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Défense nationale pour l'air (1940-05-22 - 1952-02-12)

Ce portefeuille fut créé en vertu de la Loi 4 George VI, c. 1, sanctionnée le 22 mai 1940, ensuite aboli puis réinstitué en vertu de la Loi 4 George VI, c. 21, sanctionnée le 12 juillet 1940.

  • 1940-07-12
    Changement du Ministère
    La Loi 4 George VI, c. 21, sanctionnée le 12 juillet 1940, permettait alors de nommer, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, un ministre associé de la Défense nationale, un ministre de la Défense nationale pour le service naval et un ministre de la Défense nationale pour l'air sur délivrance par le souverain ou le gouverneur en conseil d'une proclamation reconnaissant l'état de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réelle ou prévue. Les nominations à ces trois postes pouvaient se faire jusqu'à six mois après la proclamation de la fin de la guerre, de l'invasion ou de l'insurrection.
  • 1950-08-01
    Changement du Ministère
    La Loi 4 George VI, c. 21, sanctionnée le 12 juillet 1940, permettait alors de nommer, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, un ministre associé de la Défense nationale, un ministre de la Défense nationale pour le service naval et un ministre de la Défense nationale pour l'air sur délivrance par le souverain ou le gouverneur en conseil d'une proclamation reconnaissant l'état de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réelle ou prévue. Les nominations à ces trois postes pouvaient se faire jusqu'à six mois après la proclamation de la fin de la guerre, de l'invasion ou de l'insurrection. Les proclamations reconnaissant l'état de guerre ont été données le 1er et le 10 septembre 1939. Les hostilités ont pris fin en 1945. Toutefois, contrairement à ce qui s'était passé après la Première Guerre mondiale, on n'a jamais proclamé la fin de l'état de guerre, quoique les derniers décrets du Conseil approuvés en vertu de la Loi sur les mesures de guerre aient été abrogés en 1947, reconnaissant de ce fait la fin des hostilités et de l'état de guerre. De plus, le 10 juillet 1951, une proclamation déclarait la fin de l'état de guerre entre le Canada et l'Allemagne, et en 1952, un traité de paix avec le Japon était promulgué. Ainsi, il était difficile de déterminer le moment où les nominations à ces postes ne seraient plus autorisées. Quoi qu'il en soit le 15 février 1952, l'État a publié une proclamation, en vertu de la Loi sur la défense nationale, abrogeant les divers articles de la loi relatifs à la création de ces postes; certains articles de la Loi sur la défense nationale de 1950, qui fut promulguée le 1er août 1950, les avaient déjà supprimés.

Précédé par

  • Défense nationale (1923-01-01 -  )

    Les fonctions de ministre de la Milice et de la Défense et ministre du service de la Marine furent abolies et celle de ministre de la Défense nationale fut établie en vertu de la Loi 12-13 George V, c. 34, sanctionnée le 28 juin 1922 et promulguée le ler janvier 1923.

Table historique des rôles et des responsabilités