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Documents hors série et commandés

La collaboration Canada-UIP : Un centenaire à célébrer
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Sélection de grands thèmes traités aux assemblées de l'UIP

La Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce

L'OMC voulait établir son propre réseau, autrement dit quelque chose qui, au fond, l’appuierait globalement. À notre avis, il était plus important de faire en sorte que le point de vue de ceux qui ne sont pas d’accord soit lui aussi représenté. — Paddy Torsney, ex-députée, 2012

Depuis 2003, l'UIP et le Parlement européen tiennent conjointement des sessions de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Depuis la création de cette conférence, les parlementaires canadiens y prennent part à titre de membres du comité de pilotage et de participants.

Origines et objectif

À la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, qui a eu lieu à Doha (Qatar) en 2001, un petit groupe de parlementaires a adopté une déclaration exhortant l'OMC à une plus grande transparence par la participation d’un plus grand nombre de parlementaires à ses activités. Un comité de pilotage a été mis en place, et il s’est réuni deux fois en 2002 pour préparer la première Conférence parlementaire sur l'OMC.

La Conférence a pour objectif de renforcer la démocratie au niveau international en donnant une dimension parlementaire à la coopération multilatérale sur les questions commerciales. En plus de constituer une tribune pour des exposés, des débats et des échanges sur l’avancement des négociations, elle permet aux parlementaires qui s’intéressent aux questions commerciales de rencontrer des représentants et des négociateurs de l'OMC. Les parlementaires ont l’occasion d’en savoir plus sur les activités courantes de l'OMC, comme le règlement des différends, et sur des questions comme le renforcement des capacités commerciales et le rôle du commerce dans l’économie mondiale. En même temps, ils peuvent transmettre à l'OMC le point de vue des citoyens qu’ils représentent et de leur gouvernement.

Les activités de la Conférence

Six sessions de la Conférence parlementaire ont eu lieu entre 2003 et 2008, dont deux en même temps que les cinquième et sixième conférences ministérielles de l'OMC. Depuis 2008 et le ralentissement des négociations commerciales du cycle de Doha, il y en a eu une seule, en 2011.

Dans le prolongement de la Conférence parlementaire, l'UIP et le Parlement européen organisent des réunions-débats parlementaires qui se déroulent durant le Forum public de l'OMC, événement annuel qui offre à différents groupes de la société civile une tribune où parler de l’évolution récente du commerce mondial et proposer des façons de renforcer le système commercial multilatéral. Ces réunions-débats sont ouvertes au public et, en général, très populaires parce qu’elles montrent de façon concrète comment les parlements font le lien entre les gouvernements et la population.

La participation du Canada

Le Canada occupe un siège au comité de pilotage de la Conférence parlementaire, qui est composé de délégués de 22 pays, en plus de représentants du Parlement européen. Le Comité de pilotage est chargé de toutes les questions relatives à l’organisation de la Conférence. Il reçoit des renseignements et des mises à jour des hauts fonctionnaires de l'OMC et il rédige les déclarations finales à l’issue des sessions annuelles.

Depuis 2003, la députée Paddy Torsney (jusqu’en 2006) et le sénateur Donald H. Oliver ont participé régulièrement aux réunions du Comité de pilotage. Le sénateur Oliver en est le co-président depuis mars 2011. Le sénateur Mac Harb et le député Ted Menzies ont également assisté à plusieurs de ces réunions.

La contribution des délégués canadiens aux activités du Comité est importante. Ainsi, le sénateur Oliver a obtenu l’appui des membres pour que le Comité de pilotage fasse régulièrement part de ses points de vue et de ses délibérations aux négociateurs de l'OMC. Cette communication se fait notamment au moyen de déclarations succinctes à la fin de chaque réunion.

Photographie de Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC, en compagnie du sénateur Donald H. Oliver, président du Groupe canadien de l’UIP, et de Anders B. Johnsson, secrétaire général de l’UIP, lors de la Conférence parlementaire sur l’OMC en 2011

Le sénateur Oliver en compagnie de Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, et de Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l'UIP, Conférence parlementaire sur l'OMC, 2011 Gracieuseté de l'UIP

Les parlementaires canadiens prennent souvent part aux réunions-débats de la Conférence. Par exemple, à Bruxelles en 2004, la députée Torsney a présenté un exposé sur le commerce des services du point de vue du développement où elle montrait que l’amélioration de l’accès aux marchés pour les fournisseurs de services pouvait être un levier important de la croissance économique. Elle a aussi insisté sur le fait que les parlementaires peuvent contribuer à faire avancer les négociations, notamment en aidant à mieux faire comprendre les enjeux du cycle de Doha.

Pour que les parlementaires contribuent davantage au règlement des questions commerciales, certains mécanismes doivent être institutionnalisés, afin que les étapes des négociations soient mieux coordonnées avec les débats parlementaires et les travaux des comités. Dans certains cas, il faut adopter des lois pour entériner les ententes commerciales. Les parlementaires peuvent alors faire jouer le processus démocratique. Cela dit, ils sont parfois muselés s’il faut ratifier une entente pour éviter de perdre la face devant le monde entier. C’est pourquoi il est particulièrement important que les travaux des comités et les débats parlementaires soient menés avec prévoyance et de manière continue. — Sénateur Grant Mitchell, 2005

Lors de la Conférence de 2005 à Hong Kong, le sénateur Grant Mitchell a été l’un des cinq participants à un groupe de discussion sur les pratiques exemplaires en matière de surveillance parlementaire des négociations et des politiques commerciales. Il a exposé l’expérience canadienne et proposé des solutions pour que les politiques commerciales soient mieux comprises – par exemple, des consultations publiques par les comités parlementaires et la reddition de compte des négociateurs aux parlements. Il a aussi insisté sur le rôle de l'UIP pour ce qui est d’appuyer les parlementaires dans leurs efforts de démocratisation des négociations commerciales.

À la Conférence de 2006 à Genève, le sénateur Oliver a présenté un document de travail sur le régionalisme et le multilatéralisme dans les politiques commerciales et a participé au débat. Il a souligné les avantages de chaque approche et fait remarquer que le Canada a tout intérêt à privilégier l’approche multilatérale. Il a également déclaré que le Canada n’a aucune raison de ne pas chercher à exploiter la voie de la libéralisation des échanges à tous les niveaux, vu la lenteur des négociations à l'OMC.

En 2011, le sénateur Oliver a présidé la Conférence parlementaire qui, pour la première fois, s’est déroulée dans l’enceinte de l'OMC. Au cours des délibérations du Comité de pilotage, les sénateurs Oliver et Harb ont joué un rôle important dans l’établissement du consensus qui a mené à la déclaration finale rendue publique à l’issue de la Conférence.

Pour la première fois depuis sa création il y a huit ans, la Conférence parlementaire se réunit dans l’enceinte de l'OMC [...] [P]our les parlementaires, c’est une étape très attendue, fortement symbolique du point de vue politique, dans la voie qui doit nous permettre de doter l'OMC d’une vraie dimension parlementaire. En accueillant une réunion de législateurs qui se spécialisent en commerce international, l'OMC affiche sa volonté d’être plus transparente, de s’ouvrir à plus de contrôle démocratique et d’être davantage comptable de son action. — Sénateur Donald H. Oliver, 2011


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