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Développement des ressources humaines (1996-07-12 - 2005-10-04)

Les fonctions de ministre de l'Emploi et de l'Immigration, et de ministre du Travail furent abolies et celle de ministre du Développement des ressources humaines établie en vertu de la Loi 42-43-44-45 Elizabeth II, c.11 (1996), sanctionnée le 29 mai 1996 et promulguée le 12 juillet 1996. En vertu de cette loi, un ministre du Travail peut être nommé. S'il n'est pas nommé de ministre du Travail, le ministre du Développement des ressources humaines exerce les attributions de celui-ci.

  • 2005-10-05
    Changement du Ministère
    La fonction de ministre du Développement des ressources humaines fut abolie et celles de ministre du Développement des ressources humaines et ministre du Développement social furent établies en vertu des Lois 53-54 Elizabeth II, c. 34 (2005) et c. 35 (2005), les deux sanctionnées le 20 juillet 2005 et en vigueur le 5 octobre 2005. En vertu de cette loi, un ministre du Travail peut être nommé. S'il n'est pas nommé de ministre du Travail, le ministre du Développement des ressources humaines exerce les attributions de celui-ci.En vertu du décret en Conseil C.P. 2006-0037 daté du 6 février 2006, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences reçut les charges et les pouvoirs du ministre du Développement social.

Précédé par

  • Travail (1900-07-18 - 1996-07-11)

    Le ministère du Travail fut établi en application de la Loi de conciliation de 1900 (Loi 63-64 Victoria, c. 24, sanctionnée le 18 juillet 1900). Le ministère était dirigé par le ministre désigné par le gouverneur en conseil pour exécuter la Loi susdite. Ainsi Mulock, Aylesworth et Lemieux, qui se sont succédés comme ministres des Postes, ont assumé les deux fonctions simultanément. La fonction de ministre du Travail fut établie en vertu de la Loi 8-9 Edward VII, c. 22, sanctionnée le 19 mai 1909.

  • Emploi et Immigration (1977-08-15 - 1996-07-11)

    La fonction de ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration fut abolie et celle de ministre de l'Emploi et de l'Immigration fut établie en vertu de la Loi 25-26 Elizabeth II, c. 54, sanctionnée le 5 août 1977. L'article de la Loi relatif à l'établissement du nouveau ministère a été promulgué le 15 août 1977.

Suivi par

  • Ressources humaines et Développement des compétences (2005-10-05 - 2013-12-11)

    La fonction de ministre du Développement des ressources humaines fut abolie et celles de ministre du Développement des ressources humaines et ministre du Développement social furent établies en vertu des Lois 53-54 Elizabeth II, c. 34 (2005) et c. 35 (2005), les deux sanctionnées le 20 juillet 2005 et en vigueur le 5 octobre 2005. En vertu de cette loi, un ministre du Travail peut être nommé. S'il n'est pas nommé de ministre du Travail, le ministre du Développement des ressources humaines exerce les attributions de celui-ci.En vertu du décret en Conseil C.P. 2006-0037 daté du 6 février 2006, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences reçut les charges et les pouvoirs du ministre du Développement social.

Table historique des rôles et des responsabilités