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Parlinfo

Élections et candidats

Résultats préliminaires

Comme l’indique La procédure et les usages de la Chambre des communes (2e éd., 2009), le premier ministre lance le processus électoral en rendant visite au gouverneur général et en lui présentant un instrument d’avis recommandant la dissolution du Parlement. La date de dissolution marque la fin de la législature. Une fois émise la proclamation portant dissolution du Parlement, le premier ministre présente un décret au gouverneur général lui recommandant de délivrer les brefs d’élection.  

Ce décret recommande :

  • la date d’émission des brefs d’élection (habituellement la date à laquelle le décret est présenté);
  • la date des élections générales, qui est fixée conformément à la Loi électorale du Canada (appelée jour du scrutin);
  • la date à laquelle doivent être retournés au directeur général des élections les brefs confirmant les noms des candidats élus dans chaque circonscription.

Le gouverneur général émet ensuite une proclamation pour que soient délivrés les brefs d’élection : la date d’émission des brefs marque le début officiel de la période électorale. Dans la plupart des cas, les brefs sont émis le même jour que la proclamation de dissolution. Il est toutefois arrivé par le passé qu’un laps de temps se soit écoulé entre les deux. Pour des exemples, voir notre compilation des dates importantes pour chaque législature

La date des élections est fixée conformément à la Loi électorale du Canada, qui prévoit la tenue d’élections le troisième lundi d’octobre au cours de la quatrième année civile suivant le jour du scrutin des élections générales précédentes. La loi fixe en outre la durée minimale des campagnes électorales à 36 jours. La dissolution du Parlement et l’émission des brefs d’élection peuvent certes avoir lieu avant cette marque de 36 jours, ce qui a pour effet de prolonger la période électorale. Bien que l’ouverture de la législature soit étroitement associée à la cérémonie officielle de la première séance et au discours du Trône, la durée technique d’une législature est calculée à compter de la date du retour des brefs jusqu’à la date de la dissolution.