La présente étude générale donne une vue d’ensemble de la chasse au phoque au Canada, en abordant les thèmes suivants :
Six espèces de phoque fréquentent les eaux au large de la côte atlantique du Canada : le phoque du Groenland, le phoque gris, le phoque à capuchon, le phoque commun, le phoque annelé et le phoque barbu – bien que, selon le ministère des Pêches et des Océans (MPO), les deux dernières espèces se retrouvent habituellement dans l’Arctique.
Parmi ces six espèces, « c’est le phoque du Groenland qui alimente la quasi-totalité de la chasse commerciale au Canada, les phoques gris et à capuchon étant peu chassés2 ». Il n’y a pas de chasse commerciale aux phoques commun, annelé et barbu au Canada, mais des prises de subsistance sont permises pour les trois espèces.
Le MPO estime à 7,4 millions d’individus la population actuelle de phoque du Groenland dans l’Atlantique du Nord-Ouest (soit six fois plus que dans les années 1970), de sorte que l’espèce est considérée comme abondante et en santé. La population de phoque du Groenland au Canada peut être divisée en trois troupeaux distincts selon l’aire de reproduction : au large du sud du Labrador et du nord de Terre-Neuve; près des îles de la Madeleine; et dans le nord du golfe du Saint-Laurent.
Le MPO chiffre à 505 000 le nombre de phoques gris dans la région du Canada atlantique. On trouve le phoque gris sur les deux rives de l’Atlantique Nord. Au Canada, l’espèce est présente dans le golfe du Saint-Laurent, ainsi que sur les côtes du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
La population de phoque à capuchon de l’Atlantique du Nord-Ouest est estimée à 593 500 individus (taux de croissance annuel de 0,5 %). Cette population donne naissance à ses petits au large des côtes au sud du Labrador et au nord de Terre Neuve, dans le sud du golfe du Saint-Laurent, ainsi que dans le détroit de Davis (situé entre le Groenland et le Canada). Après la saison de reproduction (ou de mise bas), les phoques à capuchon se dispersent « pour se nourrir et migrer vers des zones de mue au sud-est du Groenland. Après […], ils migrent le long du littoral du Groenland jusqu’à la baie de Baffin et le détroit de Davis, où ils se nourrissent avant de retourner dans les aires de reproduction à la fin de l’hiver4 ».
On trouve le phoque commun le long des côtes maritimes tempérées et subarctiques de l’hémisphère nord (voir la figure 1). Selon les estimations du MPO, la population de phoque commun du Canada atlantique compterait entre 20 000 et 30 000 individus. Une population de phoque commun du Canada est inscrite comme espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril5 : le phoque commun de la sous-espèce des Lacs des Loups Marins, qui vit sans accès à la mer dans une zone située à environ 160 km à l’est de la baie d’Hudson. On croit que la surexploitation a été un facteur important du déclin de la population de cette sous-espèce6.
Figure 1 - Aire de répartition du phoque commun dans l’Atlantique Nord
La carte présente l’aire de répartition actuelle et historique de la population de phoques communs de l’Atlantique Nord. Cette aire englobe principalement les zones côtières de l’est et du nord du Canada, le Groenland et la Norvège. Parmi les autres zones côtières où l’espèce est présente, figurent l’Islande, l’Irlande et l’Écosse.
Source: North Atlantic Marine Mammal Commission, « North Atlantic Stocks », Harbour Seal.
On trouve principalement le phoque annelé dans l’Extrême-Arctique. Contrairement à d’autres espèces de phoque, le phoque annelé met bas dans des tanières sous les bancs de neige créés par la glace de mer, plutôt que sur la banquise, de sorte qu’il est difficile de dénombrer tous les individus en même temps et inefficace de tenter de mesurer l’abondance de l’espèce par des levés aériens, au sol et par navire. La plupart des estimations de l’abondance sont incomplètes, mais, à la fin des années 1990, la North Atlantic Marine Mammal Commission a estimé à 1,3 million d’individus la population se trouvant dans le nord-est du Canada, la baie de Baffin et l’ouest du Groenland (la seule population de phoque annelé présente dans les eaux canadiennes).
Globalement, on retrouve le phoque barbu un peu partout dans les régions arctiques et subarctiques. Les données sur la population sont très limitées, en raison de la « répartition éloignée et vaste » de l’espèce. Selon les estimations faites par le passé, la population se situerait entre 500 000 et 1 million d’individus dans toute l’aire de répartition7.
Au Canada, la chasse au phoque est gérée en tant qu’activité de pêche par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire du MPO. Ce pouvoir est conféré au ministre en vertu de plusieurs lois, dont la Loi sur les pêches8, la Loi sur les océans9 et la Loi sur les espèces en péril, ainsi que du Règlement sur les mammifères marins10. La Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada (1996), établie en application de la Loi sur les pêches, régit la délivrance des permis de chasse au phoque11.
Le Plan 2011-2015 de gestion intégrée de la chasse au phoque de l’Atlantique fournit également des éléments d’orientation pour gérer cette activité12. Ce plan s’applique à la chasse des six espèces de phoque, même si, comme il a déjà été mentionné, les phoques communs, annelés et barbus ne font pas l’objet d’une pêche commerciale au Canada. Cependant, des prises de subsistance sont permises pour ces trois espèces puisque les « peuples autochtones du Canada ont un droit protégé par la loi constitutionnelle de chasser les mammifères marins, y compris les phoques, si cette chasse respecte les besoins et autres exigences en matière de conservation13 ».
Comme l’illustre la figure 2 plus bas, le Ministère désigne trois vastes zones de gestion des phoques aux fins de la pêche commerciale, lesquelles sont ensuite subdivisées en 33 zones de chasse au phoque par le Règlement sur les mammifères marins (où elles sont appelées « zones de pêche du phoque ») :
Figure 2 - Zones de chasse au phoque au Canada
La carte illustre les 33 zones de chasse au phoque au Canada, qui sont situées dans les régions de l’Arctique, de Terre-Neuve-et-Labrador et du golfe du Saint-Laurent. La numérotation des zones débute à la zone de pêche 1 dans l’ouest de l’Arctique et continue en suivant le littoral au nord et le long de la côte Est du Canada jusqu’à la zone de chasse 33 au large de la Nouvelle-Écosse.
Source: Carte produite par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2017, à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, Données de l’Atlas du Canada à l’échelle nationale de 1/5 000 000 – Limites (lignes), 2013; Gouvernement du Canada, Données de l’Atlas du Canada à l’échelle nationale de 1/5 000 000 – Limites (polygones), 2013; Gouvernement du Canada, Données de l’Atlas du Canada à l’échelle nationale de 1/1 000 000 – Limites (polygones), 2014; Règlement sur les mammifères marins, DORS/93-56; et Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5), C.R.C., ch. 1548. Logiciel utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Conformément au Règlement sur les mammifères marins, la saison de la chasse commerciale au phoque du Groenland et au phoque à capuchon (dans les zones de chasse 4 à 33) va du 15 novembre au 14 juin (mais est interdite du 15 février au 15 mars pour permettre aux phoques de mettre bas et d’allaiter leurs petits). Toujours selon le Règlement, la saison de la chasse commerciale au phoque gris (dans les zones de chasse 4 à 33) se déroule du 1er mars au 31 décembre. Il convient de noter que, pour diverses raisons, les dates des saisons de chasse peuvent être changées en tout temps par un décret de modification du MPO.
Les prises de subsistance14 (pour les résidants côtiers autochtones et non autochtones vivant au nord du 53e degré de latitude nord au Labrador et dans l’Arctique) sont permises à l’année, sauf dans le cas du phoque annelé au Labrador, dont la chasse de subsistance n’est permise que du 25 avril au 30 novembre selon le Règlement. La chasse au phoque à des fins alimentaires, sociales et rituelles15 est permise à l’année, sans exception16.
Pour chasser le phoque, les chasseurs doivent posséder un permis pour usage commercial ou personnel17. En 2016, le MPO a signalé que moins d’un millier des 9 710 titulaires de permis de chasse commerciale au phoque s’adonnaient activement à la chasse18. Selon le Ministère, l’écart entre le nombre de permis de chasse commerciale délivrés et la participation réelle peut s’expliquer par deux facteurs : le gel, en 2004, de la délivrance de nouveaux permis de chasse commerciale au phoque et le fait que de nombreux détenteurs renouvellent chaque année leur permis inutilisé dans le but de demeurer admissibles au cas où les prix des peaux et autres produits dérivés du phoque deviendraient plus favorables dans l’avenir19. Il est à noter qu’aucun permis n’est requis pour pratiquer la chasse de subsistance ou à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et qu’il n’est donc pas tenu compte de ces types de chasse dans les données précédentes sur la participation.
Afin de répondre aux préoccupations concernant le caractère non cruel de cette chasse, le Règlement sur les mammifères marins a été modifié en 2009 pour exiger des chasseurs de phoque canadiens qu’ils suivent une méthode en trois étapes (frappe, vérification, saignée), afin d’assurer que les animaux sont abattus sans cruauté. Une formation sur ce processus en trois étapes est obligatoire pour tous ceux désirant s’adonner à la chasse commerciale au phoque. Les titulaires d’un permis de chasse pour usage personnel doivent aussi appliquer cette méthode. Le Règlement restreint également les outils pouvant être utilisés pour abattre les phoques aux armes suivantes : la carabine de gros calibre, le fusil de chasse avec des balles rayées, le gourdin ou l’hakapik20.
La chasse au phoque dans l’Atlantique est pratiquée depuis le début de la culture dorset il y a 3 000 ans, et il existe des traces anciennes de la chasse au phoque par les Inuits de Thulé et les Innus du Labrador. Le phoque constituait également une prise importante pour les flottilles de pêche d’Europe déjà au XVIe siècle, puis au Canada à partir du XVIIIe siècle21. Selon l’Association canadienne des chasseurs de phoque, pendant des milliers d’années, les phoques ont été une source de nourriture, de vêtements et de chaleur pour les personnes vivant dans des conditions nordiques difficiles et le demeurent pour beaucoup d’Autochtones et de localités du Nord22.
Dans l’Arctique, la chasse au phoque joue encore un rôle important dans le mode de vie des Inuits, comme en témoigne le riche vocabulaire inuktitut pour décrire les différentes espèces, variétés et caractéristiques des phoques23. En effet :
le phoque tient un rôle central dans la culture inuit, participant à sa façon au maintien de la tradition du partage, à la conservation d’une précieuse somme de connaissances sur le phoque et son écosystème, et à la transmission du savoir-faire et des valeurs inuit d’une génération à l’autre24.
Sans compter que « la viande de phoque demeure une option alimentaire d’une grande valeur nutritive préférée aux produits d’épicerie provenant de loin25 ».
Par ailleurs, le Parlement a manifesté son appui à la chasse au phoque canadien en adoptant une loi soulignant son importance économique et socioculturelle. Le 16 mai 2017, le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, a reçu la sanction royale, faisant du 20 mai la Journée nationale des produits du phoque. Cette journée vise, notamment, à reconnaître « l’importance de la chasse au phoque pour les peuples autochtones, les communautés côtières et toute la population canadienne26 ».
Comme le montre le tableau 1, la valeur des débarquements de phoque canadien a atteint un sommet en 2006, où la valeur de la viande et des peaux a dépassé 30 millions de dollars. La valeur des débarquements a fortement décliné par la suite sous l’effet, entre autres, de la diminution marquée des débarquements de peaux de phoque (dont le nombre est passé de 297 252 en 2006 à 35 842 en 2015)27.
| Année | Débarquementsa | Valeur des débarquements ($) | |
|---|---|---|---|
| Nombre de peaux | Viande (kg) | ||
| 2004 | 319 885 | 176 476 | 14 862 415 |
| 2005 | 290 242 | 6 725 | 16 293 459 |
| 2006 | 297 252 | 27 001 | 30 090 106 |
| 2007 | 223 641 | 51 154 | 11 731 050 |
| 2008 | 215 440 | 35 | 6 773 439 |
| 2009 | 53 531 | 144 427 | 816 222 |
| 2010 | 67 007 | 53 788 | 1 292 389 |
| 2011 | 37 918 | 1 751 | 657 710 |
| 2012 | 67 567 | 9 647 | 1 524 659 |
| 2013 | 95 221 | 19 961 | 2 635 339 |
| 2014 | 59 486 | 27 720 | 1 665 867 |
| 2015 | 35 842 | 3 645 | 1 126 912 |
Note : a. Les « débarquements » représentent « la partie des prises qu’on amène à quai ». Voir Pêches et Océans Canada, Débarquements.
Source : Tableau produit par l’auteure à partir de données tirées de communications personnelles avec la Direction des affaires législatives et parlementaires, Pêches et Océans Canada, 9 août 2016 et 21 juillet 2017.
Même si la plupart des produits issus de la chasse commerciale du phoque ont habituellement été destinés à l’exportation, le phoque est également chassé et transformé pour le marché canadien, que ce soit sous la forme de vêtements, de suppléments naturels ou de viande pour la consommation humaine ou animale. Le MPO encourage « une utilisation commerciale maximale des phoques chassés28 » et appuie le développement de nouveaux produits dérivés du phoque.
Avec des marchés dans une quarantaine de pays, le Canada a longtemps été le plus grand exportateur mondial de produits du phoque, qui comprennent les peaux, l’huile et la viande de phoque29. Parmi ces trois produits du phoque, les peaux ont toujours eu la valeur à l’exportation la plus élevée. La figure 3 illustre l’évolution de la valeur des exportations de produits du phoque entre 2004 et 2016. Elle montre que la valeur des exportations a brusquement chuté après avoir atteint un sommet de 17,9 millions de dollars en 2006. En 2016, aucune exportation de produits du phoque n’a été déclarée. Le MPO a attribué la forte valeur des exportations en 2006 au prix « inhabituellement » élevé de la peau de phoque, qui se vendait 100 $, par comparaison au prix courant moyen de 27 $ après 200630.
La baisse de la demande de biens de luxe, ainsi que du prix de la fourrure sur les marchés internationaux à la suite de la récession mondiale de 2009 a aussi eu des effets néfastes sur les exportations canadiennes de produits du phoque. L’interdiction frappant l’importation et la vente de produits du phoque instituée en 2009 par l’Union européenne (UE) a également nui à cette industrie31.
Figure 3 - Valeur des exportations de produits du phoque (peaux, huile et viande), de 2004 à 2016
Source : Figure produite par l’auteure à partir de données tirées de communications personnelles avec la Direction des affaires législatives et parlementaires, Pêches et Océans Canada, 9 août 2016 et 21 juillet 2017.
Selon les données fournies par le MPO, la destination des exportations de peaux de phoque canadien a varié considérablement entre 2000 et 2015. Néanmoins, les pays suivants ont compté parmi les principaux marchés d’exportation des peaux de phoque canadien au cours de cette période :
Par comparaison, en 2015, la Chine a été le plus gros marché pour les peaux de phoque canadien, et ce, avec à peine 686 peaux importées.
L’Asie représente le principal marché d’exportation de l’huile de phoque (employée, par exemple, dans les produits de santé à base d’oméga-3), plus précisément la Chine et la Corée du Sud33. Les exportations de viande de phoque sont aussi généralement destinées aux marchés asiatiques, notamment à la Corée du Sud, au Japon, à Taïwan et à Hong Kong34. Il convient de noter que, avant d’être exportée, cette viande doit être transformée dans une usine inspectée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Elle peut aussi devoir satisfaire à d’autres normes d’inspection en fonction de la réglementation en vigueur dans les pays importateurs.
Le Canada a fait l’objet de critiques sur la scène internationale pour ses pratiques de chasse au phoque. Depuis de nombreuses années, des militants contre la chasse au phoque au Canada et à l’étranger mènent activement des campagnes pour s’opposer à cette activité, ce qui nuit à la promotion et à la valeur marchande des produits dérivés du phoque.
En 2009, l’UE a interdit l’importation et la vente de produits du phoque (à l’exception de ceux issus de la chasse traditionnelle par les communautés autochtones)35. Le gouvernement fédéral a contesté cette décision devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), faisant valoir que l’interdiction était de nature discriminatoire et contraire aux règles commerciales prévues par l’Accord général sur les tarifs douaniers et sur le commerce. En 2013, l’OMC a confirmé que l’interdiction de l’UE était effectivement discriminatoire et injuste pour les produits canadiens du phoque. Toutefois, l’OMC a également signalé qu’une interdiction pouvait se justifier pour des raisons de préoccupations morales du public, et que l’exception prévue par l’UE à l’égard des communautés autochtones était raisonnable, mais qu’elle était « formulée et appliquée de manière discriminatoire étant donné que, dans les faits, les Inuits du Canada n’en profitaient pas à l’heure actuelle36 ». Le Canada a interjeté appel auprès de l’Organe d’appel de l’OMC, qui a maintenu la décision rendue en mai 201437.
En octobre 2014, le Canada et l’UE ont conclu un accord qui « établit le cadre de coopération qui permettra aux communautés autochtones canadiennes de recevoir le même traitement que toute autre communauté autochtone qui vise à introduire ses produits du phoque sur les marchés de l’Union européenne38 ». Le 25 octobre 2015, le gouvernement du Nunavut (ministère de l’Environnement) a été ajouté à la liste des organes reconnus par l’UE aux fins de l’exception pour les Inuits39, ce qui signifie que le gouvernement du Nunavut « sera en mesure de certifier les peaux de phoque comme ayant été récoltées selon les règles de l’exemption40 ». Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a également été ajouté à cette liste le 14 février 2017.
En octobre 2016, le Canada et l’UE ont signé l’Accord économique et commercial global (AECG). Bien que les produits de la pêche soient visés par cet accord, celui-ci ne fait pas mention des produits du phoque. Il est cependant intéressant de constater que, dans la déclaration diffusée à l’occasion de la signature de l’AECG, les dirigeants ont reconnu « l’importance que revêt [leur] déclaration conjointe concernant l’accès à l’UE des produits dérivés du phoque originaires des communautés autochtones du Canada » et se sont engagés à poursuivre la coopération dans ce cadre41.
Le MPO a cerné différents facteurs susceptibles d’avoir un effet sur la santé et la stabilité des populations de phoque au Canada.
En premier lieu, le total autorisé des captures (TAC) annuel fixé par le MPO pour la chasse commerciale du phoque du Groenland, du phoque gris et du phoque à capuchon n’est pas atteint en raison de la faible participation à la chasse. En 2016, le TAC du phoque du Groenland a été fixé à 400 000 individus (66 800 seulement ont été débarqués), celui du phoque gris, à 60 000 individus (1 612 seulement ont été débarqués) et celui du phoque à capuchon, à 8 200 individus (aucun débarquement n’a été déclaré)42.
L’augmentation des populations de phoque attribuable à la diminution de la chasse pourrait par ailleurs réduire les populations locales des espèces proie nécessaires à la survie des phoques et, à terme, nuire aux écosystèmes et à d’autres pêches locales.
Enfin, la diminution de la quantité et de la qualité de la glace de mer est une source d’inquiétudes puisqu’elle représente une partie importante de l’habitat du phoque (p. ex. le phoque annelé utilise des poches créées par la glace de mer comme tanière de mise bas43). La diminution de la superficie de la glace de mer pourrait ainsi mettre en péril les troupeaux de phoques, de même que la chasse commerciale ou de subsistance.
En 2015, afin de satisfaire aux exigences à l’exportation fixées par l’UE, le gouvernement du Canada a créé le Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP), doté d’une enveloppe de 5,7 millions de dollars sur cinq ans, qui prendra fin au terme de l’exercice 2019-2020. Le PCAMPP :
servira à financer le développement de systèmes de suivi et de certification des produits du phoque issus de la chasse autochtone, de sorte que ceux-ci puissent être vendus dans l’Union européenne (UE) […] et favorisera l’ensemble de l’industrie commerciale du phoque, de manière à pouvoir accéder aux marchés internationaux44.
Le 28 janvier 2016, un accord de contribution d’une valeur de 150 000 $ a été signé par les gouvernements du Canada et du Nunavut dans le cadre du PCAMPP. Le gouvernement du Nunavut :
utilisera les nouveaux fonds pour mener un certain nombre de projets en collaboration avec, entre autres, la Nunavut Arts and Crafts Association. Ces projets visent à accroître le nombre et la valeur des produits issus de la peau de phoque, à relancer l’industrie dans son ensemble, et à sensibiliser les Inuits aux possibilités offertes par les marchés européens entre autres45.
Pour sa part, le gouvernement du Nunavut a clairement indiqué que, quel que soit l’état ou la rentabilité de la chasse commerciale au phoque, la chasse traditionnelle au phoque – essentielle au tissu culturel des communautés inuites – se poursuivra46.
† Les études générales de la Bibliothèque du Parlement sont des analyses approfondies de questions stratégiques. Elles présentent notamment le contexte historique, des informations à jour et des références, et abordent souvent les questions avant même qu’elles deviennent actuelles. Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]
(438 ko, 36 pages), p. 30. [ Retour au texte ] (2.34 Mo, 28 pages), 27 janvier 2012 [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT]. [ Retour au texte ]
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