La Guerre froide marque l’avènement d’une nouvelle ère spatiale dans laquelle prévalent les autorités gouvernementales, en particulier celles des États‑Unis et de l’Union soviétique. À ce moment, l’espace est encore un domaine traité avec prudence sur le plan militaire en raison tant de la fragilité de l’environnement que du rôle important des satellites dans la reconnaissance et l’alerte précoce des missiles nucléaires à grande portée.
Cependant, ce rôle évolue rapidement pour s’adapter à toute opération militaire conventionnelle, comme en témoignent les interventions des forces armées américaines pendant la guerre du Golfe de 1991 et pendant d’autres opérations par la suite. Dès lors, les ressources spatiales constituent non seulement un atout pour les forces armées, mais aussi une vulnérabilité potentielle. Au cours des dernières décennies, la situation a continué d’évoluer et on assiste notamment à une hausse du nombre d’États qui prouvent leur capacité et leur intérêt dans le domaine de l’espace, ainsi qu’à une forte croissance de l’activité du secteur privé. La technologie fait ses preuves, et des projets auparavant inaccessibles sont soudainement à portée de main.
Au fil du temps, cette intensification des activités a mené à une hausse exponentielle de la quantité d’objets et de débris en orbite autour de la Terre, de même qu’à une hausse du risque d’accident, de mauvaise interprétation des intentions ou d’escalade. Les États s’évertuent à mettre à profit les accords conclus pendant la Guerre froide afin d’éviter tout conflit dans l’espace, alors même que cet environnement est de plus en plus congestionné, contesté et concurrentiel. Les Nations Unies entreprennent donc des démarches diplomatiques pour définir la notion de comportement responsable dans l’espace.
À l’instar de ses alliés, le Canada dispose de capacités et de systèmes spatiaux qui contribuent intrinsèquement à la sécurité nationale et à la défense du pays tout en étant essentiels à sa prospérité. Cette incidence, amplifiée par la vaste superficie du territoire canadien, fait de l’espace une préoccupation de nature stratégique pour le Canada qui sous-tend les activités dans plusieurs secteurs. Ainsi, le Canada déploie des efforts diplomatiques pour que l’espace reste un environnement de coopération ce qui, ultimement, exige le recensement des mesures qui pourraient freiner la course stratégique à l’espace. Parallèlement, le Canada a adopté une posture de défense par laquelle il reconnaît que certains États développent des capacités dans le domaine de l’espace qui pourraient en limiter l’accès et l’utilisation.
La présente Étude de la Colline se penche sur les raisons pour lesquelles l’espace présente un intérêt d’ordre stratégique ainsi que sur son incidence sur la stabilité internationale. Elle propose d’abord un survol de l’ère spatiale qui s’amorce pendant la Guerre froide, puis de l’évolution de la conception stratégique au cours des années 1990 et 2000. En plus de dégager les tendances en matière d’affluence et de concurrence, la présente étude décrit la façon dont le domaine spatial est devenu plus contesté, notamment par le développement de capacités de neutralisation des moyens spatiaux (c.-à-d. des dispositifs qui peuvent déranger, endommager ou détruire les objets spatiaux, les plateformes dont ils dépendent et les liens entre les deux). Elle s’attarde ensuite au cadre juridique et à certaines initiatives diplomatiques pertinentes dans le domaine de la sécurité et de la stabilité de l’espace ainsi qu’aux complexités sous-jacentes. Enfin, la dernière section de cette étude est consacrée à une analyse de la politique internationale et de défense du Canada en ce qui a trait à l’espace.
Dans l’espace, les ressources sont aussi essentielles que vulnérables. Le comportement – accidentel ou délibéré – d’un intervenant peut avoir une incidence considérable sur les intérêts d’un autre intervenant, voire de tous les autres. Cette incidence peut être immédiate ou perdurer pendant bien des années.
Ci-dessous, le survol de la situation démontre que si l’espace ne constitue pas un nouveau domaine stratégique, les dynamiques qui le sous‑tendent semblent évoluer et devenir moins prévisibles qu’auparavant.
Le lancement par l’Union soviétique du premier satellite artificiel du monde, Spoutnik, en 1957, marque le début de l’ère spatiale. Même si le satellite en lui-même n’a que peu de valeur militaire intrinsèque, la démonstration de cette nouvelle capacité a une forte incidence psychologique et politique sur les Américains, qui lancent leur propre satellite au cours de l’année suivante. Devant l’exemple des Soviétiques qui réussissent à placer un satellite en orbite grâce à une fusée après avoir tiré le premier missile balistique intercontinental deux mois auparavant, en 1957, la notion de distance et, par ricochet, le sentiment de sécurité, s’évaporent.
Les satellites étant placés en orbite, en dehors de l’espace aérien national, non seulement ils jouissent d’une liberté de survol, mais en plus, ils peuvent couvrir une plus grande superficie de terrain que la reconnaissance aérienne et offrir une résolution d’image sans cesse améliorée. Même si les renseignements recueillis pouvaient servir à fixer des cibles, la reconnaissance par satellite des capacités stratégiques aurait surtout eu un effet stabilisateur à une époque où l’on craignait les attaques-surprises et un déséquilibre en matière d’armement nucléaire 1. En permettant d’effectuer des vérifications, les satellites ont également rendu possible la conclusion d’accords sur le contrôle des armes nucléaires entre les superpuissances de la Guerre froide 2.
Un chercheur a fait remarquer que, comparativement à la forte hausse du nombre d’ogives nucléaires américaines et soviétiques entre le début des années 1960 et le milieu des années 1980, on constate « un déclin marqué du nombre d’armes déployées » dans l’espace [italique dans le texte]. La concurrence s’exerce plutôt
principalement dans le domaine de l’appui civil et militaire (et, plus tard, de l’amélioration des forces), avec des recherches menées en parallèle sur les armements, mais n’aboutissant qu’à très peu de tests et pratiquement aucun déploiement 3.
Cette retenue s’explique en partie par la fragilité de l’environnement spatial 4. Une autre explication met l’accent sur le lien entre les satellites et la dissuasion nucléaire. Des actes d’invalidation ou d’élimination de satellites d’alerte lointaine ou des fonctions de communication associées à des plans en cas d’urgence nucléaire étaient considérés comme représentant un risque élevé puisque ces satellites et fonctions auraient pu détecter les prémices d’une guerre nucléaire 5.
La guerre du Golfe de 1991 a démontré l’importance des satellites dans les opérations militaires conventionnelles modernes 6. L’utilisation d’une version préliminaire du système mondial de localisation (GPS) est l’un des éléments qui a permis à des forces dirigées par les États‑Unis de remporter une victoire rapide, avec un minimum de pertes au sein de ces forces, contre les forces iraquiennes qui, malgré un arsenal imposant, disposaient de systèmes d’armement et de défense moins avancés 7. Les ressources spatiales ont servi à différentes fins, notamment pour cerner des cibles, guider certaines des munitions, exécuter des manœuvres de navigation ou de coordination et effectuer des opérations de déminage 8.
Toutefois, l’intégration des ressources spatiales aux opérations militaires terrestres a eu des implications stratégiques 9. Essentiellement, les mêmes systèmes spatiaux qui ont avantagé les États‑Unis sur le champ de bataille sont maintenant perçus comme de potentiels « points de défaillance multiples et vulnérables » que leurs adversaires pourront prendre pour cible lors d’un conflit 10. Au début de 2001, une commission américaine a souligné la « dépendance relative » du pays à l’égard de l’espace et a fait une mise en garde quant à la possibilité que les États‑Unis deviennent une « cible parfaite pour un “Pearl Harbor de l’espace” 11 ».
Selon certains observateurs, 1991 – année qui s’est amorcée avec la guerre du Golfe et achevée avec la dissolution de l’Union soviétique – a marqué le début d’une « seconde ère spatiale », une période plus « diversifiée, perturbatrice, désordonnée et dangereuse » que la précédente qui s’est étendue de 1957 à 1990 12. À ce moment, l’espace n’est plus dominé par deux superpuissances dont les relations sont largement tributaires de doctrines de dissuasion et d’escalade contrôlée 13. Les satellites permettent encore d’obtenir des alertes lointaines et de repérer des capacités stratégiques, mais peuvent désormais être utilisés aussi pour faire étalage d’une puissance militaire conventionnelle sur de longues distances ou dans le cadre d’une campagne militaire visant à empêcher un adversaire d’avoir accès à une région.
Par ailleurs, à l’ère spatiale contemporaine, les entreprises du secteur privé sont de plus en plus présentes et jouent un rôle accru sur le plan technologique, notamment en travaillant à la conception de lanceurs réutilisables ainsi qu’à la miniaturisation et à la prolifération des satellites. Journalistes et chercheurs, entre autres, peuvent désormais obtenir plus facilement qu’auparavant des images provenant de satellites commerciaux, ce qui peut influer sur les débats de société lorsque l’information ainsi recueillie concerne des activités militaires et le comportement d’États 14.
En 2011, une évaluation du renseignement américain a permis de conclure que l’espace était de plus en plus « congestionné, contesté et concurrentiel 15 », des mots repris dans la politique de défense de 2017 du Canada 16. Même si ces concepts ont ensuite été définis différemment par divers observateurs et gouvernements – certains allant jusqu’à remettre en question l’utilité de l’expression 17 – ils permettent néanmoins de dégager des tendances.
Par « congestionné », on entend le fait qu’on assiste à une hausse exponentielle du nombre d’objets fabriqués par l’humain qui sont en orbite autour de la Terre. En date du 1er mai 2022, 5 465 satellites opérationnels étaient en orbite, un gain de plus de 1 500 par rapport à l’année précédente 18. Bien que le nombre des États ayant des intérêts dans l’espace ait augmenté, les acteurs américains – gouvernementaux et militaires, mais surtout commerciaux – demeurent les propriétaires ou les exploitants de plus de la moitié des satellites en orbite 19. Cette hausse globale se justifie en partie par la chute des coûts associés aux satellites depuis leur création 20.
L’espace semble alors prédisposé à devenir de plus en plus encombré et tributaire des innovations du secteur privé. L’entreprise américaine SpaceX a l’intention d’envoyer 30 000 autres satellites en orbite pour former ce qu’on appelle une « mégaconstellation 21 ». D’autres entreprises cherchent à former leur propre constellation, dont Télésat, une entreprise qui opère au Canada et qui, en novembre 2021, a demandé l’autorisation de lancer 1 373 satellites de télécommunications 22.
En plus du nombre sans cesse croissant de satellites opérationnels, plusieurs milliers de satellites désuets gravitent en orbite autour de la Terre. En tout, « environ 23 000 débris plus gros qu’une balle molle évoluent en orbite autour de la Terre », et l’on compte encore plus de débris de plus petite taille 23. Or, en raison de la grande vitesse à laquelle les objets en orbite autour de la Terre se déplacent, les débris dont la masse est inférieure à un kilogramme peuvent percuter un satellite avec la même force qu’un camion qui roule à toute allure sur l’autoroute 24. De manière générale, plus le nombre d’objets en orbite est élevé, plus le risque est grand. En 2009, par exemple, un satellite de transmissions militaires russe inactif et un satellite de télécommunications commerciales américain actif sont accidentellement entrés en collision à une vitesse de 11,7 kilomètres par seconde, entraînant leur destruction et la dispersion de plus de 2 300 débris traçables 25.
Alors que l’espace est de plus en plus congestionné, la principale inquiétude que suscite l’encombrement de l’espace est qu’une collision entre des objets spatiaux augmente le nombre de débris spatiaux qui, à leur tour, causeront des collisions, et ainsi de suite, déclenchant alors une réaction en chaîne. Dans le pire des scénarios, des portions entières de l’orbite basse deviendraient alors inaccessibles aux exploitants militaires et civils 26.
Des capacités pouvant servir à menacer des satellites existent depuis des décennies, et de nouvelles technologies seraient également en cours de conception.
À ce jour, aucun pays n’a détruit délibérément un satellite appartenant à un autre pays. Le dernier test de destruction significatif de la Guerre froide a été mené en 1985 par les États‑Unis sur un de leurs propres satellites au moyen d’un missile aéroporté. Après une pause de telles activités, la Chine a utilisé en 2007 l’énergie cinétique générée par un missile sol-espace – connu sous le nom de capacité antisatellite (ASAT) « à ascension directe » – pour détruire un satellite météorologique vieillissant 27. En raison de l’altitude estimée à laquelle l’opération a été menée, plusieurs débris sont demeurés en orbite 28. On croit qu’elle a créé « le plus vaste nuage de débris jamais généré par un seul événement en orbite 29 ». En 2008, les États‑Unis ont modifié le logiciel d’un intercepteur de missile qu’ils ont lancé d’un croiseur équipé du système de combat Aegis afin de détruire un de leurs satellites de reconnaissance en orbite décroissante et chargé de carburant toxique 30. Le moment où ces deux événements sont survenus ainsi que leur objectif respectif et les liens entre eux ont suscité des débats 31. En 2019, l’Inde a utilisé un intercepteur de défense antimissile balistique pour détruire un de ses satellites en orbite basse 32.
Aucun des essais de systèmes ASAT à ascension directe que l’on soupçonnait la Russie d’avoir menés n’avait laissé de preuve qu’un objet avait été percuté jusqu’à ce que la Russie détruise l’un de ses propres satellites inactifs à l’aide d’un missile le 15 novembre 2021 33. Le département d’État des États‑Unis a qualifié cette action d’« insouciante » et d’« irresponsable » puisqu’elle a généré plus de 1 500 débris orbitaux repérables 34. Le Conseil de l’Atlantique Nord et l’Union européenne ont également condamné cet essai, tandis que le Japon, l’Australie et la Corée du Sud ont fait part de leurs préoccupations à ce sujet 35. De plus, l’agence spatiale civile des États‑Unis, la National Aeronautics and Space Administration (NASA), a indiqué que le personnel à bord de la Station spatiale internationale a dû effectuer des « procédures d’urgence de sécurité » lorsque la station est passée « dans le nuage de débris ou dans ses environs 36 ». Le ministère des Affaires étrangères de la Russie a contesté ces déclarations 37.
La plus connue des capacités ASAT – et elle a été abondamment démontrée – est un missile lancé du sol, de la mer ou des airs, comme décrit précédemment 38. Parmi les autres menaces physiques aux satellites, on compte les explosions, les écrasements ou les manœuvres de rendez-vous déclenchés par un objet à proximité ou contre un autre dans l’espace. Une telle opération pourrait également provoquer la libération d’un projectile d’un satellite vers un autre 39. Les stations au sol à partir desquelles ces satellites sont contrôlés et les données sont transmises peuvent aussi être la cible d’attaques 40.
Par ailleurs, certains États semblent également développer des capacités pouvant être utilisées pour interférer avec les satellites ou avec l’information échangée entre les satellites et les stations au sol. Une telle interférence aurait l’avantage de ne pas créer de champ de débris dans l’espace et d’être plus difficile à attribuer à un attaquant en particulier. On croit qu’un satellite pourrait être temporairement mis hors fonction ou définitivement endommagé au moyen d’une arme laser ou à micro-ondes. Une autre possibilité serait d’élaborer une opération pour brouiller les communications entre un satellite et un récepteur, usurper un récepteur ou le satellite auquel il est rattaché (c.‑à‑d. y introduire un faux signal ou une fausse commande), intercepter des données ou les corrompre par des moyens informatiques 41.
Selon le type et la gravité de l’attaque, ainsi que le caractère critique de la cible, les menaces peuvent être considérées comme étant de nature stratégique ou tactique.
En réponse à l’apparition des différentes menaces, le vice-chef des Opérations spatiales des États‑Unis a expliqué en novembre 2021 à un auditoire canadien que la priorité de la Force de l’espace américaine est d’élaborer de nouveaux concepts, de nouveaux systèmes et de nouvelles architectures moins vulnérables 42.
La concurrence dans l’espace fait référence au nombre croissant d’acteurs qui lancent et qui exploitent des satellites et autres infrastructures spatiales, notamment des services de positionnement et de mesure du temps qui rivalisent avec les systèmes GPS. Alors que les États‑Unis et l’Union soviétique ont lancé environ 93 % des satellites mis en orbite avant les années 1990, cette proportion a chuté à 57 % pour les États‑Unis et la Russie entre 1991 et 2016 43.
La concurrence n’est toutefois pas la seule tendance observée 44. Un partenariat entre les agences spatiales civiles du Canada, de l’Europe, du Japon, de la Russie et des États‑Unis a rendu possible le fonctionnement de la Station spatiale internationale depuis son lancement en 1998. L’interdépendance fait partie intégrante de la conception de la station de recherche. Par exemple, le module et le vaisseau-cargo russes assurent la propulsion, y compris la mise à feu et le contrôle de l’altitude de la station, tandis que les panneaux solaires américains alimentent le module russe 45. Malgré les vives tensions géopolitiques engendrées par l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, la NASA et Roscosmos, l’agence spatiale russe, sont parvenus à une entente en juillet 2022 pour l’envoi de vols intégrés de membres d’équipage à la station de recherche 46. Par la suite, cependant, un responsable russe a annoncé l’intention de son pays de se retirer de la station de recherche après 2024 47. Aucune notification officielle n’a toutefois été donnée 48. La NASA compte continuer d’utiliser la station de recherche jusqu’en 2030, puis faire la transition vers des plateformes commerciales en orbite basse terrestre 49.
En 2003, la Chine est devenue le troisième pays à « réaliser un vol spatial habité indépendant 50 » et elle s’affaire à construire sa propre station spatiale, qui sera terminée à la fin de 2022 51. De plus, des ententes sont en cours de négociation au sujet de l’exploration de l’espace au-delà de l’orbite de la Terre 52. La Chine et la Russie ont annoncé avoir conclu des ententes sur l’exploration lunaire 53. Le Canada est l’un des pays signataires des accords Artemis, une initiative américaine engageant les parties à veiller à l’exploration et à l’utilisation sûres et durables de l’espace extra-atmosphérique 54. Le Canada contribue en outre à l’initiative américaine en vue de mettre une station spatiale – ou porte d’entrée – en orbite autour de la Lune 55.
Selon un observateur, la course à l’espace contemporaine n’est pas centrée sur une destination ou un accomplissement précis. Il s’agit plutôt d’une course « à savoir qui établira la plus grande et la plus puissante coalition internationale dans l’espace 56 ».
À l’instar des divers intérêts et perceptions des États, les complexités entourant les définitions et les concepts compliquent les efforts de diplomatie relatifs à la sécurité et à la stabilité de l’espace. Les objets et les activités dans l’espace ne se divisent pas aisément en catégories « militaires » ou « non militaires » – ou comme une arme ou pour la paix. Bon nombre ont un double usage ou peuvent être utilisés différemment selon l’intention. Un objet qui peut être utilisé pour entretenir un satellite peut également servir à en entraver ou en endommager un autre. Cette réalité fait contraste avec la nature singulière d’une ogive nucléaire ou d’un agent chimique neurotoxique. Tout comme les « armes spatiales » ne sont pas confinées dans l’espace, comme il est mentionné précédemment, les objets dans l’espace peuvent être exposés à des menaces provenant tant de l’espace que de la Terre. Par ailleurs, même lorsqu’une composante est conçue pour des fins militaires, elle peut être utilisée de différentes façons. Par exemple, un système conçu pour intercepter un missile en approche pourrait être reconfiguré de manière à détruire un objet dans l’espace.
L’espace figure au nombre des enjeux diplomatiques depuis la fin des années 1950. La diplomatie a permis aux superpuissances de la Guerre froide de préserver leur utilisation de l’espace pour les activités – notamment la reconnaissance militaire – qui étaient perçues comme plus utiles que la contestation militaire de l’espace.
Le premier accord de contrôle des armements de la Guerre froide, un traité de 1963 sur l’interdiction partielle des essais nucléaires, a renforcé les restrictions d’accès à l’espace imposées aux États‑Unis et à l’Union soviétique. Ce traité interdit les explosions expérimentales d’armes nucléaires et toute autre explosion nucléaire dans l’atmosphère, sous l’eau et dans l’espace extra‑atmosphérique 57.
Des discussions plus vastes menées aux Nations Unies ont débouché sur le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, qui se veut l’élément central de la gouvernance de l’espace. Ce traité prévoit notamment que l’espace extra‑atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doit demeurer libre pour l’exploration et l’utilisation par tous les États et ne peut faire l’objet d’une appropriation nationale. De plus, ce traité interdit le placement en orbite autour de la Terre d’objets transportant des armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive. Il interdit également l’installation de telles armes sur les corps célestes ou la mise en place de celles-ci dans l’espace extra-atmosphérique de n’importe quelle autre manière. La Lune et les autres corps célestes sont réservés à des fins pacifiques. Les États parties doivent mener leurs activités dans l’espace « en tenant dûment compte des intérêts correspondants de tous les autres États parties ». En outre, une responsabilité de portée internationale leur incombe en ce qui a trait aux activités nationales menées dans l’espace par les organismes gouvernementaux et les entités non gouvernementales. En général, le traité exige des États parties qu’ils agissent dans le respect du droit international, y compris la Charte des Nations Unies 58.
D’autres traités adoptés à la fin des années 1960 et 1970 portent sur le sauvetage et le retour des astronautes, la responsabilité à l’égard des dommages causés par des objets spatiaux et l’enregistrement des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique 59. Aucun de ces instruments ne vise explicitement à restreindre les types d’armes spatiales non nucléaires ou leur accumulation.
Certains États se concentrent sur ce qu’ils perçoivent comme étant des lacunes et des ambiguïtés dans le cadre juridique régissant la sécurité de l’espace. D’autres voient les possibilités accrues dans l’élaboration de normes et de mesures de confiance communes. La géopolitique et les avancées technologiques ont une incidence sur toutes les pistes de négociation.
Des résolutions sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra‑atmosphérique ont été adoptées dans le cadre des séances annuelles de l’Assemblée générale des Nations Unies 61. Ces documents présentent les recommandations politiques de cet organe, mais ne sont pas juridiquement contraignants. En 2008, la Russie et la Chine ont soumis un projet de traité pour obliger les États parties à s’abstenir de placer des armes dans l’espace extra‑atmosphérique et de recourir à la menace ou à la force à l’endroit des objets des autres États parties qui s’y trouvent 62. Le projet de traité, qui a été révisé en 2014, a été soumis par l’entremise de la Conférence du désarmement des Nations Unies, organe consensuel qui, pour diverses raisons, « n’est pas parvenu à s’entendre sur un programme de travail durable depuis plus de 20 ans 63 ».
Outre les difficultés que pose la définition d’« arme dans l’espace extra-atmosphérique » sans restreindre outre mesure les activités civiles ou commerciales, les États‑Unis se sont dits inquiets du fait que le projet de traité ne couvrirait pas les armes « terre à espace » et ne renfermerait pas de mesures de vérification, ce qui aurait été négocié seulement plus tard, par l’entremise d’un autre protocole 64. Les États‑Unis mettent l’accent sur des mesures volontaires qui, selon eux, peuvent servir de fondations sur lesquelles s’appuyer 65. Les États‑Unis se sont engagés, en avril 2022, à « ne pas effectuer d’essais de missiles destructifs à ascension directe (ASAT) », et cherchent à établir cette retenue en tant que norme 66. Pour sa part, l’Union européenne n’exclut pas « la possibilité d’un instrument juridiquement contraignant dans l’avenir », mais estime que « des mesures volontaires constituent une solution pragmatique en ce moment, en commençant par des normes, des règles et des principes de comportement responsable, par l’entremise d’un processus graduel et inclusif 67 ».
Un certain élan se fait sentir en faveur de l’établissement d’une compréhension commune de ce que constitue un comportement responsable par l’entremise de l’Assemblée générale des Nations Unies. En décembre 2021, 150 États 68 ont voté en faveur d’une résolution consistant à créer un groupe de travail à composition non limitée, groupe ayant notamment pour tâches de faire des recommandations
au sujet d’éventuelles normes, règles et principes de comportement responsable à l’égard des menaces que les États font peser sur les moyens spatiaux, y compris, le cas échéant, sur la manière dont ils pourraient contribuer à négocier des instruments juridiquement contraignants, notamment pour ce qui est de la prévention d’une course aux armements dans l’espace 69.
Même si la portée de ce groupe de travail axé sur le consensus sera ultimement tributaire du niveau d’engagement qu’il suscite chez les États, et des résultats obtenus, il a été souligné que la résolution appuie « une réorientation de l’approche consistant à tenir compte des comportements et à leur accorder de l’importance – plutôt qu’à l’équipement et aux capacités technologiques – aux fins de l’établissement de normes internationales 70 ».
Des observateurs ont, au fil des ans, formulé diverses propositions qui, selon eux, pourraient renforcer ou étendre les « garde-fous » entourant la concurrence entre les États dans l’espace 71. Des universitaires canadiens, des organisations de la société civile ainsi que d’anciens dirigeants et ministres des affaires étrangères font partie des signataires d’une lettre qui demande instamment à l’Assemblée générale des Nations Unies de conclure un traité qui interdirait les essais antisatellite cinétiques (essais impliquant une forme de frappe physique) 72.
Outre les complexités procédurales et techniques qu’elle implique, la diplomatie de la sécurité de l’espace et les enjeux stratégiques sont étroitement imbriqués. Par exemple, tandis que la Chine et la Russie ont attiré l’attention sur la force spatiale mise en place par les États‑Unis ainsi que la déclaration de ce pays voulant que l’espace constitue un domaine de combat 73, les États‑Unis voient la Chine et la Russie faire la promotion du non-armement de l’espace dans la sphère diplomatique, tout en continuant de vouloir développer des armes de neutralisation des moyens spatiaux en dehors de cette sphère 74.
De nombreux aspects de la vie au Canada dépendent de ce qui se passe dans l’espace. En effet, les transactions financières, les télécommunications, les prévisions météorologiques et la navigation par GPS sont toutes connectées à des infrastructures spatiales 75. Il en va de même pour les fonctions gouvernementales qui doivent atteindre et couvrir le vaste territoire du pays, notamment grâce à la surveillance environnementale, aux interventions en cas de catastrophe et aux opérations de recherche et sauvetage. En outre, les infrastructures spatiales contribuent à maintenir les liens entre les collectivités du Nord et éloignées et le reste du pays 76. Par exemple, annonçant un investissement de plus de 1,4 milliard de dollars dans un projet de satellite commercial, le gouvernement du Canada a précisé que les satellites représentent le « seul moyen économique » de fournir un accès Internet à haute vitesse aux nombreuses collectivités rurales et éloignées 77. Pour ces raisons, le gouvernement du Canada a affirmé que l’espace – secteur qui a contribué à hauteur de 2,5 milliards de dollars au produit intérieur brut du pays en 2019 – est un « actif stratégique national 78 ». La figure 1 illustre quelques-uns des liens de dépendance des Canadiens et du gouvernement du Canada à l’égard de l’espace.
Figure 1 - L’importance de l’espace pour le Canada
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir d’une image tirée de Gouvernement du Canada, Le Canada vu de l’espace, données et produits de RADARSAT-2 © MDA Geospatial Services Inc., 2014; et de données tirées de Gouvernement du Canada, 10 fois où les satellites t’ont rendu service aujourd’hui.
En lançant Alouette à partir d’une base militaire américaine en 1962, le Canada est devenu le troisième pays à concevoir et construire un satellite 79. Aujourd’hui, en plus de ses propres satellites, le Canada peut compter sur ceux des gouvernements étrangers et du secteur privé. Par exemple, les 31 satellites GPS utilisés pour la navigation au Canada sont détenus et exploités par le département de la Défense des États‑Unis. Dans un rapport du gouvernement du Canada paru en septembre 2020, on reconnaît qu’« il n’y a pas d’options claires pour appuyer la prestation des services essentiels des secteurs public et privé en cas d’interruption » du réseau GPS 80. Le Canada ne disposant pas de sa propre capacité de lancement spatial, ses satellites doivent être envoyés dans l’espace à partir des installations d’autres pays 81.
Les activités du Canada relatives à l’espace sont tributaires de la coopération : entre le Canada et d’autres pays; entre les entités du gouvernement du Canada et au sein de celles-ci; ainsi qu’au sein des gouvernements et collectivités du pays, des entreprises privées et des établissements universitaires. Le lancement des satellites d’observation de la Terre en juin 2019 dans le cadre de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) est un bon exemple de cette coopération. En comparaison de la génération précédente de satellites, RADARSAT-2, les trois satellites de la MCR fournissent une capacité améliorée, permettant notamment d’offrir « un accès quotidien […] de l’Arctique jusqu’à quatre fois par jour 82 ». La MCR a été financée par le gouvernement du Canada par l’entremise de l’Agence spatiale canadienne. Ses satellites ont été construits au Québec par MDA Ltd., tandis que des pièces ont été fabriquées par une autre entreprise privée au Manitoba. Les satellites ont ensuite été acheminés en Californie par camion, où ils ont été lancés depuis une base des forces aériennes américaines, à bord d’une fusée appartenant à SpaceX et exploitée par cette dernière.
Le projet de la MCR s’est échelonné sur 15 ans, de l’approbation au lancement 83. La MCR fournit maintenant 250 000 images par année à 12 ministères et organismes fédéraux canadiens 84. Dans une entrevue réalisée en mai 2021, le directeur général, Espace, de l’Aviation royale canadienne a fait remarquer que la MCR comptait trop d’inscriptions, ce qui pourrait engendrer des difficultés dans la gestion des besoins concurrents des entités qui dépendent de la MCR pour obtenir des images satellites 85.
Selon la politique de défense du Canada de 2017, les « capacités spatiales sont essentielles pour la sécurité, la souveraineté et la défense nationales 86 ». Cette politique précise également que, parallèlement aux efforts du Canada pour promouvoir « des normes militaires et civiles en matière de comportements responsables dans l’espace qu’il [faudra] respecter afin d’en assurer une utilisation pacifique », les Forces armées canadiennes se préparent à la possibilité d’attaques d’autres États contre des systèmes spatiaux 87. D’après une observatrice, l’éventail de menaces actuelles relatives aux systèmes de neutralisation des moyens spatiaux « rend caduque l’idée même que l’espace est un sanctuaire pour les ressources militaires canadiennes 88 ». Le 22 juillet 2022, les Forces armées canadiennes ont établi la 3e Division spatiale du Canada au sein de l’Aviation royale canadienne. Cette nouvelle division « rationalisera, concentrera et améliorera la façon dont les capacités spatiales soutiennent les exigences essentielles des [Forces armées canadiennes] 89 ».
Durant ses opérations militaires outre-mer dans les années 1990, y compris en ex‑Yougoslavie et en Somalie, le Canada ne disposait pas d’un réseau de communications par satellite fiable et sécuritaire entre les unités déployées et leurs commandants à Ottawa. Dans la foulée de la mission du Canada en Afghanistan dans les années 2000, et pour remédier à la situation, le pays a utilisé les systèmes de communications par satellite sécurisés des États‑Unis, auxquels il a également apporté une contribution financière 90.
Le recours aux satellites d’autres pays – principalement ceux des États‑Unis – peut être perçu à la fois comme un atout et une vulnérabilité pour les forces canadiennes. Le Canada a ainsi accès à un plus grand nombre de satellites que s’il devait les déployer seul; toutefois, ces satellites ne répondent pas nécessairement à tous les besoins du Canada en matière de défense. Une observatrice a notamment fait remarquer que certains satellites de télécommunications américains sur lesquels les militaires canadiens comptent ne transmettent pas en haute altitude, ce qui pourrait nuire aux communications militaires dans l’Arctique 91.
En 2013, le Canada a lancé Sapphire, son tout premier satellite à vocation militaire. Ce satellite permet d’avoir une meilleure connaissance de la situation spatiale, c’est‑à‑dire qu’il permet de surveiller des objets dans l’espace, et contribue au réseau de surveillance spatiale des États‑Unis 92. Toutefois, certains satellites ont une durée de vie utile limitée avant de devenir obsolètes. Sapphire, par exemple, devrait atteindre la fin de sa vie utile en 2024 93.
En reconnaissance du fait que le Canada dispose de ressources spatiales très spécialisées qui complètent celles des États‑Unis et y contribuent, des commentateurs ont émis différentes propositions concernant les investissements auxquels le Canada devrait accorder la priorité en matière de systèmes spatiaux utiles du point de vue de la sécurité 94. Le Plan d’investissement de la Défense de 2018 prévoit des fonds pour de nouveaux satellites militaires, tout particulièrement des systèmes permettant de communiquer par satellite, y compris de communiquer des renseignements classifiés 95.
Les deux principales alliances militaires du Canada – le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – dépendent des satellites pour accomplir leurs missions.
Le NORAD utilise un réseau de satellites, de radars et d’avions de chasse pour détecter, intercepter et, au besoin, combattre toute menace aérienne contre le Canada et les États‑Unis 96. Le 14 août 2021, les deux pays ont publié une déclaration commune pour exprimer leur volonté de moderniser le NORAD « au cours des prochaines années », notamment en investissant dans « un système de systèmes comprenant un réseau de capteurs canadiens et américains du fond marin à l’espace 97 ». En juin 2022, la ministre de la Défense nationale du Canada annonçait un plan d’investissement de plusieurs milliards de dollars dans la modernisation du NORAD, en partie pour renforcer les capacités de surveillance spatiales des Forces armées canadiennes et pour améliorer les communications par satellite dans l’Arctique 98.
Concernant les alliés transatlantiques du Canada, les dirigeants de l’OTAN ont reconnu, en décembre 2019, l’« espace comme milieu d’opérations 99 ». De plus, en juin 2021, ils ont affirmé qu’une attaque contre les ressources spatiales de membres de l’OTAN pourrait entraîner une réaction militaire collective contre l’agresseur en vertu de l’article 5 du traité de l’OTAN 100. Des représentants de l’OTAN ont souligné que les visées des interventions de l’Alliance étaient purement défensives 101. En janvier 2022, l’OTAN a publié sa politique spatiale « globale », dans laquelle elle présente plusieurs principes et fondements, dont le fait que l’espace « est essentiel à la cohérence de la posture de dissuasion et de défense de l’Alliance 102 ». Au nombre des autres principes et fondements se trouvent les suivants : les « Alliés conserveront sous leur juridiction et leur contrôle les objets qu’ils auront lancés dans l’espace »; et l’OTAN « n’ambitionne pas de devenir un acteur autonome dans le milieu spatial » 103. L’OTAN a installé un centre spatial en Allemagne, mais l’Alliance ne possède aucun satellite. L’intention est de faire en sorte que les membres de l’OTAN fournissent, sur une base volontaire, « les données, produits et services spatiaux ou les éléments permettant de produire des effets dans l’espace qui pourraient être nécessaires pour les opérations, les missions et les autres activités de l’Alliance 104 ».
Le gouvernement du Canada est d’avis qu’une « gouvernance prudente » de l’espace est de mise en raison de son double usage et des nombreux avantages qui en découlent 105. De plus, le gouvernement a accueilli favorablement l’élaboration de normes en matière de comportement responsable dans l’espace et figure au nombre des 37 États qui ont coparrainé la résolution des Nations Unies visant la création d’un groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces dans l’espace 106. Selon la déclaration qu’il a faite pendant la première session du groupe de travail, le Canada appelle « depuis 40 ans à l’interdiction des armes ASAT 107 ». Plus précisément, le Canada « soutient les discussions, dans le cadre de la Conférence du désarmement [de l’ONU], sur une éventuelle interdiction des essais et de l’utilisation des armes antisatellites provoquant des débris spatiaux 108 ».
Le gouvernement du Canada mentionne que les comportements dans l’espace que l’on peut qualifier de responsables sont ceux qui « augmentent la prévisibilité et la transparence générale des opérations et réduisent ainsi les risques d’hostilités dans, depuis ou à travers l’espace 109 ». De tels comportements pourraient comprendre l’échange de renseignements en temps utile et la communication des intentions. De l’avis du Canada, les comportements irresponsables pourraient notamment comprendre des mesures causant des dommages à l’environnement spatial par la création de débris, des interférences avec la commande ou le contrôle d’un satellite, ou encore la conduite d’opérations de rendez‑vous ou de proximité non coopératives 110. Le Canada estime que l’élaboration de normes en matière de comportement responsable « assurera une plus grande sécurité et stabilité dans l’espace, créant ainsi un élan pour des mesures plus ambitieuses, y compris la possibilité d’un éventuel régime complet, vérifiable et juridiquement contraignant 111 ».
Depuis la fin des années 1950, l’espace, qui était auparavant un domaine d’activités gouvernementales spécialisées et extraordinaires, est devenu une composante de la vie quotidienne. Les lancements spatiaux sont devenus plus faciles à exécuter et moins onéreux, tout comme les activités entourant le fonctionnement des satellites. Malgré les efforts pour instaurer des garde-fous pour encadrer les activités des États dans l’espace, le risque de perturbation intentionnelle ou accidentelle des capacités et des services spatiaux est bel et bien réel. Dans ce contexte, le Canada plaide à la fois pour un usage responsable de l’espace et pour une intervention visant à donner suite au fait que l’environnement spatial est de plus en plus congestionné, contesté et concurrentiel.
(1,24 Mo, 16 pages), Union of Concerned Scientists, janvier 2012, p. 3 et 4. [ Retour au texte ] (6,57 Mo, 142 pages), Stimson Center, septembre 2013, p. 131 à 137. [ Retour au texte ] (708 Ko, 142 pages), Stimson Center, 2003, p. 37 et 38. [ Retour au texte ] (7,17 Mo, 109 pages), janvier 1992, p. 27. Moins de 8 % des munitions utilisées pendant la campagne aérienne de la guerre du Golfe de 1991 étaient guidées, un pourcentage qui a grimpé à 60 % en 2003, lors de l’opération Iraqui Freedom. Voir Barry D. Watts, The Evolution of Precision Strike (3,46 Mo, 44 pages), Center for Strategic and Budgetary Assessments, 2013, p. 14. [ Retour au texte ] (1,01 Mo, 24 pages), Center for a New American Security, juin 2019, p. 7 [traduction]. [ Retour au texte ] (26,14 Mo, 165 pages), 11 janvier 2001, p. viii et xii [traduction]. [ Retour au texte ] (2,65 Mo, 92 pages), Center for Strategic and International Studies, octobre 2017, p. 2 à 9 [traduction]. [ Retour au texte ] (10,83 Mo, 113 pages), 2017, p. 56. [ Retour au texte ] (1,11 Mo, 8 pages), Scientific Reports, vol. 11, 2021, p. 6 [traduction]. Victoria Samson, de la Secure World Foundation, précise que même si les créneaux orbitaux des satellites « en orbite terrestre géosynchrone sont attribués par l’Union internationale des télécommunications, il n’existe aucune entité internationale qui coordonne les créneaux orbitaux des satellites envoyés en orbite terrestre basse ». Elle pense par conséquent que certaines orbites pourraient « tomber sous le joug d’une poignée d’entités ». Voir Victoria Samson, « The complicating role of the private sector in space », Bulletin of the Atomic Scientists, 17 janvier 2022 [sur abonnement seulement] [traduction]. [ Retour au texte ] (877 Ko, 3 pages), Secure World Foundation, 23 novembre 2010 [traduction]. [ Retour au texte ] (2,85 Mo, 47 pages), Secure World Foundation, 17 mars 2014, p. 26 et 27. Le gouvernement des États‑Unis a présenté l’opération comme une modification unique du système Aegis et qu’elle était nécessaire pour protéger des vies humaines. Voir États‑Unis, département de la Défense, Missile Defense Agency, « One-Time Mission: Operation Burnt Frost », Aegis Ballistic Missile Defense (à l’aide de Internet Archive Wayback Machine); et NASA, Office of Public Affairs, Media Briefing: “Reentry of U.S. Satellite” (76 Ko, 39 pages), 14 février 2008. [ Retour au texte ] (15,91 Mo, 237 pages), Secure World Foundation, avril 2021. [ Retour au texte ] (9,59 Mo, 41 pages), Center for Strategic and International Studies, avril 2021, p. 4 et 6. [ Retour au texte ] (2,65 Mo, 92 pages), Center for Strategic and International Studies, octobre 2017, p. 2 et 6. Pour en savoir plus sur les capacités de lancement, voir Thomas G. Roberts, « Spaceports of the World », Aerospace Security, Center for Strategic and International Studies, 3 janvier 2022. [ Retour au texte ] (8,69 Mo, 80 pages), 2022, p. 12 [traduction]. En outre, la Chine est « le troisième pays à avoir fait alunir une astromobile et le premier à avoir réussi cet exploit sur la face cachée de la Lune en 2019 ». Ibid., p. 14 [traduction]. De plus, la Chine a fait se poser une astromobile sur Mars en 2021, et le pays a doublé le nombre de ses satellites en orbite terrestre au cours des 10 dernières années. Voir ibid., p. 8. [ Retour au texte ] (959 Ko, 18 pages), 13 octobre 2020. [ Retour au texte ] (149 Ko, 4 pages), Center for Strategic and International Studies, 21 septembre 2021 [traduction]. [ Retour au texte ] (343 Ko, 3 pages), p. 13 à 15. Ce traité, dont le titre est parfois abrégé pour Traité sur l’espace extra-atmosphérique, compte 112 États parties. [ Retour au texte ] (2,14 Mo, 76 pages), p. 30 à 39. [ Retour au texte ] (195 Ko, 4 pages), 8 décembre 2021. [ Retour au texte ] (43 Ko, 6 pages), 12 juin 2014. Le projet de traité, dont une version antérieure a été soumise en 2008, faisait fond sur un document de travail que la Chine et la Russie ont présenté à la Conférence du désarmement en 2002. Le document a été soumis le même mois (en juin 2002) que l’entrée en vigueur du retrait des États‑Unis du Traité sur les missiles antimissiles balistiques de 1972. Voir Paul Meyer, Ballistic Missile Defence & Outer Space Security: A Strategic Interdependence (9,19 Mo, 36 pages), Space Dossier 6, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, juin 2020, p. 15 [disponible en anglais seulement]. [ Retour au texte ] (269 Ko, 7 pages), 16 août 2018. [ Retour au texte ] (1,27 Mo, 121 pages), Rapport du Secrétaire général, 13 juillet 2021. En juillet 2021, le département de la Défense des États‑Unis a reçu l’instruction de suivre les « principes du comportement responsable dans l’espace », qui consistent notamment à limiter la production de débris à longue durée de vie et à maintenir un espacement sécuritaire. Voir États‑Unis, département de la Défense, Memorandum for Secretaries of the Military Departments, Chairman of the Joint Chiefs of Staff, Under Secretaries of Defense, Chiefs of the Military Services, Commanders of the Combatant Commands, General Counsel of the Department of Defense, Directors of Defense Agencies (Subject: Tenets of Responsible Behaviour in Space) (349 Ko, 1 page), 7 juillet 2021 [traduction]. [ Retour au texte ] (89 Ko, 2 pages), 9 mai 2022 [traduction]. [ Retour au texte ] (190 Ko, 3 pages), 16 décembre 2020. [ Retour au texte ] (202 Ko, 4 pages), 30 décembre 2021, art. 5c), p. 4. La première réunion du groupe de travail à composition non limitée consacrée aux questions de fond a eu lieu en mai 2022. Pour plus de renseignements, voir Nations Unies, Bureau des affaires de désarmement, Open‑ended working group on reducing space threats [disponible en anglais seulement]. [ Retour au texte ] (537 Ko, 8 pages), International Journal, vol. 76, no 2, 2021, p. 336 à 338. Une autre perspective fait ressortir les avantages qu’il y aurait à clarifier et à reformuler le droit de l’espace en fonction des contextes modernes ainsi que des applications et technologies spatiales. Voir UNGA, Written Contribution to the Open-Ended Working Group (OEWG) on Reducing Space Threats Through Norms, Rules and Principles of Responsible Behaviours, Submitted by the Institute of Air and Space Law of McGill University, Canada (191 Ko, 6 pages), 16 mai 2022 [disponible en anglais seulement]. [ Retour au texte ] (331 Ko, 14 pages), 2 septembre 2021. D’après la proposition, les essais « par vol rapproché » continueraient d’être permis. [ Retour au texte ] (2,48 Mo, 18 pages), juin 2020. [ Retour au texte ] (8,69 Mo, 80 pages), p. V, 9 et 21. [ Retour au texte ] (1,63 Mo, 22 pages), 2019, p. 9. [ Retour au texte ] (1,62 Mo, 42 pages), 15 septembre 2020, p. 3 [traduction]. [ Retour au texte ] (10,83 Mo, 113 pages), 2017, p. 70. [ Retour au texte ] (4,45 Mo, 26 pages), présentation, 28 avril 2021 [disponible en anglais seulement]. Un projet de défense en cours vise à remplacer le satellite Sapphire par un système dont la livraison devrait débuter en 2026-2027. Voir Gouvernement du Canada, Surveillance de l’espace 2. [ Retour au texte ] (1,023 Ko, 5 pages), 76e session de l’Assemblée générale des Nations Unies – Première commission, 5 octobre 2021. [ Retour au texte ] (180 Ko, 2 pages), Déclaration du Canada devant le groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces dans l’espace, première session, du 9 au 13 mai 2022 [document bilingue en partie]. [ Retour au texte ] (1,27 Mo, 121 pages), Rapport du Secrétaire général, 13 juillet 2021, p. 39. [ Retour au texte ]
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