L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada
Étude générale
Révisée par Laura Barnett, Division des affaires juridiques et sociales
Révisée par Robert Mason, Division des affaires juridiques et sociales
Révisée par Julia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales
Révisée par Julian Walker, Division des affaires juridiques et sociales
Laura Barnett, Division des affaires juridiques et législatives
Julia Nicol, Division des affaires juridiques et législatives
Julian Walker, Division des affaires juridiques et législatives
Publication no 2012-01-F
PDF 2145, (27 Pages) PDF
2012-01-10
Révisée le : 2020-12-01

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