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Sélection de grands thèmes traités aux assemblées de l'UIP

Le développement durable

L’environnement, c’est l’un des thèmes qui reviennent souvent à l’ordre du jour des assemblées de l'UIP. Même si l’économie ne se porte pas bien, l’environnement demeure un problème important. — Sénateur Dennis Dawson, 2012

Le Groupe canadien de l'UIP a toujours affirmé la nécessité de promouvoir le développement durable. Plusieurs questions liées à ce grand thème ont été traitées au fil des ans, dont deux qui sont présentées brièvement ci-dessous : l’environnement et les stocks de poissons.

L’environnement

En 1984, le Groupe canadien participe à la première Conférence interparlementaire sur l’environnement, qui a lieu à Nairobi. À cette occasion, le député Charles L. Caccia est nommé membre d’un comité chargé d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées lors de la conférence.

En 1987 (Managua), le Canada et les délégations de la Tchécoslovaquie et du Mexique ont présenté conjointement un projet de résolution qui exhortait les membres de l'UIP à attirer l’attention de leurs parlements et de leurs gouvernements sur les conclusions et les recommandations de la conférence de 1984, à promouvoir leur application et à informer l’Union des mesures prises à cet égard.

En 1988 (Guatemala), M. Caccia est élu rapporteur en matière d’environnement. Il attire l’attention sur la croissance démographique mondiale, en faisant observer qu’elle se concentre dans les pays en déve­loppement, où de nombreuses industries sont très polluantes et exploitent massivement les ressources naturelles, et où l’on est moins en mesure de réduire au minimum les effets destructeurs de ces activités. Le comité de rédaction approuve à l’unanimité l’avant-projet de texte présenté par M. Caccia, qui est également adopté à l’unanimité – après quelques modifications – par la commission permanente et, enfin, adopté à l’unanimité par l’assemblée plénière. La résolution demande aux gouvernements de travailler en coopération afin de cerner et de régler les problèmes environnementaux internationaux.

En 1990, l’Union établit la Commission de l’environnement (qui deviendra la Commission du développement durable en 1995), qui a pour mandat d’examiner les mesures prises par les parlements en ce qui concerne les questions environnementales et le développement durable, et à donner des conseils sur la politique et les mesures que doit privilégier l’Union dans le cadre du dialogue Nord-Sud et du développement. M. Caccia est nommé membre de la Commission en 1996 (Beijing), et il en devient vice-président en 1997 (Le Caire).

En 1992, une délégation canadienne participe à la Conférence interparlementaire sur l’environnement et le développement, qui se déroule à Brasilia. Elle obtient que figure dans les recommandations formulées la notion d’évaluation des impacts environnementaux, de même que le rôle des femmes dans la protection de l’environnement et le développement.

Des solutions aux problèmes liés au climat et au développement durable s’imposent de toute urgence. Vous pouvez jouer un rôle utile au sein de vos parlements et auprès de vos gouvernements [...] Quel intérêt, me demanderez-vous, les parlementaires auraient-ils à prendre des mesures politiques aussi drastiques? Parce que ce sont les dirigeants actuels et futurs [...] Ici, à Yaoundé, la conférence de l’Union interparlementaire offre aux Parlements préoccupés par le bien-être actuel et futur de l’humanité sur cette planète une chance unique d’action politique. — Charles L. Caccia, député, 1992

En 1992 (Yaoundé), le Canada présente un mémoire et un projet de résolution sur l’environnement et le développement. M. Caccia représente alors le Groupe canadien au comité de rédaction.

En 1994 (Paris), le Canada présente un mémoire et un projet de résolution sur la gestion écologique des déchets. La résolution adoptée par l’assemblée demande aux États de ratifier toutes les conventions relatives à l’environnement.

Depuis quelques années, le débat environnemental porte plus sur la responsabilité des gouvernements. Par exemple, en 2006 (Nairobi), le sénateur Donald H. Oliver constate que depuis des dizaines d’années, l’environnement, dont dépend toute l’humanité, est soumis à des assauts sans précédent, d’où l’importance croissante de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Le sénateur ajoute que le Canada affiche un bilan contrasté en la matière : depuis les années 1970, la situation tendait à s’améliorer globalement, mais elle s’est soit stabilisée, soit détériorée au cours de la dernière décennie. Le parlement doit donc, entre autres priorités, s’attacher à obliger le gouvernement à rendre des comptes en ce qui concerne ses engagements environnementaux.

En 2007 (Nusa Dua, à Bali), le sénateur Oliver parle des efforts que déploie le Canada pour améliorer sa responsabilité environnementale, y compris par la réglementation, les vérifications du commissaire à l’environnement et la création d’un processus de dépôt de pétitions de citoyens. Il souligne de nouveau qu’il est important que le parlement demande des comptes au gouvernement en ce qui concerne l’établissement de plans clairs, concrets et raisonnables, ainsi que la réalisation de ses objectifs – même s’il est difficile de mesurer les améliorations environnementales et le déve­loppement durable.

Les stocks de poissons

Au cours de son mandat au sein du Groupe canadien de l'UIP, le sénateur Gerald J. Comeau parle à maintes reprises de l’évolution des stocks de poissons, qui est à la fois un enjeu international et un indicateur de la durabilité à long terme. En 1997 (Séoul), il rappelle aux délégués que les « répercussions sociales, économiques et politiques de l’appauvrissement des ressources sont faciles à comprendre ». En 1997 (Le Caire), il prend la parole lors du débat général relatif au différend bilatéral concernant le Traité sur le saumon du Pacifique :

J’aimerais attirer l’attention de nos amis parlementaires sur le besoin de protéger les stocks de poissons transfrontaliers pour notre bénéfice et celui des générations futures. Les flottilles de pêche ont maintenant à leur disposition des moyens qui permettent un taux d’exploitation comme le monde n’en a jamais vu. La concurrence pour pêcher les stocks de poissons qui migrent au-delà des frontières nationales a épuisé de nombreuses espèces de poissons [...]

En 1998 (Windhoek), le sénateur Comeau souligne que les Nations Unies ont fait de 1998 l’Année internationale des océans. Il observe, à ce sujet : « Même si nous parlons souvent des mers et des océans, tous les pays partagent un seul et même océan dont les eaux sont reliées entre elles et que nous avons tout intérêt à protéger. »

La gestion des stocks de poissons demeure un sujet de préoccupation pour toute la délégation canadienne. En 1996 (Istanbul), par exemple, le Canada présente un mémoire et un projet de résolution à cet égard. Le texte que l’assemblée adopte par consensus renferme les priorités mises en lumière par le Groupe canadien.

La délégation canadienne croit que tous les pays savent maintenant ce que certains, en 1982, ne pouvaient que soupçonner. Sans une gestion convenable des ressources, les stocks de poisson sauvage disparaîtront. Dans un tel contexte, la gestion des ressources signifie la prise de mesures tant internationales que nationales. Aucun pays ne peut à lui seul résoudre ce problème. — Peter Adams, député, 1996