La Bibliothèque du Parlement s’engage à offrir un environnement exempt d’obstacles à son personnel, à sa clientèle et au public. Nous avons publié notre premier plan sur l’accessibilité le 1er décembre 2022 et nous en sommes à notre deuxième rapport d’étape sur sa mise en œuvre. Nous avons atteint plusieurs objectifs du plan dans chacun des sept domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, ainsi que dans un huitième domaine – la culture – que nous avons pris l’initiative d’ajouter à notre plan. En 2024, nos réalisations les plus importantes ont été axées sur la promotion d’une culture de compréhension à l’égard des handicaps et de l’accessibilité. Nous avons offert davantage de séances de sensibilisation générale aux situations de handicap et des séances de formation de nature plus technique sur les façons de rendre nos politiques, nos produits et nos services accessibles. Nous avons apporté des changements à nos sites Web et à notre environnement bâti pour éliminer des obstacles et élargir l’accès à nos services accessibles. Nous avons tenu compte de l’accessibilité durant la planification de nos projets, l’acquisition de nouveaux outils et la conception de nos produits et services. La consultation de personnes en situation de handicap a été un élément clé de notre approche en matière d’accessibilité tout au long de l’année.
En 2025, nous continuerons de chercher à atteindre les autres objectifs de notre premier plan sur l’accessibilité et nous réfléchirons aux objectifs de notre prochain plan.
Christine Ivory
Bibliothécaire parlementaire
La coordonnatrice principale de projet, Accessibilité, dirige et supervise de façon centralisée la planification et la gestion des projets et initiatives clés à l’appui de la stratégie globale de la Bibliothèque du Parlement (la Bibliothèque) en matière d’accessibilité. Veuillez faire parvenir vos questions ou demandes de renseignements à propos du plan sur l’accessibilité de la Bibliothèque ou de toute autre initiative en matière d’accessibilité à la personne suivante :
Coordonnatrice principale de projet, Accessibilité
Bibliothèque du Parlement
Ottawa (Ontario)
K1A 0A9
Courriel : LopAccessibleBdP@parl.gc.ca
Téléphone : 613‑947‑7333
Sans frais : 1‑833‑411‑7845
Vous pouvez également nous faire part de vos commentaires sur l’accessibilité ou sur les obstacles que vous avez pu rencontrer à la Bibliothèque en remplissant notre formulaire en ligne.
La Bibliothèque du Parlement s’engage à offrir un milieu inclusif et accessible à son personnel, à sa clientèle et au public. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec ses partenaires parlementaires et ses partenaires du gouvernement du Canada.
La Bibliothèque s’engage à fournir des services équitables et accessibles à un ensemble d’utilisateurs le plus diversifié possible, sans égard à leurs capacités. Nous travaillons activement à éliminer les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité pour le personnel, la clientèle et le public dans tout ce que nous faisons.
La Bibliothèque du Parlement a la ferme intention d’être un chef de file en matière d’accessibilité. Nous avons accompli beaucoup de travail ces deux dernières années pour atteindre notre objectif d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour le personnel, la clientèle et le public d’ici le 1er janvier 2040, mais il nous reste encore beaucoup à faire.
Notre deuxième rapport d’étape décrit les nombreuses initiatives entreprises par la Bibliothèque pour atteindre cet objectif et renforcer l’accessibilité au sein de l’organisation. Ces initiatives ont été menées par différentes équipes de la Bibliothèque du 15 novembre 2023 au 1er décembre 2024.
Des consultations ont été tenues à toutes les étapes de la mise en œuvre du plan et de l’élaboration du rapport d’étape, et la Bibliothèque continuera de consulter les personnes en situation de handicap pour s’assurer qu’elle comprend, détecte, élimine et prévient les obstacles à l’accessibilité pour tout le monde.
Le plan sur l’accessibilité de la Bibliothèque contient un total de 27 objectifs; à la date de publication du présent rapport, 7 ont été atteints et 11 sont en cours de réalisation. En raison de circonstances imprévues, certaines échéances ont été reportées depuis la publication du plan. Toutefois, la Bibliothèque compte toujours atteindre les objectifs concernés d’ici la publication du prochain plan sur l’accessibilité en 2025. Des précisions sur chacun des objectifs sont données ci‑après.
Environ 435 personnes travaillent à la Bibliothèque à divers postes dans les services suivants de l’organisation : Recherche et éducation (anciennement les Services d’information, d’éducation et de recherche parlementaires), Information et collection (anciennement les Services de ressources d’information et de documentation), les Services corporatifs et le Bureau de la bibliothécaire parlementaire. Le personnel de la Bibliothèque comprend des personnes nommées pour une période déterminée ou indéterminée, des étudiants et des guides parlementaires.
Le plan de la Bibliothèque comprend quatre objectifs dans le domaine prioritaire de l’emploi qui auraient dû être partiellement atteints en 2024.
S’assurer que les outils, processus et ressources de recrutement et d’évaluation sont accessibles et inclusifs, en vue d’attirer, de recruter et de soutenir des personnes provenant de divers horizons et présentant des capacités diverses.
Veiller à ce que les spécialistes, les superviseurs, les gestionnaires et le personnel de tous les niveaux des Ressources humaines soient formés sur les questions d’accessibilité, y compris sur les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité, les biais inconscients et le capacitisme, ainsi que sur les mesures d’adaptation en milieu de travail.
Faire participer des personnes ayant différents types de handicaps à l’examen de l’approche de la Bibliothèque en ce qui a trait à l’intégration des nouveaux membres du personnel et à leur parcours professionnel dans l’organisation. Mettre en lumière les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité ainsi que les améliorations requises, et élaborer un plan d’action pour éliminer ces obstacles.
Examiner les politiques et les procédures concernant la prise de mesures d’adaptation du lieu de travail pour mettre en lumière les obstacles en matière d’accessibilité et les lacunes dans les domaines comme la sensibilisation, les communications, les outils ainsi que les compétences des gestionnaires et les habiletés à gérer les mesures d’adaptation du lieu de travail.
La Bibliothèque propose divers services à la clientèle et au public, et offre des bureaux à son personnel à plusieurs endroits dans la Cité parlementaire et en dehors.
La Bibliothèque travaille en collaboration avec le Sénat du Canada, la Chambre des communes et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour s’assurer que les espaces physiques sont accessibles à tout le monde. Les locaux de la Bibliothèque sont fournis et entretenus par SPAC.
Le plan de la Bibliothèque comporte quatre objectifs dans le domaine prioritaire de l’environnement bâti. On travaille actuellement à l’atteinte de tous ces objectifs et beaucoup de progrès ont été réalisés pour chacun d’entre eux.
En collaboration avec SPAC et des personnes ayant différents types de handicaps, mettre en lumière les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité en ce qui concerne l’environnement bâti et les services de la Bibliothèque en effectuant des sondages, des consultations et des visites des lieux. Déterminer et passer en revue les aspects à améliorer et élaborer un plan d’action pour éliminer les obstacles et remédier aux lacunes.
En collaboration avec les partenaires parlementaires, faire participer des personnes ayant différents types de handicaps à l’examen des procédures d’urgence de la Bibliothèque et de son plan de continuité des activités, en portant une attention particulière aux obstacles uniques que les personnes handicapées rencontrent. Repérer et examiner les aspects à améliorer et élaborer un plan d’action pour éliminer les obstacles.
Faire connaître au personnel et à la clientèle de la Bibliothèque ainsi qu’au public les caractéristiques d’accessibilité du milieu bâti de la Bibliothèque et des services offerts par celle‑ci dans ses lieux de travail et dans ses espaces publics.
Options d’accessibilité de la Bibliothèque :
Promouvoir un environnement de travail sans parfum dans la Cité parlementaire, en collaboration avec les partenaires parlementaires et les fournisseurs de services.
La plupart des obstacles signalés par l’entremise du processus de rétroaction de la Bibliothèque étaient liés à l’environnement bâti. En tout, cinq nouveaux obstacles ont été signalés durant la dernière année.
Obstacle 1 : Absence de système d’ouverture automatique des portes dans des toilettes
Obstacle 2 : Des employés portent des parfums forts et utilisent d’autres produits très parfumés
Obstacles 3 et 4 : Les portes des cabines de toilettes accessibles ne se ferment pas.
Obstacle 5 : Les portes des toilettes sont lourdes à pousser ou à tirer si l’on n’utilise pas l’ouvre‑porte automatique.
La Bibliothèque est un environnement riche en technologies de l’information et des communications (TIC). Elle a également une grande présence sur le Web et est active sur les médias sociaux. La clientèle accède aux produits et services de la Bibliothèque par des plateformes numériques, dont un site intranet, un portail client et nos collections électroniques. Le public peut utiliser nos plateformes numériques pour se renseigner sur le Parlement, réserver des billets pour visiter les édifices du Parlement et magasiner dans la Boutique du Parlement. En plus de maintenir cette présence numérique, le personnel de la Bibliothèque utilise divers logiciels et outils pendant la journée de travail.
Dans le cadre du domaine prioritaire des TIC, le plan de la Bibliothèque comporte cinq objectifs.
Faire participer régulièrement des personnes ayant différents types de handicaps à la mise à l’essai et à l’évaluation de l’accessibilité des systèmes, du matériel et des logiciels de TIC.
Modifier le processus d’évaluation pour l’acquisition ou le développement de nouveaux systèmes, matériels et logiciels de TIC pour déterminer s’ils respectent les normes reconnues en matière d’accessibilité et pour définir les modifications qui pourraient être requises pour satisfaire à ces normes.
Examiner les principaux systèmes, matériels et logiciels de TIC organisationnels actuellement utilisés à la Bibliothèque pour repérer les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité et y remédier.
Former le personnel de tous les niveaux sur la création de documents accessibles et sur l’organisation de réunions et d’activités accessibles, en mode virtuel ou en personne.
Offrir de la formation sur l’accessibilité et sur les besoins des personnes ayant différents types de handicaps aux personnes responsables de la création de contenus Web, y compris aux spécialistes des TIC, aux spécialistes des publications et des communications, aux autres membres du personnel et aux experts‑conseils externes. Accroître la sensibilisation à l’égard de l’intégration de l’accessibilité dans l’évaluation, le développement et la mise en place des systèmes, matériels et logiciels de TIC.
Depuis la publication du premier rapport d’étape, deux nouveaux obstacles ont été signalés dans le domaine prioritaire des TIC.
Obstacle 1 : Bouton « Soumettre » du formulaire « Demande et rétroaction sur l’accessibilité »
Obstacle 2 : Zones de texte du formulaire « Demande et rétroaction sur l’accessibilité » et courriel de confirmation
En tant que centre de connaissances du Parlement du Canada, la Bibliothèque produit un grand volume d’informations et de ressources pour ses clients du Parlement. Elle propose également des visites guidées du Parlement et des ressources pédagogiques pour aider la population à comprendre les activités parlementaires et à y participer. La Bibliothèque a créé de nombreux outils au cours de l’année écoulée afin de pouvoir communiquer avec tout le monde de la manière la plus accessible possible. Elle a également ajouté des déclarations sur l’accessibilité dans diverses publications afin d’indiquer aux utilisateurs comment ils peuvent demander des documents dans différents formats substituts. Aucun nouvel obstacle lié à la communication n’a été signalé depuis le lancement du plan.
Le plan de la Bibliothèque contient quatre objectifs dans le domaine prioritaire de la communication : deux qui devaient être atteints en 2023, un en 2024–2025 et un en 2025–2026. Tous les objectifs du domaine prioritaire des communications ont été atteints.
Élaborer des outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur l’utilisation de la langue des signes et du sous‑titrage dans les réunions et dans les activités.
Élaborer des outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la préparation de communications écrites dans des formats substituts, y compris des documents imprimés sur papier, des documents en gros caractères, en braille et en formats audio ou électronique, avant même d’avoir reçu une demande officielle en ce sens.
Collaborer avec des personnes ayant différents types de handicaps pour élaborer des outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la préparation de médias numériques entièrement accessibles aux personnes ayant différents types de handicaps.
Donner des ateliers ou de la formation pour outiller le personnel chargé de créer des produits de communication plus accessibles aux publics diversifiés de la Bibliothèque.
Depuis la publication du dernier rapport d’étape, trois nouveaux obstacles ont été signalés dans le domaine prioritaire des communications.
Obstacle 1 : Accessibilité des documents du Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail (COSST)
Obstacle 2 : Le mode sombre cause un problème lorsqu’on utilise le modèle de courriel « Occasions d’apprentissage »
Obstacle 3 : Bloc de signature bilingue pour courriel
La Bibliothèque fait l’acquisition de biens, de services et d’installations en conformité avec diverses politiques internes et diverses normes financières et comptables du secteur public. Aucun obstacle lié à l’acquisition de biens, de services ou d’installations n’a été relevé lors des consultations, et aucun nouvel obstacle n’a été relevé dans ce domaine prioritaire depuis que la Bibliothèque a publié son plan en 2022.
En raison des difficultés de recrutement persistantes qui nuisent à la dotation des postes vacants au sein de l’équipe responsable des acquisitions, certaines activités ont été reportées à 2025.
Ajouter de l’information sur l’accessibilité à la formation obligatoire pour les spécialistes en acquisition et les gestionnaires de centre de coûts, en soulignant l’importance de tenir compte de l’accessibilité à toutes les étapes des processus et des pratiques d’acquisition.
Examiner la possibilité de rendre obligatoire l’ajout d’information sur l’accessibilité dans les documents sur la portée des travaux dans le cadre des processus d’acquisition.
Examiner la possibilité d’exiger une clause dans les contrats qui assurerait l’accessibilité dans la fourniture ou la mise en place de biens, de services et de solutions techniques. S’assurer que les normes d’accessibilité sont prises en compte lors des mises à jour des services ou des solutions techniques; ou lorsque des changements leur seront apportés à l’avenir.
La Bibliothèque offre des programmes et services à son personnel, aux parlementaires et aux membres de leur personnel, de même qu’au public. Sont inclus dans ces services les visites guidées du Parlement, la conception et la prestation de programmes pédagogiques, la réalisation de recherches personnalisées et la fourniture d’informations organisées, entre autres.
Consulter des personnes ayant différents types de handicaps pour trouver les moyens de rendre nos programmes et services plus inclusifs et pour prévenir les obstacles à l’accessibilité.
Examiner la conception et la prestation des programmes et services existants à la Bibliothèque pour repérer les obstacles à l’accessibilité et élaborer des outils et des processus pour modifier, au besoin, la conception et la prestation des programmes afin qu’elles tiennent entièrement compte de l’accessibilité.
S’assurer que l’accessibilité est une priorité durant la conception et la prestation de tous les programmes et services de la Bibliothèque, qu’ils soient nouveaux ou mis à jour.
Fournir au personnel et aux gestionnaires les outils et la formation nécessaires pour concevoir et fournir des programmes et services accessibles et inclusifs.
Un nouvel obstacle a été décelé et éliminé en 2023‑2024.
Obstacle 1 : Information inexacte sur l’emplacement de débarquement accessible à l’édifice de l’Ouest
La Bibliothèque offre des services à divers endroits à l’intérieur et à proximité de la Cité parlementaire, et son personnel interagit avec la clientèle dans différents édifices, ce qui nécessite parfois des déplacements entre différents endroits. Certains membres du personnel se rendent également à d’autres endroits au Canada ou à l’étranger pour soutenir le travail des comités et des associations parlementaires.
Aucun obstacle n’a été signalé dans ce domaine prioritaire en 2024.
En raison de difficultés de recrutement persistantes qui nuisent à la dotation de plusieurs postes vacants au sein des équipes des Services administratifs et de la Gestion financière, les activités ont été reportées à 2025.
Passer en revue les options de transport accessible offertes au personnel de la Bibliothèque pour lui permettre d’effectuer ses tâches, y compris les activités organisées par les partenaires, et faire connaître ces options au personnel.
Examiner la Directive sur la gestion des frais de voyages et de conférences de la Bibliothèque pour s’assurer que tous les membres du personnel peuvent se déplacer en toute sécurité dans le cadre des activités de la Bibliothèque, sans égard à leurs capacités.
La Bibliothèque a choisi de faire de la culture un domaine prioritaire de son plan sur l’accessibilité, en plus des sept domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cette décision a été prise parce qu’à notre avis, pour devenir une organisation exempte d’obstacles, nous devons bâtir une culture de conscience et de compréhension de l’accessibilité ainsi que des réalités des personnes en situation de handicap. Depuis le lancement du plan sur l’accessibilité, nous avons accompli beaucoup de travail dans ce domaine.
Élaborer des séances de formation et de sensibilisation obligatoires et facultatives sur l’accessibilité, les obstacles, l’inclusion et les biais inconscients, et les offrir à l’ensemble du personnel afin de bâtir une organisation accessible et confiante.
Deux obstacles ont été signalés et éliminés en 2023‑2024.
Obstacle 1 : Un membre du personnel s’est fait dire qu’« il n’est pas nécessaire que tout soit accessible » par son ou sa gestionnaire.
Obstacle 2 : Sentiment de malaise et de méfiance à l’idée de demander des mesures d’adaptation
Dans le respect du principe « Rien sans nous », les consultations avec des personnes handicapées font partie intégrante de toutes les initiatives de la Bibliothèque en matière d’accessibilité.
En février 2024, la Bibliothèque a demandé à l’Association des sourds du Canada de recueillir des commentaires auprès de la communauté Sourde sur l’ajout d’interprétation en langues des signes ASL et LSQ aux vidéos de visites guidées de l’édifice du Sénat du Canada, de la Chambre des communes dans l’édifice de l’Ouest et de l’édifice de l’Est.
Toujours en février 2024, la Bibliothèque a organisé des séances de consultation auprès des employés en situation de handicap et de leurs alliés pour connaître les exigences opérationnelles en matière d’accessibilité que le nouveau système de gestion du contenu Web devait respecter. Cinquante‑cinq employés ont participé aux séances et partagé leur point de vue sur les obstacles à éviter et les exigences qui devraient être obligatoires dans le projet.
En août et en septembre 2024, la Bibliothèque a consulté les membres du public qui ont participé aux visites guidées du Parlement du Canada (édifice du Sénat du Canada, édifice de l’Est et édifice de l’Ouest) ou à l’attraction Parlement : L’expérience immersive. Sur une période de deux semaines et demie, 549 visiteurs ont répondu à une gamme de questions portant, entre autres choses, sur la qualité générale de leur expérience, la qualité du service à la clientèle, la clarté de l’information fournie avant la visite et l’accessibilité de l’expérience.
En novembre 2024, la Bibliothèque a consulté les membres de son personnel au moyen d’un sondage en ligne pour obtenir leur point de vue sur l’accessibilité, leurs besoins en matière de formation et les diverses initiatives de la Bibliothèque en matière d’accessibilité. Plus de 80 employés ont répondu au sondage.
Il y a eu aussi des consultations avec des partenaires et des clients clés dans la communauté parlementaire, ainsi qu’avec des membres du public, par l’intermédiaire de réunions de groupes de travail et de comités consultatifs, et de sondages sur la satisfaction de la clientèle.
La Bibliothèque a organisé tout au long de l’année de nombreuses consultations auprès de personnes en situation de handicap sur la question de l’accessibilité, montrant ainsi son attachement au principe « Rien sans nous ». L’organisation espère organiser encore plus d’activités de consultation sur l’accessibilité durant l’année à venir.
Les commentaires reçus tout au long de l’année montrent que, dans l’ensemble, la Bibliothèque est sur la bonne voie pour créer un environnement accessible. Bien que certains employés en situation de handicap hésitent à s’auto‑identifier de peur de nuire à leur carrière, nous avons constaté que de plus en plus de personnes communiquent avec la coordonnatrice principale de projet pour parler des obstacles à l’accessibilité et des programmes d’accessibilité de la Bibliothèque.
Au sujet du projet d’acquisition d’un nouveau système de gestion du contenu Web, nous avons reçu beaucoup de suggestions qui ont été mises en œuvre dans tous les volets du projet. On nous a notamment demandé de pouvoir modifier la couleur et la taille de police utilisées dans le tableau de bord et basculer facilement en mode sombre. On nous a aussi demandé d’utiliser des outils de vérification de l’accessibilité, de veiller à ce que la formation donnée soit accessible et de veiller à ce que le système comporte un mécanisme de rétroaction.
À propos des vidéos de visites guidées de l’édifice du Sénat du Canada, de la Chambre des communes dans l’édifice de l’Ouest et de l’édifice de l’Est, on nous a dit que l’interprétation en langue des signes se faisait trop rapidement et qu’il serait plus facile de voir les signes si l’interprète se tenait devant un arrière‑plan de couleur unie. La Bibliothèque a intégré les deux suggestions dans ses vidéos de visites en commençant par les deux premières, puis en passant ensuite à la vidéo de la visite guidée de l’édifice de l’Est. Elle appliquera le même traitement à toutes ses futures vidéos accessibles.
Les membres du public ont dit des choses intéressantes dans le sondage qu’ils ont rempli après leur visite du Parlement du Canada.
Dans l’ensemble, plus de 96 % des répondants ont jugé bonne ou excellente l’accessibilité globale de leur visite.
Plus de 80 membres du personnel ont répondu à la deuxième édition du sondage « L’accessibilité et moi », un questionnaire qui a été créé pour recueillir les commentaires du personnel sur les différentes initiatives de la Bibliothèque en matière d’accessibilité. Le taux de participation au sondage de 2024 a chuté d’environ 50 % par rapport à l’année précédente. Presque toutes les personnes qui ont répondu ont déclaré être intéressées par l’accessibilité ou bien informées à ce sujet. Au total, 37 % des personnes qui ont répondu ont déclaré qu’elles bénéficieraient de plus de formation.
Les membres du personnel de la Bibliothèque ont indiqué qu’ils aimeraient le plus recevoir des séances de formation sur la création de documents accessibles et la compréhension des obstacles invisibles à l’accessibilité. Une nouvelle question sur la formation a été incluse dans le sondage de 2024. On a demandé aux membres du personnel s’ils avaient participé à une formation sur l’accessibilité offerte par la Bibliothèque ou par un autre fournisseur au cours de la dernière année, et pourquoi. Plus de 60 % des personnes qui ont répondu ont indiqué avoir suivi au moins une session de formation sur l’accessibilité et la plupart d’entre elles ont dit l’avoir fait parce qu’elles étaient intéressées par le sujet. Parmi les 36 % de répondants qui n’ont participé à aucune séance de formation, la principale raison donnée était qu’ils n’étaient pas au courant que de telles séances de formation étaient offertes.
On a demandé aux membres du personnel s’ils avaient participé à l’une des activités de sensibilisation proposées par le Groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire en 2024. Au total, 47 membres du personnel de la Bibliothèque ont dit avoir participé à au moins une séance; 93 % d’entre eux l’ayant fait parce qu’ils étaient intéressés par le sujet. Certaines personnes ont mentionné qu’elles auraient aimé participer à des activités, mais qu’elles n’avaient pas pu le faire pour diverses raisons. Environ 12 % des répondants ont indiqué qu’ils auraient aimé que certaines activités de sensibilisation aient été offertes sous une autre forme, ce qui représente une diminution par rapport à l’année précédente.
La dernière question demandait aux membres du personnel s’ils avaient remarqué des changements à la Bibliothèque en matière d’accessibilité. Plus de 25 % des personnes qui ont répondu ont déclaré avoir remarqué des changements. Certaines ont mentionné des changements apportés à l’environnement bâti, comme l’ajout de portes à commande électrique dans les toilettes, tandis que d’autres ont mentionné une sensibilisation accrue du personnel et de la direction, ainsi qu’un plus grand nombre de formations et d’événements proposés aux membres du personnel.
Avec la publication de son premier plan d’accessibilité le 1er décembre 2022, la Bibliothèque a lancé un processus de rétroaction officiel. Tout le monde peut utiliser le processus de rétroaction pour signaler un obstacle à l’accessibilité, de manière anonyme ou non, ou pour faire des commentaires sur l’accessibilité. Ce processus peut également être utilisé pour demander un document dans un format substitut ou pour poser une question sur l’une des initiatives de la Bibliothèque en matière d’accessibilité. La rétroaction peut être fournie au moyen du formulaire Demande et rétroaction sur l’accessibilité, par courriel, par la poste, par téléphone ou en personne.
En 2024, le processus de rétroaction de la Bibliothèque a été utilisé 25 fois. La Bibliothèque a reçu cinq demandes de document en format substitut, 14 signalements d’obstacle, un commentaire et cinq questions relatives à l’accessibilité. Près de 50 % de la rétroaction a été fournie par des personnes s’identifiant comme vivant avec un handicap, et seulement 24 % de la rétroaction a été fournie de manière anonyme. Environ 70 % des personnes qui ont fourni de la rétroaction ont demandé un suivi. La plupart des demandes provenaient de membres du personnel de la Bibliothèque (56 %), du public (24 %) et de clients (20 %).
La Bibliothèque a répondu aux demandes de documents en format substitut dans un délai d’un ou deux jours suivant la réception de la demande. La plupart des demandes concernaient des documents parlementaires sous forme électronique, et une seule concernait une copie imprimée.
Sur les 14 obstacles à l’accessibilité signalés, cinq relevaient du domaine prioritaire de l’environnement bâti, deux de l’emploi, trois des technologies de l’information et de la communication, trois de la communication, deux de la culture et un de la conception et de la prestation de programmes et de services. Environ 70 % des préoccupations ont été résolues, et les obstacles ont été éliminés rapidement dès qu’ils ont été portés à notre attention, la plupart en l’espace de quelques semaines. La Bibliothèque prévoit de s’attaquer aux sept autres obstacles restants signalés dans le cadre du processus de rétroaction au cours des prochains mois. Des renseignements sur la façon dont la Bibliothèque a répondu à ces préoccupations et sur la façon dont elle a éliminé ou prévoit d’éliminer les obstacles signalés figurent à la rubrique « Domaines prioritaires : article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité » du présent document.
Lorsque la Bibliothèque a publié son rapport d’étape pour 2023, quatre obstacles étaient encore en attente de résolution. Trois de ceux‑ci ont été résolus en 2024. Il a fallu entre autres ajouter des poignées en forme de D à diverses portes de cabines de toilettes accessibles; prendre des dispositions avec le Sénat du Canada pour qu’il y ait une aire de débarquement sécuritaire et accessible pour les visiteurs utilisant un appareil de mobilité ou ayant des problèmes de mobilité; et aménager une plus grande aire de débarquement pour les véhicules de transport adapté au 50, rue O’Connor en hiver. Le dernier obstacle nécessitera l’ajout d’un ouvre‑porte automatique pour accéder aux étages, ce qui devrait être fait au cours de la prochaine année.
La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par tous.
Source :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.
L’accessibilité universelle est définie comme le caractère d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents.
Source :
J. Langevin et al., Rapport de recherche pour les milieux associatifs de Montréal – Accessibilité universelle et designs contributifs (version 5.3), Groupe DÉFI Accessibilité (GDA), Université de Montréal, cité dans le Collectif A.U., Qu’est‑ce que l’accessibilité universelle?.
Le terme fait référence aux jugements, croyances, attitudes et stéréotypes adoptés par le cerveau humain par rapport à différents groupes. Ces raccourcis mentaux acquis influencent notre perception des gens et la manière dont nous réagissons face à eux.
Source :
Université Victoria, Unconscious Biases [traduction].
Un système de croyance qui considère les personnes handicapées comme moins dignes de respect et de considération, moins capables de contribuer et de participer, ou de moins de valeur intrinsèque par rapport aux autres. Le capacitisme peut être conscient ou inconscient et peut être ancré dans des institutions, des systèmes ou la culture plus large d’une société. Cela peut limiter les opportunités des personnes handicapées et réduire leur inclusion dans la vie de leurs communautés.
Source :
Fondation canadienne des relations raciales, Glossaire de la FCRR.
Les attitudes, le comportement, les opinions, etc. d’un groupe donné de personnes au sein d’une société.
Source :
Cambridge Dictionary. [traduction]
Modes de pensée et de comportement acquis et partagés chez une population donnée, ainsi qu’objets matériels produits et utilisés par cette population.
Source :
« Classic Definitions of Culture », Cultural Reader, blogue, 19 mars 2017 [traduction].
Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Source :
Projet de loi C‑81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, 42e législature, 1re session (L.C. 2019, ch. 10).
Les maladies ou affections qui provoquent des invalidités épisodiques durent toute la vie, mais contrairement à d’autres pathologies chroniques ou progressives, elles se caractérisent par la nature aléatoire des épisodes incapacitants. Même avec la meilleure prise en charge médicale possible, les personnes touchées présentent des épisodes d’invalidité qui peuvent varier en gravité et en durée. Ils sont parfois précédés de signes avant‑coureurs ou alors ils se produisent de manière inopinée. Entre autres exemples de maladies qui entraînent des invalidités épisodiques, mentionnons la maladie mentale, l’arthrite, le VIH/sida, la sclérose en plaques, la maladie de Crohn et la colite et certaines formes de cancer et de maladies rares.
Source :
Réseau des incapacités épisodiques, Quelques mots sur le Réseau des incapacités épisodiques.
[L]es mesures prises pour adapter les règles, politiques, pratiques ou situations qui ont des conséquences négatives sur des personnes ou des groupes protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Source :
Commission canadienne des droits de la personne, Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail 
(272 Ko, 15 pages), 1er janvier 2011, p. 7.
Tout élément […] qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. Les obstacles peuvent être de nature physique ou architecturale ou être relatifs à la technologie ou aux comportements.
Source :
Projet de loi C‑81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, 42e législature, 1re session (L.C. 2019, ch. 10).
Le principe « Rien sans nous » reconnaît que les personnes en situation de handicap participent de façon égale à tous les domaines de la vie. Elles doivent contribuer à tous les aspects décisionnels par rapport aux politiques, aux programmes, aux pratiques et à la prestation de services.
Source :
Gouvernement du Canada, Consulter les personnes en situation de handicap : « Rien sans nous ».