Publications de recherche

Table des matières

• 1 Introduction
• 2 Admissibilité à la réinstallation au Canada pour des motifs humanitaires
• 3 Statistiques
• 4 Programme d'aide à la réinstallation
  
  • 4.1 Admissibilité au soutien du revenu
  • 4.2 Montant de l'aide offerte
• 5 Programme de prêts aux immigrants
• 6 Programme fédéral de santé intérimaire
• Annexe A – Programme d'aide à la réinstallation : Allocations pour les coûts de démarrage et allocations spéciales uniques, juin 2018
• Annexe B – Programme d'aide à la réinstallation : Allocations mensuelles, seuils et plafonds fédéraux par province, juin 2018
• Notes

1 Introduction

Depuis de nombreuses années, le Canada favorise la réinstallation de réfugiés et de personnes qui se trouvent dans une situation semblable à celle des réfugiés grâce au parrainage gouvernemental. Les fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)1 en poste à l'étranger identifient les personnes qui ont besoin de l'aide du Canada et qui sont susceptibles de se réinstaller avec succès au pays. Dans la plupart des cas, pour que la candidature soit prise en considération, il faut une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Il existe aussi deux autres catégories de réfugiés, à savoir les réfugiés bénéficiant d'un parrainage privé par des groupes de Canadiens ou des organismes qui ont une entente avec IRCC, ainsi que les personnes qui revendiquent le statut de réfugié une fois arrivées au Canada2. La présente publication porte uniquement sur les réfugiés parrainés (ou pris en charge) par le gouvernement et sur les allocations auxquelles ils peuvent avoir droit.

2 Admissibilité à la réinstallation au Canada pour des motifs humanitaires

Il existe actuellement deux sous-catégories de réfugiés parrainés par le gouvernement ou de personnes dans des situations similaires qui peuvent être admis au Canada comme résidents permanents pour des motifs humanitaires3 :

• la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, soit les personnes ayant besoin de se réinstaller (c.-à-d. qu'il n'y a aucune possibilité raisonnable, dans l'immédiat ou dans un proche avenir, de trouver une autre solution durable pour elles) et qui correspondent à la définition de réfugié au sens de la Convention, c.-à-d. qu'elles doivent se trouver à l'extérieur de leur pays et avoir une crainte fondée d'être persécutées à cause de leur race, de leur religion, de leurs opinions politiques, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe donné4;
• la catégorie des personnes de pays d'accueil, soit les personnes qui ont besoin de se réinstaller, se trouvent à l'extérieur de leur pays et ont été, et sont toujours, gravement et personnellement touchées par une guerre civile, un conflit armé ou des violations massives des droits de la personne. Essentiellement, cette catégorie s'applique aux personnes qui se trouvent dans des situations semblables à celle des réfugiés mais qui ne satisfont pas à la définition de réfugié au sens de la Convention5.

3 Statistiques

Le gouvernement du Canada accueille des milliers de réfugiés chaque année. Le tableau 1 présente les plus récentes données sur le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement admis au pays.

4 Programme d'aide à la réinstallation

Le gouvernement aide les réfugiés choisis à l'étranger dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation (PAR), qui a deux volets. Le premier prévoit le versement de fonds par IRCC à des organismes qui fournissent des services directs aux réfugiés, comme l'accueil initial, l'orientation, ainsi que de l'aide pour trouver un logement permanent, apprendre à se débrouiller dans la nouvelle communauté, faire des achats et accomplir d'autres tâches essentielles à la vie de tous les jours. Le deuxième volet, expliqué en détail ci-dessous, est le soutien du revenu offert aux réfugiés admissibles. Il convient de noter que les réfugiés qui s'installent au Québec ne reçoivent pas une aide au titre du PAR, mais un soutien similaire qui provient plutôt du programme « Réussir l'intégration » offert par le gouvernement du Québec6.

4.1 Admissibilité au soutien du revenu

Pour qu'une personne ait droit au soutien du revenu, elle doit être choisie pour venir au Canada à titre de réfugiée parrainée par le gouvernement et appartenir à l'une des deux sous-catégories mentionnées plus tôt. Il faut établir qu'elle n'a pas suffisamment d'argent pour subvenir à ses besoins essentiels (nourriture, loyer, vêtements et articles ménagers), et elle doit s'engager soit à intégrer le marché du travail, soit à s'inscrire à des programmes de formation professionnelle ou linguistique. En règle générale, les nouveaux arrivants admissibles peuvent recevoir de l'aide pendant 12 mois au plus. Cette période peut toutefois être prolongée jusqu'à 24 mois dans des circonstances exceptionnelles ou dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux, qui auront été préalablement définis à l'étranger.

En outre, les bénéficiaires doivent signer un accord relatif au soutien du revenu avant de pouvoir recevoir une aide de cette nature7. Il leur faut démontrer qu'ils comprennent les conditions de l'entente avant de recevoir leur premier chèque. IRCC leur fait clairement savoir que le soutien du revenu n'est pas accordé automatiquement, mais qu'il s'agit plutôt d'un privilège qui s'accompagne de l'obligation, pour les bénéficiaires, de tout mettre en œuvre pour devenir autosuffisants. L'aide peut être refusée, réduite ou supprimée dans les cas suivants :

• la personne refuse de se prévaloir de cours ou de programmes, comme la formation linguistique, recommandés par IRCC pour lui permettre de devenir autosuffisante;
• la personne refuse, sans motif valable, de chercher activement un emploi ou d'accepter une offre d'emploi raisonnable;
• la personne quitte un emploi sans motif valable;
• le revenu d'un membre de la famille est supérieur à la limite prévue par les lignes directrices du programme;
• la personne quitte le Canada pendant une période prolongée;
• la personne possède des biens dont la valeur dépasse celle des biens que possèdent habituellement les personnes qui ont besoin d'une aide financière;
• la personne omet de déclarer des biens lui appartenant ou d'autres revenus;
• un changement se produit dans la situation familiale ou les conditions de logement, par exemple un mariage, une séparation, un décès, une naissance, le départ du Canada ou l'arrivée de nouveaux membres de la famille.

4.2 Montant de l'aide offerte8

Les bénéficiaires reçoivent un versement initial unique pour défrayer l'achat de vêtements, d'articles ménagers de base, de literie, de produits de première nécessité et de meubles, l'inscription à l'école (le cas échéant), ainsi que l'installation ou le raccordement des services publics. L'argent peut être remplacé par la fourniture directe des biens. L'annexe A présente les montants maximaux des allocations versées une seule fois pour les coûts de démarrage.

En plus des allocations initiales et spéciales, le PAR comprend des allocations mensuelles pour l'alimentation, le logement et d'autres dépenses de base. En vertu du programme, le montant de l'allocation versée pour la nourriture et le logement est établi en fonction des taux maximums d'aide sociale en vigueur dans la province de résidence. Les réfugiés parrainés par le gouvernement ne sont pas admissibles aux prestations d'aide sociale provinciales pendant la période où ils reçoivent un soutien du revenu dans le cadre du PAR. Les montants minimaux et maximaux des allocations mensuelles pouvant être versées sont indiqués, par province, à l'annexe B.

5 Programme de prêts aux immigrants

Le Programme de prêts aux immigrants (PPI) est offert à tous les nouveaux arrivants au Canada. Cependant, les réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation représentent la grande majorité des bénéficiaires du PPI, car leur venue au Canada leur occasionne des frais de déplacement et d'autres dépenses connexes, qu'ils ne sont souvent pas en mesure d'assumer sur le moment. De plus, les dépenses que doivent engager les réfugiés peuvent dépasser les montants qu'ils reçoivent d'autres sources (comme le PAR)9.

Le PPI prévoit un plafond de 10 000 $ par prêt par famille. Les bénéficiaires sont tenus de rembourser leur prêt en entier, à compter d'un an après leur arrivée au Canada. Les délais de remboursement varient selon le montant du prêt et peuvent aller de 36 à 96 mois. Environ 93 % des prêts consentis à des immigrants sont remboursés. Toutefois, « [p]our les réfugiés qui ne réussissent pas à rembourser leur prêt après leur arrivée au Canada, [IRCC] peut assouplir les modalités de remboursement (par exemple prolonger le délai de remboursement)10 ». Lorsqu'un prêt n'est pas remboursé, le gouvernement du Canada peut confier le dossier à une agence de recouvrement privée, recouvrer les sommes dues à partir des remboursements d'impôts sur le revenu ou engager d'autres démarches judiciaires pour obtenir le remboursement.

6 Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)11 offre aux réfugiés une couverture de soins de santé de base pendant une période limitée. Les réfugiés parrainés par le gouvernement reçoivent des services hospitaliers et des services de professionnels des soins de santé, ainsi que des services de laboratoire, de diagnostic et d'ambulance par l'intermédiaire du PFSI, jusqu'à ce qu'ils soient admissibles à un régime d'assurance-maladie provincial. Tant qu'ils reçoivent un soutien du revenu du PAR ou son équivalent au Québec, ces réfugiés sont aussi admissibles à d'autres avantages semblables à ceux dont profitent les bénéficiaires de l'aide sociale au Canada : médicaments sur ordonnance, certains soins dentaires et de la vue, appareils d'aide à la mobilité et consultations psychologiques. Enfin, le PFSI couvre certains services médicaux dispensés avant le départ aux réfugiés sélectionnés pour la réinstallation au Canada.

Annexe A – Programme d'aide à la réinstallation : Allocations pour les coûts de démarrage et allocations spéciales uniques, juin 2018

Annexe B – Programme d'aide à la réinstallation : Allocations mensuelles, seuils et plafonds fédéraux par province, juin 2018

Notes

*  Une version antérieure du présent document a été rédigée par Benjamin R. Dolin, puis mise à jour avec l'aide de Michel-Ange Pantal, tous deux anciennement de la Bibliothèque du Parlement. [ Retour au texte ]

†  Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d'actualité. Dans certains cas, ils donnent un aperçu de la question et renvoient le lecteur à des documents plus approfondis. Ils sont préparés par le Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires, ainsi qu'aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]