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Douanes et Revenu intérieur (1918-05-18 - 1921-06-03)

Les fonctions de ministre des Douanes et de ministre du Revenu intérieur furent fusionnées et le poste de ministre des Douanes et du Revenu intérieur fut établi par décret du Conseil, le 18 mai 1918, en vertu de la Loi sur les remaniements et transferts de fonctions dans le service public. Le poste n'a pas été établi par une loi.

  • 1921-06-04
    Changement du Ministère
    La fonction de ministre des Douanes et du Revenu intérieur fut abolie et celle de ministre des Douanes et de l'Accise fut établie en vertu de la Loi 11-12 George V, c. 26, santionnée le 4 juin 1921.

Précédé par

  • Douanes (1897-06-29 - 1918-05-17)

    La fonction de commissaire des Douanes fut abolie et le portefeuille de ministre des Douanes fut rétabli en vertu de la Loi 60-61 Victoria, c. 18, sanctionnée le 29 juin 1897.

  • Revenu intérieur (1897-06-29 - 1918-05-17)

    La fonction de commissaire du Revenu intérieur fut abolie et le portefeuille de ministre du Revenu intérieur fut rétabli en vertu de la Loi 60-61 Victoria, c. 18, santionnée le 29 juin 1897.

Suivi par

  • Douanes et Accise (1921-06-04 - 1927-03-30)

    Les fonctions de ministre des Douanes et de ministre du Revenu intérieur furent fusionnées et le poste de ministre des Douanes et du Revenu intérieur fut établi par décret du Conseil, le 18 mai 1918, en vertu de la Loi sur les remaniements et transferts de fonctions dans le service public. Le poste n'a pas été établi par une loi.

Table historique des rôles et des responsabilités