Travaux publics et Services gouvernementaux (1996-07-12 - )
Les fonctions de ministre des Approvisionnements et des Services, et de ministre des Travaux publics furent abolies et celle de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux créée en vertu de la Loi 42-43-44-45 Elizabeth II, c. 16 (1996), sanctionnée le 20 juin 1996 et promulguée le 12 juillet 1996.
Information courante
- Ehsassi, Ali, ministre de la Transformation du gouvernement, des Services publics et de l’Approvisionnement (Parti libéral du Canada) (2025-03-14 - )
- Reza, Arianne, Sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement (2023-11-02 - )
Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Société canadienne des postes
- Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
- Receveur général du Canada
- Bureau de la traduction
- Construction de défense (1951) Limitée
- Société immobilière du Canada Limitée
- Services publics et Approvisionnement Canada
Information historique
- 1996-07-12
Établi
Les fonctions de ministre des Approvisionnements et des Services, et de ministre des Travaux publics furent abolies et celle de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux créée en vertu de la Loi 42-43-44-45 Elizabeth II, c. 16 (1996), sanctionnée le 20 juin 1996 et promulguée le 12 juillet 1996.
- 2015-11-04
Changement du Ministère
Le 4 novembre 2015 dans le cadre de la création du nouveau conseil des ministres, plusieurs changements ont été apportés à l'appareil gouvernemental afin de refléter les priorités du gouvernement.
Le nom du ministère a changé: Services publics et Approvisionnement Canada
(Source: Bureau du Conseil privé, 5 novembre 2015)
- Approvisionnements et Services (1969-04-01 - 1996-07-11)
La fonction de ministre de la Production de défense fut abolie et celle de ministre des Approvisionnements et Services fut créée en vertu de la Loi 17-18 Elizabeth II, c. 28, sanctionnée le 28 mars 1969 et en vigueur le 1er avril 1969. Aux termes de cette Loi, le ministre des Approvisionnements et Services devint d'office receveur général du Canada. Antérieurement, le poste était assumé d'office par le ministre des Finances.
- Travaux publics (1867-07-01 - 1996-07-11)
Ce portefeuille fut créé par décret du Conseil le 1er juillet 1867. Établi en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 12, sanctionnée le 21 décembre 1867.