en éthique (CSE)

Le conseiller sénatorial en éthique (CSE), poste établi en vertu de Loi sur le Parlement du Canada, est un haut fonctionnaire indépendant et non partisan du Sénat, responsable de l’administration et de la gestion du Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

Le CSE est nommé par le gouverneur en conseil après consultation du chef de chacun des partis reconnus au Sénat et approbation par résolution par le Sénat. Le conseiller occupe le poste pour un mandat de sept ans et ne peut être démis de ses fonctions que par le gouverneur en conseil sur adresse du Sénat, et seulement pour un motif suffisant. Il peut être nommé de nouveau pour un ou plusieurs mandats de sept ans au maximum.

La loi prévoit que le CSE doit exécuter les fonctions conférées par le Sénat en vue de régir la conduite des sénateurs. Ainsi, le CSE est responsable de l'application du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, de manière indépendante et en collaboration avec le Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Nom Mandat
Fournier, Jean T. 2005-04-01 - 2012-04-01
Ricard, Lyse 2012-10-04 - 2017-06-30
Ricard, Lyse 2012-04-05 - 2012-10-03 (par intérim)
Legault, Pierre 2017-07-10 - 2018-01-09 (par intérim)
Legault, Pierre 2018-01-10 -