L’obligation d’adaptation dans le contexte des droits de la personne au Canada
Étude générale
Laura Barnett, Division des affaires juridiques et législatives
Julia Nicol, Division des affaires juridiques et législatives
Julian Walker, Division des affaires juridiques et législatives
Publication no 2012-01-F
PDF 18, (478 Pages) PDF
2012-01-10
 

 

 


© Bibliothèque du Parlement