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Ressources humaines et Développement des compétences (2005-10-05 - 2013-12-11)

La fonction de ministre du Développement des ressources humaines fut abolie et celles de ministre du Développement des ressources humaines et ministre du Développement social furent établies en vertu des Lois 53-54 Elizabeth II, c. 34 (2005) et c. 35 (2005), les deux sanctionnées le 20 juillet 2005 et en vigueur le 5 octobre 2005. En vertu de cette loi, un ministre du Travail peut être nommé. S'il n'est pas nommé de ministre du Travail, le ministre du Développement des ressources humaines exerce les attributions de celui-ci.En vertu du décret en Conseil C.P. 2006-0037 daté du 6 février 2006, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences reçut les charges et les pouvoirs du ministre du Développement social.

Précédé par

  • Développement social (2005-10-05 - 2006-02-05)

    La fonction de ministre du Développement des ressources humaines fut abolie et celles de ministre du Développement des ressources humaines et ministre du Développement social furent établies en vertu des Lois 53-54 Elizabeth II, c. 34 (2005) et c. 35 (2005), les deux sanctionnées le 20 juillet 2005 et en vigueur le 5 octobre 2005. En vertu du décret en Conseil C.P. 2006-0037 daté du 6 février 2006, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences reçut les charges et les pouvoirs du ministre du Développement social.

  • Développement des ressources humaines (1996-07-12 - 2005-10-04)

    Les fonctions de ministre de l'Emploi et de l'Immigration, et de ministre du Travail furent abolies et celle de ministre du Développement des ressources humaines établie en vertu de la Loi 42-43-44-45 Elizabeth II, c.11 (1996), sanctionnée le 29 mai 1996 et promulguée le 12 juillet 1996. En vertu de cette loi, un ministre du Travail peut être nommé. S'il n'est pas nommé de ministre du Travail, le ministre du Développement des ressources humaines exerce les attributions de celui-ci.

Suivi par

  • Emploi et Développement social (2013-12-12 -  )

    Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences est maintenu sous la dénomination de ministère de l'Emploi et du Développement social et placé sous l'autorité du ministre de l'Emploi et du Développement social. Loi c. 40 (2013), en vigueur le 12 décembre 2013.

Table historique des rôles et des responsabilités