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Sélection de grands thèmes traités aux assemblées de l'UIP

La réforme de l'UIP

L’Union interparlementaire doit profiter de l’occasion que présente la prochaine révision pour se réorganiser. Elle ne doit jamais perdre de vue l’objectif initial des débats qui est la recherche de la paix. — Sénateur Nathan Nurgitz, 1991

L'UIP est une très vaste organisation. Il n’est donc pas étonnant que sa taille la rende parfois bureaucratique et lourde. Malgré cela, elle a su faire preuve de souplesse au fil des ans et s’adapter à l’évolution du monde comme aux nouveaux besoins de ses membres toujours plus nombreux. Les grandes réformes visaient le fonctionnement de son assemblée et de ses comités, son budget et sa gouvernance, ainsi que le rôle futur de l'UIP en tant qu’organisation internationale des parlements. Comme on le verra plus loin, le Groupe canadien de l'UIP a participé activement à bon nombre de ces efforts de réforme.

Gouvernance financière et reddition de comptes

En 1994 (Paris), au cours de la réunion du Groupe des Douze Plus, le sénateur Peter Bosa a attiré l’attention sur les coûts de fonctionnement croissants de l'UIP. Il a signalé, en particulier, de nombreuses augmentations à deux chiffres dans certaines catégories de dépenses au cours des quatre années précédentes, même si le taux d’inflation en Suisse, où se trouve le Secrétariat de l'UIP, était assez faible. Le Groupe lui a demandé d’exposer ces préoccupations dans une lettre adressée au président de l'UIP. Dans cette lettre, il était demandé instamment au président « de charger le Secrétariat de geler sans retard les dépenses courantes et d’examiner chacun des aspects des opérations financières de l’Union, en vue de proposer un plan d’action destiné à réaliser des économies et à limiter les dépenses ».

En 1997 (Le Caire), plusieurs délégations, dont celle du Canada, se sont déclarées préoccupées par l’augmentation éventuelle de la cotisation des membres. Encore une fois, le sénateur Bosa a souligné qu’il fallait réduire les coûts. Il a demandé un nouvel examen du budget de l’Union et il a présenté une motion pour que soit établi un budget qui ne fasse pas vivre l'UIP au-dessus de ses moyens.

En 1998 (Moscou), le Canada a soulevé des questions sur le processus décisionnel relatif à la construction d’un nouveau siège pour le Secrétariat de l'UIP à Genève, les membres n’ayant pas eu assez de temps pour réfléchir au projet et pour consulter les groupes nationaux. Plus tard la même année (Windhoek), le sénateur Gerald J. Comeau a souligné que le Groupe canadien avait demandé précédemment une ventilation des coûts des assemblées afin de mieux comprendre la situation financière de l’Union, mais qu’il n’avait toujours pas reçu les données comparatives nécessaires et qu’il était donc difficile à ses membres de se prononcer dans l’immédiat sur le projet de construction en question. Le sénateur Comeau a souligné que les délégués canadiens avaient besoin de renseignements adéquats pour justifier la demande de contribution au projet qu’ils soumettraient à leur Parlement.

Plus récemment, le sénateur Donald H. Oliver a été nommé vérificateur interne des états financiers de l'UIP de 2006. En 2007 (Nusa Dua, Bali), il a remis un rapport préparé en collaboration avec M.A. Quawas, de la Jordanie. Ils s’y déclarent satisfaits des résultats financiers de l'UIP de 2006 et de la présentation de ses états financiers. Pour améliorer la gouvernance financière, ils recommandent de modifier le Règlement financier de manière à limiter les virements entre postes budgétaires, proposent l’adoption de nouvelles normes de déclaration concernant les avantages sociaux du personnel, fixent une échéance pour la publication d’un guide sur les finances internes et invitent le Conseil directeur à envisager de nommer un vérificateur interne salarié.

Depuis 2010, le sénateur Oliver joue un rôle actif au sein du Comité exécutif de l'UIP en vue d’assurer la stabilité financière à long terme de l’organisation. Ses efforts ont débouché sur la création, en 2011, d’un sous-comité des finances du Comité exécutif de l'UIP chargé d’examiner le budget et les dépenses de l'UIP afin de réaliser des économies et des gains d’efficience. En 2012, les travaux du sous-comité ont permis de réduire de 10 % la cotisation des membres à l'UIP.

Langage non sexiste et indicateurs de genre

En 1994 (Paris), l’Union a décidé de revoir la formulation de ses statuts et règlements pour que leur libellé soit non sexiste. Le Comité de coordination des femmes parlementaires a proposé de confier cette tâche à un petit groupe de travail composé de représentants de quatre groupes nationaux, dont le Canada. Ce groupe de travail était présidé par la sénatrice Lise Bacon et formé de Sue Barnes, députée, et Pierrette Ringuette, députée. Les membres canadiens de l'UIP étaient bien placés pour jouer un rôle prépondérant parce qu’il est de pratique courante au Canada d’utiliser un langage neutre dans les lois, les règlements et les documents gouvernementaux. Des manuels et des lignes directrices élaborés par Condition féminine Canada ainsi que par le ministère canadien de la Justice ont été utilisés pour déterminer la terminologie appropriée. L’assemblée a accepté en 1996 (Istanbul) les modifications proposées par le groupe de travail.

En 2004 (Genève), en tant que membre du Comité exécutif de l'UIP, la sénatrice Joan Fraser a proposé que le budget de l’Union soit analysé en tenant compte de la dimension de genre. En 2005 (Manille), elle a insisté auprès du Groupe du partenariat entre hommes et femmes pour que le budget de l'UIP tienne compte d’indicateurs sexospécifiques. Plus tard la même année (Genève), le secrétaire général a pris l’engagement d’élaborer d’autres indicateurs de ce type qui s’appliqueraient à l’ensemble des programmes de l'UIP.

Composition de l'UIP

Au début de 2000, l’Union a proposé que ses membres soient des « parlements nationaux Â» plutôt que des « groupes nationaux ». Cette proposition visait à « mieux refléter le lien institutionnel entre les parlements nationaux des États souverains et leur organisation mondiale, l'UIP ». Le Canada s’y est opposé parce que cette mesure obligerait le Groupe canadien, et plusieurs autres groupes pour des raisons semblables, à se retirer de l'UIP uniquement parce que le système parlementaire canadien ne permet pas au Parlement de devenir membre d’associations ou de groupes. C’est en grande partie parce que le Groupe canadien a insisté sur la nécessité de conserver le droit des groupes nationaux existants de continuer d’adhérer à l'UIP qu’une disposition a été adoptée à cet effet en 2001 (La Havane).

Cet exemple en particulier montre que le processus de réforme, s’il n’est pas maîtrisé, peut nuire à la participation des parlements aux activités de l'UIP. Et c’est pour cela que je vous encourage à vous intéresser de près à la question de la réforme de l'UIP. — Sénatrice Sheila Finestone, 2001

Mission et vision

La Stratégie 2012-2017 pour l'UIP, adoptée par le Conseil directeur en 2011 (Berne), accorde une large place à des valeurs et à des idéaux tels que ceux que le Canada s’emploie à promouvoir au sein de l'UIP depuis que des parlementaires canadiens ont commencé à assister aux réunions de l’Union en 1900. Ces valeurs et ces idéaux témoignent de leurs efforts et de leur dévouement sans lesquels l'UIP ne serait pas aussi bien placée aujourd’hui pour relever les défis d’une conjoncture géopolitique en constante évolution.