Passer au contenu

Parlinfo

 

Secrétariat d'État pour les Provinces (1867-07-01 - 1873-06-30)

Ce portefeuille n'a pas été établi par une loi, mais a été reconnu par la Loi sur les traitements (Loi 31 Victoria, c. 33), sanctionnée le 22 mai 1869, et conformément à l'article 40 de la Loi 31 Victoria, c. 42, sanctionnée le 22 mai 1868, le secrétaire d'État des provinces reçut les charges et les pouvoirs de surintendant général des Affaires indiennes, antérieurement exercés par le secrétaire d'État du Canada, et les a exercés jusqu'au 30 juin 1873.

  • 1873-07-01
    Changement du Ministère
    La fonction de secrétaire d'État des provinces fut abolie et celle de ministre de l'Intérieur établie en vertu de la Loi 36 Victoria, c. 4, sanctionnée le 3 mai 1873 et promulguée le 1er juillet 1873.

Précédé par

  • Secrétariat d'État du Canada (1867-07-01 - 1996-07-11)

    Les fonctions de secrétaire d'État du Canada, de registraire général du Canada et de surintendant général des Affaires indiennes furent établies en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 42, du 22 mai 1868. Aux termes de cette Loi, le secrétaire d'État du Canada était d'office registraire général du Canada et surintendant général des Affaires indiennes. Par décret du Conseil du 8 décembre 1869, et conformément à l'article 40 de la Loi précitée, le secrétaire d'État des provinces reçut les charges et les pouvoirs de surintendant général des Affaires indiennes.

Table historique des rôles et des responsabilités