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Pensions et Santé nationale (1928-06-11 - 1944-10-17)

La Loi du ministère de la Santé et la fonction de ministre du Rétablissement des soldats à la vie civile furent abolies, et la fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut établie en vertu de la Loi 18-19 George V, c. 39, sanctionnée le 11 juin 1928.

  • 1944-10-18
    Changement du Ministère
    La fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut abolie et celles de ministre des Affaires des anciens combattants et de ministre de la Santé nationale et du Bien-être social furent établies en vertu de la Loi 8 George VI, c. 19, sanctionnée le 30 juin 1944 et de la Loi 8 George VI, c. 22, sanctionnée le 24 juillet 1944, respectivement. Les deux lois furent promulguées le 18 octobre 1944.

Précédé par

  • Santé (1919-06-06 - 1928-06-10)

    Le ministère de la Santé fut établi en vertu de la Loi 9-10 George V, c. 24, sanctionnée le 6 juin 1919; il était dirigé par un ministre d'un autre ministère, nommé par le gouverneur en conseil. Le président du Conseil privé devait administrer ce ministère d'office, du 6 juin 1919 au 20 septembre 1921. Le ministre de l'Immigration et de la Colonisation devait administrer ce ministère d'office du 21 septembre 1921 au 28 décembre 1921. Du 29 décembre 1921 au 10 juin 1928, le ministre du Rétablissement des soldats à la vie civile devait administrer ce ministère.

  • Rétablissement des soldats à la vie civile (1918-02-21 - 1928-06-10)

    Ce portefeuille fut établi par décret du Conseil du 21 février 1918, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. Les dispositions légales régissant ce portefeuille se trouvent dans la Loi 8-9 George V, c. 42, sanctionnée le 24 mai 1918.

Suivi par

  • Affaires des anciens combattants (1944-10-18 - 1988-12-11)

    La fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut abolie et celles de ministre des Affaires des anciens combattants et de ministre de la Santé nationale et du Bien-être social furent établies en vertu de la Loi 8 George VI, c. 19, sanctionnée le 30 juin 1944 et de la Loi 8 George VI, c. 22, sanctionnée le 24 juillet 1944, respectivement. Les deux lois furent promulguées le 18 octobre 1944.

  • Santé nationale et Bien-être social (1944-10-18 - 1996-07-11)

    La fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut abolie et celles de ministre des Affaires des anciens combattants et de ministre de la Santé nationale et du Bien-être social furent établies en vertu de la Loi 8 George VI, c. 19, sanctionnée le 30 juin 1944 et de la Loi 8 George VI, c. 22, sanctionnée le 24 juillet 1944, respectivement. Les deux lois furent promulguées le 18 octobre 1944.

Table historique des rôles et des responsabilités