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Développement social (2005-10-05 - 2006-02-05)

La fonction de ministre du Développement des ressources humaines fut abolie et celles de ministre du Développement des ressources humaines et ministre du Développement social furent établies en vertu des Lois 53-54 Elizabeth II, c. 34 (2005) et c. 35 (2005), les deux sanctionnées le 20 juillet 2005 et en vigueur le 5 octobre 2005. En vertu du décret en Conseil C.P. 2006-0037 daté du 6 février 2006, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences reçut les charges et les pouvoirs du ministre du Développement social.

  • 2005-10-05
    Établi
    La fonction de ministre du Développement des ressources humaines fut abolie et celles de ministre du Développement des ressources humaines et ministre du Développement social furent établies en vertu des Lois 53-54 Elizabeth II, c. 34 (2005) et c. 35 (2005), les deux sanctionnées le 20 juillet 2005 et en vigueur le 5 octobre 2005.
  • 2006-02-05
    Évènement du Ministére
    En vertu du décret en Conseil C.P. 2006-0037 (SI/2006-0010) daté du 6 février 2006, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences reçut les charges et les pouvoirs du ministre du Développement social.

Précédé par

  • Développement des ressources humaines (1996-07-12 - 2005-10-04)

    Les fonctions de ministre de l'Emploi et de l'Immigration, et de ministre du Travail furent abolies et celle de ministre du Développement des ressources humaines établie en vertu de la Loi 42-43-44-45 Elizabeth II, c.11 (1996), sanctionnée le 29 mai 1996 et promulguée le 12 juillet 1996. En vertu de cette loi, un ministre du Travail peut être nommé. S'il n'est pas nommé de ministre du Travail, le ministre du Développement des ressources humaines exerce les attributions de celui-ci.

Suivi par

  • Ressources humaines et Développement des compétences (2005-10-05 - 2013-12-11)

    La fonction de ministre du Développement des ressources humaines fut abolie et celles de ministre du Développement des ressources humaines et ministre du Développement social furent établies en vertu des Lois 53-54 Elizabeth II, c. 34 (2005) et c. 35 (2005), les deux sanctionnées le 20 juillet 2005 et en vigueur le 5 octobre 2005. En vertu de cette loi, un ministre du Travail peut être nommé. S'il n'est pas nommé de ministre du Travail, le ministre du Développement des ressources humaines exerce les attributions de celui-ci.En vertu du décret en Conseil C.P. 2006-0037 daté du 6 février 2006, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences reçut les charges et les pouvoirs du ministre du Développement social.

Table historique des rôles et des responsabilités